ChatControl 2.0 ne sera pas encore pour demain : alors qu’un vote du conseil europ\u00e9en sur une nouvelle version du texte propos\u00e9e par le Danemark \u00e9tait attendu pour la semaine prochaine, l’Allemagne a annonc\u00e9 publiquement son opposition au texte, lui faisant de fait perdre toute chance d’obtenir l’approbation du Conseil.<\/p>\n
L’opposition au projet a tout d’abord \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9e par les repr\u00e9sentants du groupe parlementaire allemand<\/a> CDU\/CSU, qui repr\u00e9sente le premier parti en nombre d\u2019\u00e9lus au sein du parlement allemand.\u00a0 Cette position a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la ministre de la justice allemande mercredi 8 octobre.\u00a0<\/a><\/p>\n Fin de partie <\/p>\n Cette prise de position officielle vient rebattre les cartes pour l’avenir du projet de r\u00e9glementation europ\u00e9enne visant \u00e0 lutter contre les abus sexuels d’enfants en ligne. Un vote du conseil de l’Union europ\u00e9enne \u00e9tait ainsi pr\u00e9vu \u00e0 l’agenda dans la semaine du 14 octobre, visant \u00e0 valider la nouvelle version du texte propos\u00e9e par le Danemark \u00e0 l’occasion de sa pr\u00e9sidence de l’UE.<\/p>\n L’opposition affich\u00e9e de l’Allemagne vient mettre fin aux espoirs des partisans du texte qui esp\u00e9raient obtenir la majorit\u00e9 lors du vote : comme le rappelle Nextinpact<\/a>, l’approbation du texte n\u00e9cessitait l’approbation de 15 \u00c9tats membres repr\u00e9sentant 65% de la population de l’Union europ\u00e9enne. Comme le note la radio publique autrichienne<\/a>, les repr\u00e9sentants des \u00c9tats membres au conseil de l’UE ont d’ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de retirer le vote de l’ordre du jour du 14 octobre.<\/p>\n C’est donc une victoire des opposants au texte : cette nouvelle version du r\u00e8glement, baptis\u00e9 ChatControl 2.0 par ses d\u00e9tracteurs, pr\u00e9voyait d’imposer aux plateformes web la mise en place d’outils de d\u00e9tection des contenus p\u00e9docriminels et d’analyse des conversations des utilisateurs. Une mesure de 2021 permet d\u00e9j\u00e0 la mise en place de ce type d’outils, mais uniquement sur la base du volontariat.<\/p>\n L’opposition s’est largement activ\u00e9e <\/p>\n Le projet avait suscit\u00e9 de vives critiques de la part des organisations proposant des outils de communication chiffr\u00e9e, \u00e0 l’instar de la fondation Signal ou de l’\u00e9diteur Proton. Plus de quarante organisations ont ainsi exprim\u00e9 leur opposition au projet au travers d’une lettre ouverte<\/a>, tandis que des initiatives citoyennes, comme celle du site Fightchatcontrol<\/a>, ont pouss\u00e9 les citoyens \u00e0 contacter leurs d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens et repr\u00e9sentants gouvernementaux afin de sensibiliser les l\u00e9gislateurs aux risques li\u00e9s \u00e0 la proposition.\u00a0 Les associations de d\u00e9fense des libert\u00e9s num\u00e9riques comme la Quadrature du Net et ses partenaires europ\u00e9ens avaient \u00e9galement fait campagne contre le projet.<\/p>\n