{"id":455478,"date":"2025-10-11T16:57:10","date_gmt":"2025-10-11T16:57:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/455478\/"},"modified":"2025-10-11T16:57:10","modified_gmt":"2025-10-11T16:57:10","slug":"dans-ces-rues-de-lille-les-proprietaires-dimmeubles-vont-devoir-faire-un-diagnostic-structurel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/455478\/","title":{"rendered":"Dans ces rues de Lille, les propri\u00e9taires d’immeubles vont devoir faire un diagnostic structurel"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Nicolas Demollien<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

11 oct. 2025 \u00e0 18h32 <\/p>\n

A la suite des effondrements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s rue Pierre Mauroy<\/a>, le 12 novembre 2022, la Ville de Lille<\/a> avait sollicit\u00e9 le ministre du Logement afin que la loi permette aux villes, qui le souhaitent, d\u2019exp\u00e9rimenter un dispositif de contr\u00f4le structurel<\/b> d\u2019une dur\u00e9e de 10 ans \u00e0 la charge des propri\u00e9taires. C\u2019est d\u00e9sormais chose faite, la municipalit\u00e9 vient de d\u00e9finir le p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel ce dispositif sera d\u00e9ploy\u00e9<\/b>.<\/p>\n

Des contr\u00f4les structurels \u00e0 la charge des propri\u00e9taires dans ces rues de Lille<\/p>\n

Car la loi Habitat D\u00e9grad\u00e9 du 9 avril 2024 \u2013 et le d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 et du 22 ao\u00fbt 2025 \u2013, sont venus instaurer l\u2019obligation d\u2019un diagnostic structurel des b\u00e2timents<\/b>. \u00ab\u00a0Elle a mis en place la possibilit\u00e9 pour les communes de d\u00e9finir des secteurs dans lesquels tout b\u00e2timent d\u2019habitation collectif doit faire l\u2019objet, \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 15 ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception des travaux de construction du b\u00e2timent, et au moins une fois tous les 10 ans, d\u2019un diagnostic structurel du b\u00e2timent<\/b>\u00ab\u00a0, rappelle la Ville de Lille.<\/p>\n

Charge \u00e0 elle de notifier, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, aux propri\u00e9taires et aux syndics de copropri\u00e9t\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019effectuer le diagnostic.\u00a0<\/p>\n

Ces derniers disposeront, d\u00e8s lors, d\u2019un d\u00e9lai de 18 mois<\/b> pour produire le diagnostic, qui aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par des professionnels en ayant les qualifications requises, et le transmettre \u00e0 la Ville.<\/p>\n

Premi\u00e8re ville de France<\/b> \u00e0 mettre en \u0153uvre cette loi, Lille a adopt\u00e9 le principe d\u2019une exp\u00e9rimentation visant la mise en place de ce diagnostic structurel obligatoire sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli le long des rues suivantes<\/b>, dont le bilan sera \u00e9tabli \u00e0 l\u2019issue de deux ann\u00e9es de mise en \u0153uvre :<\/p>\n