{"id":446272,"date":"2025-10-08T01:02:13","date_gmt":"2025-10-08T01:02:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/446272\/"},"modified":"2025-10-08T01:02:13","modified_gmt":"2025-10-08T01:02:13","slug":"chat-control-5-minutes-pour-comprendre-la-polemique-sur-cette-legislation-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/446272\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Chat Control\u00a0\u00bb\u00a0: 5 minutes pour comprendre la pol\u00e9mique sur cette l\u00e9gislation europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

Le vote des \u00c9tats membres au Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne, ce mardi 14 octobre, pourrait enterrer ou r\u00e9animer un projet de loi d\u00e9j\u00e0 bien ab\u00eem\u00e9. Pr\u00e9sent\u00e9 en mai 2022 par la Commission europ\u00e9enne, le r\u00e8glement CSAM (Child Sexual Abuse Material) fait l\u2019objet d\u2019\u00e2pres n\u00e9gociations au point de se transformer en nouveau serpent de mer l\u00e9gislatif.<\/p>\n

Baptis\u00e9 \u00ab Chat Control \u00bb par ses opposants<\/a>, le texte vise \u00e0 contrer la prolif\u00e9ration d\u2019images et vid\u00e9os d\u2019abus sexuels sur des enfants, et \u00e0 lutter contre la p\u00e9docriminalit\u00e9<\/a> mais s\u2019attire les foudres des d\u00e9fenseurs de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Quelle est la l\u00e9gislation soumise au vote ?<\/p>\n

Les repr\u00e9sentants des gouvernements des pays membres vont assister \u00e0 la premi\u00e8re lecture du texte propos\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne. Dans sa nouvelle mouture, le r\u00e8glement<\/a> \u00ab \u00e9tablissant des r\u00e8gles en vue de pr\u00e9venir et de combattre les abus sexuels sur enfants \u00bb compte obliger les plates-formes et services de messagerie en ligne \u00e0 d\u00e9tecter puis signaler de tels contenus. En l\u2019\u00e9tat, la d\u00e9tection des contenus p\u00e9docriminels par les plates-formes se fait sur la base du volontariat et deviendrait de facto obligatoire avec le concours des utilisateurs.<\/p>\n

Comment marcherait le contr\u00f4le des contenus ?<\/p>\n

Pour rendre le processus moins intrusif, la solution technique retenue implique d\u2019effectuer cette d\u00e9tection directement sur l\u2019appareil, PC comme smartphone, et non sur un serveur lointain. Le nom de cette technologie ? Le Client Side Scanning ou en fran\u00e7ais le Scan c\u00f4t\u00e9 client. <\/p>\n

\u00ab Cela reviendrait \u00e0 scanner les photos ou les vid\u00e9os sur le point d\u2019\u00eatre envoy\u00e9es avant qu\u2019elles ne soient prot\u00e9g\u00e9es par le chiffrement d\u2019une application de messagerie ou d\u2019e-mail \u00bb, \u00e9claire Alessandro Fiorentino, directeur de la protection des donn\u00e9es personnelles chez Adequacy, sp\u00e9cialiste de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. \u00ab L\u2019outil comparerait l\u2019image avec une base de donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rences qui posent probl\u00e8me \u00bb, explique-t-il.<\/p>\n

Il faudrait pour cela installer un petit logiciel dans le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019appareil ou dans l\u2019application utilis\u00e9e mais aussi potentiellement t\u00e9l\u00e9charger la base de donn\u00e9es comparative sur le smartphone. Tout d\u00e9pendrait ensuite de la puissance de calculs de l\u2019appareil et de son espace de stockage pour faire un scan fluide avant l\u2019envoi d\u2019un fichier. <\/p>\n

\u00ab Ils pr\u00e9sentent cela comme une solution magique mais elle est irr\u00e9aliste techniquement. Ils tentent d\u2019imposer un type de technologie standardis\u00e9e sans donner les d\u00e9tails de sa mise en op\u00e9ration \u00bb, tranche Romain Digneaux, charg\u00e9 des affaires publiques chez Proton, sp\u00e9cialiste suisse de la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Que d\u00e9noncent les opposants ?<\/p>\n

Le texte \u00ab Chat Control \u00bb s\u2019est attir\u00e9 depuis le tout d\u00e9but des critiques virulentes d\u2019entreprises europ\u00e9ennes comme d\u2019ONG. Dans une lettre ouverte publi\u00e9e ce mardi, une quarantaine de start-up et l\u2019association europ\u00e9enne de petites et moyennes entreprises du num\u00e9rique (European Digital SME Alliance) appellent les ministres \u00e0 rejeter la l\u00e9gislation en bloc. Selon eux, elle \u00ab d\u00e9truirait la protection de la vie priv\u00e9e, affaiblirait le chiffrement des donn\u00e9es et porterait atteinte \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises europ\u00e9ennes \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Cela pose clairement des questions \u00e9thiques et de cybers\u00e9curit\u00e9 d\u2019ouvrir son t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 un logiciel ext\u00e9rieur qui ressemble \u00e0 un mouchard et risque de produire des faux positifs en confondant une photo de vacances d\u2019un enfant avec du contenu pour p\u00e9dophile \u00bb, d\u00e9plore Alessandro Fiorentino d\u2019Adequacy. \u00ab Cela reviendrait aussi \u00e0 installer une vuln\u00e9rabilit\u00e9 sur son appareil avec une porte ouverte sur l\u2019ext\u00e9rieur et il n\u2019y a pas non plus de garantie que le scan se limite \u00e0 des applications et ne concerne pas ensuite tout l\u2019appareil \u00bb, appuie Romain Digneaux de Proton.<\/p>\n

En ligne de mire, des abus de la technologie pour mettre en place une surveillance de masse \u00e0 des fins de contr\u00f4le politique. Principales concern\u00e9es, les applications de messageries chiffr\u00e9es comme WhatsApp, Telegram ou Signal<\/a>, dont le mod\u00e8le \u00e9conomique repose beaucoup sur la confidentialit\u00e9 des \u00e9changes, menacent de quitter le march\u00e9 europ\u00e9en en cas d\u2019adoption.<\/p>\n

Quelles sont les chances d\u2019\u00eatre adopt\u00e9 ?<\/p>\n

Une semaine avant le vote, les positions des 27 ne sont pas fig\u00e9es. La pr\u00e9sidence tournante danoise l\u2019a remis \u00e0 l\u2019ordre du jour et penche donc pour une adoption en l\u2019\u00e9tat avant de finaliser les contours. <\/p>\n

Par la voix du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur plus que celui du Num\u00e9rique, la France y serait \u00e9galement favorable tout comme une douzaine d\u2019\u00c9tats membres. Avec son poids d\u00e9mographique et \u00e9lectoral, l\u2019Allemagne pourrait faire basculer la balance et s\u2019est montr\u00e9e, pour des raisons historiques \u00e9videntes, souvent allergique \u00e0 toute tentative de surveillance de masse.<\/p>\n

Quoi qu\u2019il arrive, une adoption n\u2019ouvrirait la voie qu\u2019\u00e0 une nouvelle phase de n\u00e9gociations avec le Parlement europ\u00e9en et la Commission dans le cadre d\u2019un \u00ab trilogue \u00bb. La loi d\u00e9finitive ne pourrait pas voir le jour avant 2026.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le vote des \u00c9tats membres au Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne, ce mardi 14 octobre, pourrait enterrer ou r\u00e9animer…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":446273,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,33,1777,674,1779,1011,27,142,12,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-446272","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-economie","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-european-union","13":"tag-fr","14":"tag-france","15":"tag-high-tech","16":"tag-news","17":"tag-republique-francaise","18":"tag-ue","19":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115335852447996433","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/446272","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=446272"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/446272\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/446273"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=446272"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=446272"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=446272"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}