{"id":43483,"date":"2025-04-22T08:19:10","date_gmt":"2025-04-22T08:19:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/43483\/"},"modified":"2025-04-22T08:19:10","modified_gmt":"2025-04-22T08:19:10","slug":"comment-les-hauts-de-seine-comptent-expulser-les-delinquants-des-logements-sociaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/43483\/","title":{"rendered":"comment les Hauts-de-Seine comptent expulser les d\u00e9linquants des logements sociaux"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Hugo Hancewicz<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

22 avr. 2025 \u00e0 6h28 <\/p>\n

\u00c0 la veille du week-end de P\u00e2ques<\/a>, les chiffres parlaient d\u2019eux-m\u00eames\u2009: 25 proc\u00e9dures d\u2019expulsion \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es dans le parc de logement social<\/strong> des Hauts-de-Seine<\/a>, et huit autres en passe d\u2019\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es dans les prochaines semaines. Une situation qui s\u2019inscrit dans la mise en \u0153uvre d\u2019une convention<\/strong>, sign\u00e9e le lundi 7\u00a0avril 2025, entre le pr\u00e9fet Alexandre Brug\u00e8re, les 35 bailleurs sociaux du d\u00e9partement et le tribunal judiciaire de Nanterre<\/a>. Objectif affich\u00e9\u2009: tol\u00e9rance z\u00e9ro<\/strong> face aux troubles \u00e0 l\u2019ordre public dans les logements sociaux. Alexandre Brug\u00e8re s\u2019est confi\u00e9 \u00e0 actu Paris<\/a> sur les objectifs de ce texte \u00ab\u2009in\u00e9dit\u2009\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Certains craignaient d\u2019aller d\u00e9poser plainte\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u2009Nous \u00e9tions des spectateurs, d\u00e9sormais nous serons des acteurs\u2009\u00bb, s\u2019engage Alexandre Brug\u00e8re. Avec cette convention, le pr\u00e9fet entend simplifier les proc\u00e9dures pour expulser<\/strong> plus rapidement les locataires \u00e0 l\u2019origine de troubles dans les immeubles sociaux. Concr\u00e8tement, les services de l\u2019\u00c9tat interviendront d\u00e8s les premiers signalements, en appui direct des bailleurs. \u00ab\u2009Je vais moi-m\u00eame r\u00e9diger des m\u00e9moires en soutien aux dossiers, comme le permet le code de proc\u00e9dure civile, explique-t-il. On change de braquet<\/strong>, en se positionnant en premi\u00e8re ligne\u2009\u00bb.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de l\u2019aspect administratif, il veut \u00e9galement rassurer les agents de terrain. \u00ab\u2009Certains craignaient d\u2019aller d\u00e9poser plainte. D\u2019autres pensaient que cela ne servirait \u00e0 rien\u2009\u00bb, regrette-t-il. D\u00e9sormais, il promet une meilleure protection des personnels<\/strong> et un accompagnement accru. La convention pr\u00e9voit \u00e9galement un suivi r\u00e9gulier des dossiers\u2009: une r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re sera organis\u00e9e tous les six mois, et des points seront faits tous les trois mois dans chaque circonscription de police<\/strong> via les Groupes de partenariat op\u00e9rationnel (GPO).<\/p>\n

Plusieurs comportements vis\u00e9s<\/p>\n

Sur le terrain aussi, le ton est donn\u00e9\u2009: la force publique interviendra plus rapidement<\/strong> pour ex\u00e9cuter les expulsions. \u00ab\u2009Je prends l\u2019engagement de prioriser l\u2019intervention de la police ou de la gendarmerie pour les cas d\u2019expulsion dans le parc social\u2009\u00bb, insiste Alexandre Brug\u00e8re. Un engagement qu\u2019il qualifie d\u2019\u00ab\u2009important\u2009\u00bb et de \u00ab\u2009n\u00e9cessaire\u2009\u00bb<\/strong>, alors que certains bailleurs du d\u00e9partement r\u00e9clamaient depuis longtemps une r\u00e9ponse plus ferme. Actuellement, une proc\u00e9dure d\u2019expulsion peut prendre jusqu\u2019\u00e0 18\u00a0mois. Avec la \u00ab\u2009m\u00e9thode Brug\u00e8re\u2009\u00bb<\/strong>, les d\u00e9lais devraient \u00eatre consid\u00e9rablement r\u00e9duits.<\/p>\n

Les cas vis\u00e9s\u2009? Trafic de drogue, d\u00e9gradations dans le parc de logement social, intimidations envers les voisins<\/strong>. Des comportements intol\u00e9rables pour le pr\u00e9fet. \u00ab\u2009Nous devons refuser de nous habituer \u00e0 ce qu\u2019on appelle de mani\u00e8re honteuse la \u201cd\u00e9linquance du quotidien\u201d<\/strong>. Comme si, au fond, ce n\u2019\u00e9tait pas si grave\u2009\u00bb, mart\u00e8le-t-il.<\/p>\n

\n

Une attention particuli\u00e8re envers les d\u00e9linquants \u00e9trangers<\/p>\n

Autre volet sensible\u2009: les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re<\/strong> responsables de troubles. Le pr\u00e9fet se montre clair. \u00ab\u2009Si les auteurs sont \u00e9trangers, nous prioriserons leur \u00e9loignement du territoire national, et nous en informerons les bailleurs pour qu\u2019ils constatent la vacance du logement\u2009\u00bb, tranche-t-il.<\/p>\n

Avec cette convention, l\u2019\u00c9tat entend aussi r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans l\u2019acc\u00e8s au logement social. \u00ab\u2009C\u2019est insupportable pour les gens qui attendent de voir certains comportements perdurer dans le parc social<\/strong>, peste le pr\u00e9fet. D\u00e9sormais, tout \u00e7a va changer\u2009\u00bb. Dans les Hauts-de-Seine, seule une demande de logement social sur douze aboutit. Face \u00e0 cette tension, le pr\u00e9fet veut faire de la place pour les foyers respectueux des r\u00e8gles. \u00ab\u2009Cette signature n\u2019est pas une fin, c\u2019est un d\u00e9but. Le document est vivant<\/strong> et sera enrichi de nouveaux avenants pour s\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution des situations\u2009\u00bb, promet-il.<\/p>\n

Suivez toute l\u2019actualit\u00e9 de vos villes et m\u00e9dias favoris en vous inscrivant \u00e0 Mon Actu<\/a>.<\/p>\n