{"id":448641,"date":"2025-10-08T23:26:11","date_gmt":"2025-10-08T23:26:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/448641\/"},"modified":"2025-10-08T23:26:11","modified_gmt":"2025-10-08T23:26:11","slug":"la-cour-des-comptes-europeenne-appelle-lunion-a-surveiller-son-endettement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/448641\/","title":{"rendered":"La Cour des comptes europ\u00e9enne appelle l’Union \u00e0 surveiller son endettement"},"content":{"rendered":"

Mais les auditeurs pointent aussi des irr\u00e9gularit\u00e9s et des faiblesses syst\u00e9miques dans les d\u00e9penses effectu\u00e9es par la Facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience (FRR), le principal instrument du plan de relance Next Generation EU<\/a>. La Cour met \u00e9galement en garde contre l’augmentation de la dette de l’UE et des risques que cela entra\u00eene pour les futurs budgets europ\u00e9ens.<\/p>\n

La Cour des comptes europ\u00e9enne est pr\u00e9occup\u00e9e pour l’avenir du budget de l’Unionn<\/a>1 Une dette de 900 milliards d’euros<\/p>\n

En 2020, les chefs d’\u00c9tat et de gouvernement ont approuv\u00e9 la mise en \u0153uvre d’un plan de 712 milliards d’euros \u2013 dont 421 milliards d’euros de subsides r\u00e9partis entre les \u00c9tats membres \u2013 destin\u00e9 \u00e0 relancer l’\u00e9conomie europ\u00e9enne<\/a>, \u00e9branl\u00e9e par le Covid. La nouveaut\u00e9 du plan Next Generation EU est qu’il est financ\u00e9 par des emprunts europ\u00e9ens, qu’il faudra rembourser, d’ici \u00e0 2058. Les auditeurs signalent que le total du paiement des seuls int\u00e9r\u00eats li\u00e9s \u00e0 Next Generation EU pour la p\u00e9riode 2021-2027 pourrait atteindre 30 milliards d’euros, en raison de la hausse des taux d’int\u00e9r\u00eat, soit plus du double des 14,9 milliards d’euros pr\u00e9vus par la Commission. Pour la p\u00e9riode 2028-2034, ce montant pourrait atteindre 74 milliards d’euros<\/p>\n

De plus, ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, la Commission europ\u00e9enne s’est aussi tourn\u00e9e vers les march\u00e9s pour financer l’instrument Sure, utilis\u00e9 pour prot\u00e9ger l’emploi durant la pand\u00e9mie de Covid. Le budget europ\u00e9en a aussi servi de garantie pour pouvoir accorder quelque 80,1 milliards d’euros de pr\u00eats \u00e0 l’Ukraine agress\u00e9e par la Russie, dont 42 milliards ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s.<\/p>\n

Aussi, au total, la dette<\/a> de l’Union, qui s’\u00e9tablissait \u00e0 601,3 milliards d’euros en 2024 pourrait d\u00e9penser les 900 milliards d’euros d’ici \u00e0 2027, mettent en garde les auditeurs. C’est dix fois plus que le niveau d’endettement de l’UE en 2020. \u00ab\u00a0Le budget europ\u00e9en risque d’\u00eatre mis sous pression en raison de la dette et d’autres engagements budg\u00e9taires\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient l’auditrice belge de la Cour, Annemie Turtelboom. Les \u00c9tats membres pourraient \u00eatre oblig\u00e9s d’augmenter leur contribution au budget pour assurer les remboursements ou, parce qu’ils seraient tr\u00e8s r\u00e9ticents \u00e0 le faire, d\u00e9cider de tailler dans ledit budget.<\/p>\n

Dans son projet de cadre financier pluriannuel pour 2028-2034, la Commission europ\u00e9enne propose de doter le budget europ\u00e9en de 58 milliards d’euros de nouvelles ressources propres : une bas\u00e9e sur le march\u00e9 carbone europ\u00e9en (ETS) ; une autre sur le m\u00e9canisme d’ajustement carbone aux fronti\u00e8res ; une sur les d\u00e9chets d’appareils \u00e9lectriques non recycl\u00e9s, une accise sur le tabac et une \u00ab\u00a0contribution\u00a0\u00bb r\u00e9clam\u00e9e aux compagnies op\u00e9rant dans l’UE dont le chiffre d’affaires annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 100 millions d’euros. Mais la perspective n’enthousiasme pas les \u00c9tats membres<\/p>\n

Des questions concernant les d\u00e9penses du fonds de relance post-Covid<\/p>\n

L’ann\u00e9e 2024 est la quatri\u00e8me au cours de laquelle la Facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience (FRR) a vers\u00e9 des fonds aux \u00c9tats membres qui avaient atteint les jalons et les cibles pr\u00e9alablement pr\u00e9d\u00e9finis en concertation avec la Commission. L’an dernier, 28 paiements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s pour un montant de 59,9 milliards d’euros. Selon la Cour, six paiements ne respectaient pas les crit\u00e8res de versement et d’\u00e9ligibilit\u00e9. Les auditeurs \u00e9pinglent que certains jalons et cibles sont mal con\u00e7us et expriment leur doute quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 des informations fournies par les \u00c9tats membres. Aussi, la Cour a-t-elle \u00e9mis une opinion avec r\u00e9serve sur les d\u00e9penses du FRR.<\/p>\n

Fin 2024, la Commission avait vers\u00e9 178,5 milliards d’euros de subventions au titre de la FRR, soit 50 % seulement de l’enveloppe totale disponible, qui (ne) le sera (que) jusqu’\u00e0 la fin de 2026.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous tirons la sonnette d’alarme\u00a0\u00bb: la Cour des comptes alerte sur les importants retards du plan de relance europ\u00e9en post-Covid<\/a>3 Toujours trop d’erreurs dans les d\u00e9penses du budget europ\u00e9en<\/p>\n

Pour la sixi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, la Cour des comptes rend une opinion d\u00e9favorable sur les d\u00e9penses du budget europ\u00e9en. Portant sur une valeur totale de 167,9 milliards d’euros, l’\u00e9chantillon analys\u00e9 par les auditeurs fait appara\u00eetre un taux estimatif d’erreur de 3,6 %. On parle bien d’erreurs \u2013 li\u00e9es au fait que tel ou tel projet financ\u00e9 n’\u00e9tait pas \u00e9ligible, \u00e0 des erreurs administratives ou au manquement observ\u00e9 dans la passation des march\u00e9s publics \u2013 et non de fraude.<\/p>\n

Le taux d’erreur pour 2024 est en nette baisse par rapport \u00e0 celui de 2023 (5,6 %) et en 2022 (4,2 %), mais cela reste encore tr\u00e8s sup\u00e9rieur au taux de 2 %. \u00ab\u00a0Le taux d’erreur est encore plus \u00e9lev\u00e9 dans la politique de coh\u00e9sion\u00a0\u00bb, qui repr\u00e9sente environ un tiers du budget europ\u00e9en, souligne Annemie Turtelboom. Il est de 5,7 %. L’autre rubrique \u00ab\u00a0\u00e0 risque\u00a0\u00bb est celle intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Ressources naturelles et environnement\u00a0\u00bb (2,6 % de taux d’erreur) dans laquelle on retrouve les d\u00e9penses de la Politique agricole commune, l’autre grosse enveloppe du budget.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Mais les auditeurs pointent aussi des irr\u00e9gularit\u00e9s et des faiblesses syst\u00e9miques dans les d\u00e9penses effectu\u00e9es par la Facilit\u00e9…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":448642,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,2122,1777,674,1779,1011,27,12,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-448641","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-conflit-russie-ukraine","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-european-union","13":"tag-fr","14":"tag-france","15":"tag-news","16":"tag-republique-francaise","17":"tag-ue","18":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115341137279534465","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/448641","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=448641"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/448641\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/448642"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=448641"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=448641"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=448641"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}