Nos objets connect\u00e9s sont devenus de v\u00e9ritables capteurs de notre quotidien \u2014 v\u00e9hicules, machines industrielles, \u00e9quipements agricoles ou \u00e9lectrom\u00e9nagers collectent en continu une masse d\u2019informations. Jusqu\u2019ici, ces donn\u00e9es restaient majoritairement sous le contr\u00f4le des fabricants. Avec le Data Act (r\u00e8glement UE 2023\/2854), l\u2019Union europ\u00e9enne change la donne\u00a0: d\u00e9sormais pleinement applicable depuis le 12\u00a0septembre 2025, ce texte marque un tournant historique. Il vise \u00e0 donner aux utilisateurs \u2014 particuliers comme entreprises \u2014 la ma\u00eetrise de leurs donn\u00e9es et \u00e0 ouvrir la voie \u00e0 un v\u00e9ritable march\u00e9 unique de la donn\u00e9e en Europe.
Un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e9largi \u00e0 toutes les donn\u00e9es d\u2019usage
L\u2019objectif est simple\u00a0: redonner aux utilisateurs le contr\u00f4le sur les donn\u00e9es qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent. Concr\u00e8tement, toute entreprise ou tout consommateur utilisant un produit connect\u00e9 \u2014 v\u00e9hicule, machine industrielle, \u00e9quipement agricole ou appareil domestique par exemple \u2014 pourra exiger l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es issues de son usage et les partager avec le prestataire de son choix. L\u00e0 o\u00f9 les r\u00e9glementations sur la protection des donn\u00e9es personnelles comme le RGPD avaient consacr\u00e9 un \u00ab\u2009droit d\u2019acc\u00e8s\u2009\u00bb aux seules donn\u00e9es personnelles, le Data Act donne d\u00e9sormais aux particuliers et aux entreprises le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es produites par leur utilisation d\u2019objets, de machines et d\u2019appareils intelligents. C\u2019est une \u00e9volution majeure qui n\u00e9cessitera des efforts consid\u00e9rables de la part des organisations concern\u00e9es, au premier rang desquels la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux connaitre, documenter et gouverner leurs donn\u00e9es, de mani\u00e8re se mettre en capacit\u00e9 de les restituer.\u00a0<\/p>\n
Des obligations nouvelles pour les fabricants et fournisseurs de services
Le Data Act impose par ailleurs aux fabricants de concevoir leurs produits pour permettre un acc\u00e8s facile, gratuit et lisible par machine aux donn\u00e9es, et d\u2019organiser leur partage de mani\u00e8re transparente, \u00e9quitable et non discriminatoire. Les d\u00e9tenteurs de donn\u00e9es sont bien \u00e9videmment tenus de prot\u00e9ger les secrets d\u2019affaires et respecter le RGPD, tout en garantissant la portabilit\u00e9 vers d\u2019autres prestataires cloud pour \u00e9viter les blocages technologiques. En cas de crise majeure, certaines donn\u00e9es pourront m\u00eame \u00eatre r\u00e9quisitionn\u00e9es temporairement par les autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n
Vers un march\u00e9 unique de la donn\u00e9e
Derri\u00e8re ces obligations, c\u2019est toute la cha\u00eene de valeur des donn\u00e9es qui s\u2019en trouve impact\u00e9e\u00a0: les utilisateurs gagnent en autonomie, les PME et start-ups voient s\u2019ouvrir de nouveaux march\u00e9s, et certaines grandes entreprises devront r\u00e9inventer leurs mod\u00e8les \u00e9conomiques. Le Data Act vise ainsi \u00e0 cr\u00e9er un v\u00e9ritable march\u00e9 unique des donn\u00e9es, stimulant l\u2019innovation tout en limitant les positions dominantes et les silos.<\/p>\n
Au-del\u00e0 des aspects techniques, ce texte marque une \u00e9volution culturelle majeure\u00a0: passer d\u2019une logique de captation \u00e0 une logique de partage ma\u00eetris\u00e9 de la data. Les entreprises qui sauront anticiper ce tournant \u2014 en repensant leur gouvernance de la donn\u00e9e, en investissant dans l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et en instaurant une v\u00e9ritable transparence \u2014 prendront une longueur d\u2019avance. Celles qui resteront spectatrices risquent de voir leur mod\u00e8le fragilis\u00e9 dans un march\u00e9 de plus en plus ouvert et concurrentiel. Plus qu\u2019une obligation r\u00e9glementaire, le Data Act confirme et renforce une r\u00e9alit\u00e9 install\u00e9e depuis d\u00e9j\u00e0 une d\u00e9cennie\u00a0: la donn\u00e9e constitue un levier de souverainet\u00e9, de comp\u00e9titivit\u00e9 et d\u2019innovation pour l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne.
(\u00b0) Eliott Mourier, docteur en Science Politique, est Partner Data\/AI Compliance & Data Privacy chez Micropole depuis 2015. Il accompagne de grands groupes dans leur mise en conformit\u00e9 aux diff\u00e9rentes r\u00e8glementations digitales et technologiques (RGPD, AI ACT, DSA, Data Act, etc.), pilote l’offre Data & AI Compliance de Micropole et agit comme interlocuteur cl\u00e9 entre les directions m\u00e9tiers, juridiques et IT pour relever leurs d\u00e9fis de gouvernance et de conformit\u00e9 des donn\u00e9es et des syst\u00e8mes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Nos objets connect\u00e9s sont devenus de v\u00e9ritables capteurs de notre quotidien \u2014 v\u00e9hicules, machines industrielles, \u00e9quipements agricoles ou…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":452551,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[17,21407,11,12163,57812,1777,674,1011,27,56833,12,2043,4536,25,96,13703],"class_list":{"0":"post-452550","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-17","9":"tag-act","10":"tag-actualites","11":"tag-data","12":"tag-ere","13":"tag-eu","14":"tag-europe","15":"tag-fr","16":"tag-france","17":"tag-idees-debats","18":"tag-news","19":"tag-nouvelle","20":"tag-opinion","21":"tag-republique-francaise","22":"tag-une","23":"tag-vers"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115350000414003443","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/452550","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=452550"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/452550\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/452551"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=452550"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=452550"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=452550"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}