Depuis la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le 9\u00a0juin\u00a02024, la France a \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9e pr\u00e8s de cent dix jours par des ministres d\u00e9missionnaires charg\u00e9s d\u2019exp\u00e9dier les affaires courantes. Soit environ un jour sur quatre. Parfois, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du gouvernement \u00e9tait d\u00e9missionnaire, \u00e0 l\u2019image du gouvernement Attal, \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9\u00a02024. Le mois de septembre a offert un autre cas de figure, avec un premier ministre de plein droit (S\u00e9bastien Lecornu) accompagn\u00e9 plusieurs semaines durant par des ministres d\u00e9missionnaires de l\u2019\u00e9quipe pr\u00e9c\u00e9dente. Une situation rare qui a permis d\u2019\u00e9prouver les limites des affaires courantes, une pratique mal encadr\u00e9e et pas vraiment pens\u00e9e pour fonctionner dans la dur\u00e9e.<\/p>\n
Que peut faire un gouvernement d\u00e9missionnaire\u00a0? <\/p>\n
\u00ab\u00a0Un gouvernement d\u00e9missionnaire exp\u00e9die les affaires courantes, c\u2019est-\u00e0-dire les affaires quotidiennes, mais aussi les affaires urgentes ou impos\u00e9es par les circonstances. Seules les questions relevant de choix politiques fondamentaux lui sont interdites\u00a0\u00bb, expliquent Aur\u00e9lien Baudu, professeur de droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Lille, et son confr\u00e8re de l\u2019universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, Xavier Cabannes, conc\u00e9dant que \u00ab\u00a0la distinction n\u2019est pas ais\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Car ni la Constitution ni la loi n\u2019indiquent ce qui rel\u00e8ve, ou non, des affaires courantes. C\u2019est au juge administratif d\u2019appr\u00e9cier le respect du principe a posteriori, si un administr\u00e9 s\u2019estimant l\u00e9s\u00e9 le saisit. \u00ab\u00a0Les affaires courantes constituent une zone grise\u00a0\u00bb, r\u00e9sume Julien Boudon, professeur de droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris-Saclay.<\/p>\n