{"id":443038,"date":"2025-10-06T14:24:17","date_gmt":"2025-10-06T14:24:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/443038\/"},"modified":"2025-10-06T14:24:17","modified_gmt":"2025-10-06T14:24:17","slug":"apres-la-demission-de-sebastien-lecornu-que-peuvent-faire-les-ministres-charges-de-lexpedition-des-affaires-courantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/443038\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s la d\u00e9mission de S\u00e9bastien Lecornu, que peuvent faire les ministres charg\u00e9s de l’exp\u00e9dition des affaires courantes ?"},"content":{"rendered":"\n

\n Le gouvernement de S\u00e9bastien Lecornu, qui a d\u00e9missionn\u00e9 avant m\u00eame de d\u00e9voiler sa composition enti\u00e8re, peut principalement assurer la continuit\u00e9 de l’Etat et s’occuper des urgences.\n<\/p>\n

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Publi\u00e9 le 06\/10\/2025 15:10<\/p>\n

Temps de lecture : 5min<\/p>\n

\"Le<\/p>\n

Le Premier ministre d\u00e9missionnaire S\u00e9bastien Lecornu s’exprime apr\u00e8s avoir remis sa d\u00e9mission \u00e0 Emmanuel Macron, dans la cour de l’h\u00f4tel Matignon, le 6 octobre 2025. (STEPHANE MAHE \/ AFP)<\/p>\n

Ils n’auront m\u00eame pas eu le temps de se pencher sur leurs dossiers. Les ministres du gouvernement de S\u00e9bastien Lecornu<\/a>, nomm\u00e9s dimanche 5\u00a0octobre au soir, ont rejoint la case \u00ab\u00a0d\u00e9missionnaire\u00a0\u00bb sans passer par celle du \u00ab\u00a0gouvernement de plein exercice\u00a0\u00bb, apr\u00e8s la d\u00e9mission du Premier ministre<\/a> lundi 6\u00a0octobre au matin.<\/p>\n

Ils ne quittent pas leurs fonctions pour autant. En effet, le locataire de Matignon comme ses ministres doivent attendre la nomination de leurs successeurs avant de pouvoir l\u00e2cher compl\u00e8tement les manettes. Un gouvernement d\u00e9missionnaire\u00a0\u00ab\u00a0reste en place, tant qu’il n’est pas remplac\u00e9 par un nouveau gouvernement, pour assurer, au nom de la continuit\u00e9, le fonctionnement minimal de l’Etat\u00a0\u00bb, r\u00e9sume le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement (SGG) dans une note<\/a> publi\u00e9e en juillet\u00a02024.<\/p>\n

Des ministres officiellement en poste pendant moins de quinze\u00a0heures peuvent-ils vraiment pr\u00e9tendre \u00e0 cette charge\u00a0? \u00ab\u00a0C’est le d\u00e9cret de nomination qui vaut\u00a0\u00bb, affirme sur franceinfo<\/a> Olivier Rouquan, politiste, constitutionnaliste et chercheur associ\u00e9 au Centre d’\u00e9tudes et de recherches de sciences administratives et politiques. Dans l’intervalle, quels sont donc les pouvoirs de ces ministres en sursis\u00a0?<\/p>\n

Assurer la continuit\u00e9 de l’Etat<\/p>\n

Selon la formule, les ministres d\u00e9missionnaires sont simplement charg\u00e9s d'\u00a0\u00bbexp\u00e9dier les affaires courantes\u00a0\u00bb. Concr\u00e8tement, qu’est-ce que cela veut dire ? La notion s’\u00e9tant construite sans cadre d\u00e9taill\u00e9, et notamment \u00e0 travers la jurisprudence, il reste \u00ab\u00a0une part irr\u00e9ductible d’appr\u00e9ciation\u00a0\u00bb, selon le SGG. Et plus les p\u00e9riodes d’affaires courantes ont \u00e9t\u00e9 longues, plus la notion a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0appr\u00e9ci\u00e9e de fa\u00e7on extensive\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve le SGG.<\/p>\n

Les affaires courantes sont principalement les \u00ab\u00a0affaires ordinaires\u00a0\u00bb, celles qui concernent \u00ab\u00a0la marche normale de l’Etat\u00a0\u00bb, et qui ne n\u00e9cessitent \u00ab\u00a0aucune appr\u00e9ciation de nature politique\u00a0\u00bb. Les ministres ne peuvent donc prendre des mesures r\u00e9glementaires (circulaires, communiqu\u00e9s, instructions ou notes de service) que si elles sont indispensables au fonctionnement normal de l’Etat, selon le SGG.<\/p>\n

Ces affaires courantes incluent \u00e9galement les \u00ab\u00a0affaires urgentes\u00a0\u00bb, dont l’adoption est dict\u00e9e par \u00ab\u00a0une imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9\u00a0\u00bb. Par exemple, la r\u00e9ponse \u00e0 une catastrophe naturelle comme une inondation, \u00e0 des troubles \u00e0 l’ordre public, ou encore \u00e0 un attentat terroriste.<\/p>\n

Prendre des mesures budg\u00e9taires d’urgence<\/p>\n

Comme lors de la chute des gouvernements Barnier et Bayrou avant lui, la d\u00e9mission de S\u00e9bastien Lecornu rebat les cartes des discussions autour du budget de l’Etat pour 2026. Il sera donc impossible pour un gouvernement de plein exercice de pr\u00e9senter dans le respect des d\u00e9lais constitutionnels un projet de loi de finances, car celui-ci doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale au plus tard le premier mardi du mois d’octobre, soit le 7\u00a0octobre.<\/p>\n

Or, sous la Ve\u00a0R\u00e9publique, aucun projet de loi n’a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en Conseil des ministres ni adopt\u00e9 par le Parlement en p\u00e9riode d’exp\u00e9dition des affaires courantes. Toute mesure l\u00e9gislative, a fortiori le budget de l’Etat, est consid\u00e9r\u00e9e par nature comme \u00ab\u00a0importante et politiquement sensible\u00a0\u00bb, souligne le SGG. D’autre part, l’Assembl\u00e9e nationale n’a pas le pouvoir de renverser un gouvernement d\u00e9missionnaire, par nature d\u00e9j\u00e0 renvers\u00e9. Il peut alors \u00ab\u00a0sembler inad\u00e9quat de saisir le Parlement, alors m\u00eame qu’il est priv\u00e9 de sa pr\u00e9rogative la plus forte\u00a0\u00bb, soul\u00e8ve le SGG.<\/p>\n

Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement n’exclut pas la prise de \u00ab\u00a0mesures financi\u00e8res urgentes\u00a0\u00bb, comme une loi sp\u00e9ciale, afin de \u00ab\u00a0doter la France d’un budget\u00a0\u00bb. Le SGG envisage \u00e9galement qu’un gouvernement d\u00e9missionnaire puisse adopter un texte par ordonnances. Sans jurisprudence, le constitutionnaliste Benjamin Morel affirmait \u00e0 franceinfo d\u00e9but septembre<\/a> qu’il fallait faire preuve d’une \u00ab\u00a0grande prudence\u00a0\u00bb \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Se r\u00e9unir en Conseil des ministres<\/p>\n

M\u00eame cantonn\u00e9 aux affaires courantes, un gouvernement d\u00e9missionnaire peut se r\u00e9unir \u00e0 l’appel du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Il ne pourra simplement pas discuter de grand-chose\u00a0: le Conseil des ministres aurait alors un ordre du jour \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement l\u00e9ger\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le SGG.<\/p>\n

Les r\u00e9unions de travail interminist\u00e9rielles ou les saisines d’instances consultatives ne sont pas non plus prohib\u00e9es, mais le SGG pr\u00e9cise qu’il ne \u00ab\u00a0para\u00eet pas opportun de lancer des travaux dont l’\u00e9ch\u00e9ance serait trop lointaine ou la sensibilit\u00e9 politique trop forte\u00a0\u00bb, et recommande de ne pas g\u00e9n\u00e9rer \u00ab\u00a0une charge de travail inutile pour les administrations\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 des nominations, sauf \u00ab\u00a0les plus politiquement sensibles\u00a0\u00bb, comme celles des directeurs d’administration centrale. Le p\u00e9rim\u00e8tre des nominations sensibles a d\u00e9j\u00e0 fait l’objet de d\u00e9bats sous le gouvernement d\u00e9missionnaire de Gabriel Attal, lorsque Emmanuel Macron avait nomm\u00e9 le nouveau gouverneur militaire de Paris ou le nouveau chef d’\u00e9tat-major de l’arm\u00e9e de l’air, suscitant les critiques des oppositions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le gouvernement de S\u00e9bastien Lecornu, qui a d\u00e9missionn\u00e9 avant m\u00eame de d\u00e9voiler sa composition enti\u00e8re, peut principalement assurer…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":443039,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1888],"tags":[1111,1928,11,1927,1777,674,1011,27,12,1926,626,1925,25],"class_list":{"0":"post-443038","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-paris","8":"tag-actu","9":"tag-actu-paris","10":"tag-actualites","11":"tag-actualites-paris","12":"tag-eu","13":"tag-europe","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-news","17":"tag-news-paris","18":"tag-paris","19":"tag-paris-news","20":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115327682018410489","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/443038","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=443038"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/443038\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/443039"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=443038"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=443038"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=443038"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}