{"id":444506,"date":"2025-10-07T06:42:10","date_gmt":"2025-10-07T06:42:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/444506\/"},"modified":"2025-10-07T06:42:10","modified_gmt":"2025-10-07T06:42:10","slug":"grenoble-depuis-deux-ans-leur-demande-de-titre-de-sejour-est-en-cours-dinstruction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/444506\/","title":{"rendered":"Grenoble\u00a0: depuis deux ans, leur demande de titre de s\u00e9jour est \u00ab\u00a0en cours d&rsquo;instruction\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<p>En mati\u00e8re de titres de s\u00e9jour, la pr\u00e9fecture de l&rsquo;Is\u00e8re avait promis des am\u00e9liorations, mais visiblement ce n&rsquo;est pas flagrant&#8230; Selon les associations d&rsquo;aide aux migrants, les dossiers s&rsquo;accumulent, les demandes prennent du retard, avec parfois des cons\u00e9quences dramatiques.\n<\/p>\n<p>A la pr\u00e9fecture de l&rsquo;Is\u00e8re, les dossiers de demandes de titres de s\u00e9jour prennent la poussi\u00e8re. Certain.es attendent une r\u00e9ponse depuis plusieurs ann\u00e9es. La pr\u00e9fecture de l&rsquo;Is\u00e8re a pourtant \u00e9t\u00e9 enjointe par la justice d&rsquo;am\u00e9liorer la prise en compte des demandes de titres de s\u00e9jour. Elle a mis en place un nouveau syst\u00e8me de prise de rendez-vous. Mais pour les associations, le r\u00e9sultat n&rsquo;est pas l\u00e0. Avec pour cons\u00e9quence des dossiers qui s&rsquo;accumulent, des demandes qui prennent du retard, et parfois des cons\u00e9quences dramatiques pour les demandeurs.ses\u00a0: perte d&#8217;emploi, perte de prestations sociales voir de logement.<\/p>\n<p>Depuis deux ans, Le\u00efla et Malek* attendent leur titre de s\u00e9jour. Et depuis deux ans, la pr\u00e9fecture leur signifie que leur dossier est \u00ab\u00a0en cours d&rsquo;instruction\u00a0\u00bb.\u00a0En attendant, ils ne peuvent ni travailler, ni louer un appartement en leur nom. Alors ils se d\u00e9brouillent comme ils peuvent, pour nourrir leurs deux enfants de 12 et 13 ans, scolaris\u00e9s au coll\u00e8ge. \u00ab\u00a0Je fais des g\u00e2teaux que je vends et mon mari fait des petits boulots dans le b\u00e2timent ou sur les march\u00e9s\u00a0\u00bb raconte la maman.<\/p>\n<p>Pour la septi\u00e8me fois, ils vont recevoir un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande de titre de s\u00e9jour, un document qui leur permet de rester sur le territoire fran\u00e7ais le temps que le dossier soit \u00e9tudi\u00e9. Et en attendant, impossible de travailler, ni m\u00eame de conduire alors que les deux poss\u00e8dent le permis de conduire dans leur pays d&rsquo;origine (un pays du Maghreb). \u00ab\u00a0Mais il faut un titre de s\u00e9jour pour pouvoir l&rsquo;utiliser ici\u00a0\u00bb raconte le papa. \u00ab\u00a0Donc on se d\u00e9place en bus ou en tramway, mais pour faires les courses pour toute la famille ce n&rsquo;est pas \u00e9vident&#8230;\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Autre cons\u00e9quence\u00a0: ils ne peuvent pas louer un appartement en leur nom. Ils ont trouv\u00e9 quelqu&rsquo;un qui les h\u00e9berge, mais au prix fort\u00a0: 700 euros par mois pour un petit appartement dans le quartier village Olympique \u00e0 Grenoble. Un exemple flagrant de ces retards de dossiers, qui concernent plusieurs centaines de personnes selon l&rsquo;association La Cimade. \u00ab\u00a0Nous avons beaucoup de personnes qui, \u00e0 cause de ces retards, n&rsquo;ont plus de titre de s\u00e9jour valable et perdent leur travail, leurs logement ou les aides sociales auxquelles elles avaient droit\u00a0\u00bb raconte Martine Faure Saint-Aman. \u00ab\u00a0Certains sont donc oblig\u00e9s de passer par un avocat pour que leur situation puisse bouger\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Ces dossiers se retrouvent ensuite au tribunal administratif de Grenoble. \u00ab\u00a0On a constat\u00e9 depuis avril 2024 une augmentation \u00e9norme des dossiers li\u00e9s au droit des \u00e9trangers. En un an, le nombre de recours a doubl\u00e9, +100% !\u00a0\u00bb constate le pr\u00e9sident du tribunal\u00a0Jean-Paul Wyss. Des recours li\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0des retard mais aussi des dysfonctionnements d&rsquo;applications informatiques ou encore des soucis dans le service de prises de rendez-vous \u00e0 la pr\u00e9fecture\u00a0\u00bb explique-t-il.<\/p>\n<p>La pr\u00e9fecture assure avoir am\u00e9lior\u00e9 son syst\u00e8me de prise de rendez-vous pour les \u00e9trangers, mais les associations ne sont pas de cet avis et ont saisi la justice. Une nouvelle audience est pr\u00e9vue le 15 octobre prochain.<\/p>\n<p>*Les pr\u00e9noms ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"En mati\u00e8re de titres de s\u00e9jour, la pr\u00e9fecture de l&rsquo;Is\u00e8re avait promis des am\u00e9liorations, mais visiblement ce n&rsquo;est&hellip;\n","protected":false},"author":2,"featured_media":444507,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9566],"tags":[1111,11,2430,1777,674,1011,27,2731,12,25],"class_list":{"0":"post-444506","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-grenoble","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-auvergne-rhone-alpes","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-fr","14":"tag-france","15":"tag-grenoble","16":"tag-news","17":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115331527011901718","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/444506","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=444506"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/444506\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/444507"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=444506"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=444506"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=444506"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}