Discut\u00e9 mercredi par la Commission europ\u00e9enne, le projet de r\u00e8glement \u00ab\u00a0Chat Control\u00a0\u00bb veut renforcer la d\u00e9tection et le signalement des contenus p\u00e9docriminels dans l\u2019UE pour mieux prot\u00e9ger les mineurs. Ses opposants y voient une grave atteinte aux libert\u00e9s fondamentales, voire la fin de la vie priv\u00e9e en Europe.<\/p>\n
La ligne de fracture est nette : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, ceux qui pr\u00f4nent la s\u00e9curit\u00e9 des enfants \u00e0 tout prix ; de l\u2019autre, ceux qui craignent un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux pour la vie priv\u00e9e.<\/p>\n
Avec le projet de r\u00e8glement \u00ab\u00a0Chat Control\u00a0\u00bb, c’est le dilemme auquel se heurte l\u2019Union europ\u00e9enne. Con\u00e7u pour d\u00e9tecter les contenus p\u00e9docriminels en ligne, le texte, d\u00e9battu mercredi 8 octobre entre \u00c9tats membres au Conseil de l’UE, pourrait autoriser le scan automatique des messages dont le chiffrement est garanti, notamment sur des plateformes comme WhatsApp ou Signal.<\/p>\n
Cette perspective inqui\u00e8te d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s et experts en cybers\u00e9curit\u00e9 qui d\u00e9noncent une fa\u00e7ade destin\u00e9e \u00e0 justifier une surveillance de masse, au risque de fragiliser les normes de cryptage.<\/p>\n
Mercredi, l\u2019opposition ferme de l\u2019Allemagne a rebattu les cartes. Faute de consensus, \u00ab\u00a0ChatControl\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 de l\u2019ordre du jour du Conseil europ\u00e9en pr\u00e9vu le 14 octobre, illustrant les vives divisions au sein de l\u2019UE sur la fronti\u00e8re entre protection et intrusion.<\/p>\n
Inspection automatique de messages avant chiffrement<\/p>\n
Officiellement intitul\u00e9 \u00ab\u00a0R\u00e8glement \u00e9tablissant des r\u00e8gles en vue de pr\u00e9venir et de combattre les abus sexuels sur enfants\u00a0\u00bb(abr\u00e9g\u00e9 CSAR), le projet de r\u00e8glement pr\u00e9sent\u00e9 en mai 2022 par la commissaire europ\u00e9enne aux Affaires int\u00e9rieures Ylva Johansson, vise \u00e0 harmoniser dans l\u2019UE les r\u00e8gles de d\u00e9tection, signalement et retrait de contenus p\u00e9dosexuels, ainsi que de lutte contre le grooming<\/a> [sollicitation d’enfants \u00e0 des fins sexuelles].<\/p>\n \u00c0 ce jour, faute de structure europ\u00e9enne, seuls quelques acteurs signalent volontairement les contenus p\u00e9dosexuels. Ces signalements transitent alors par le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) \u2013 un centre am\u00e9ricain qui centralisait plus de 36 millions de signalements en 2023 \u2013, avant de les renvoyer vers les \u00c9tats membres. Avec \u00ab\u00a0Chat Control\u00a0\u00bb, Bruxelles souhaite cr\u00e9er un centre europ\u00e9en d\u00e9di\u00e9 et rendre cette d\u00e9tection obligatoire dans toute l\u2019Union.<\/p>\n Le r\u00e8glement entend pour cela transformer la d\u00e9tection volontaire de contenus p\u00e9docriminels en obligation l\u00e9gale pour toutes les plateformes et messageries op\u00e9rant dans l\u2019UE.<\/p>\n De nombreuses associations de protection de l\u2019enfance, regroup\u00e9es au sein de la campagne ChildSafetyON<\/a>, d\u00e9fendent le projet avec vigueur. Selon elles, le r\u00e8glement CSAR est un \u00ab\u00a0imp\u00e9ratif moral et juridique\u00a0\u00bb, afin que les plateformes cessent de se soustraire \u00e0 leur responsabilit\u00e9 face aux violences sexuelles.<\/p>\n Aupr\u00e8s de franceinfo<\/a>, la Fondation pour l’enfance (qui fait partie de la campagne ChildSafetyON) a par ailleurs contest\u00e9 les communications alarmantes sur le r\u00e8glement CSAR, affirmant qu'\u00a0\u00bbil ne s’agit pas d’une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, mais d’une d\u00e9tection cibl\u00e9e, limit\u00e9e et proportionn\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n La disposition la plus controvers\u00e9e, l\u2019introduction possible d\u2019un scanning c\u00f4t\u00e9 utilisateur (client-side scanning), consisterait en l\u2019inspection automatique des messages avant chiffrement, afin de rep\u00e9rer des contenus ill\u00e9gaux (images, vid\u00e9os, liens).<\/p>\n Ces obligations de d\u00e9tection concerneraient non seulement les messageries, mais aussi les plateformes de stockage et d\u2019h\u00e9bergement, qui pourraient \u00eatre vis\u00e9es par des \u00ab\u00a0ordres de d\u00e9tection\u00a0\u00bb \u00e9mis par les autorit\u00e9s.<\/p>\n \u00ab\u00a0La fin de la vie priv\u00e9e en Europe\u00a0\u00bb<\/p>\n Pour de nombreux sp\u00e9cialistes, un tel proc\u00e9d\u00e9 affaiblirait le chiffrement de bout en bout [garanti notamment sur des messageries comme WhatsApp ou Signal], en cr\u00e9ant une \u00ab\u00a0porte d\u00e9rob\u00e9e\u00a0\u00bb potentielle. Sont ainsi fr\u00e9quemment \u00e9voqu\u00e9s les risques de faux positifs, d\u2019abus, et de surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/p>\n Sur le site de la campagne StopChatControl<\/a>, une p\u00e9tition propose de \u00ab\u00a0Dire non \u00e0 : la fin de la vie priv\u00e9e en Europe, la surveillance de vos messages priv\u00e9s, l’analyse automatis\u00e9e de vos photos et vid\u00e9os\u00a0\u00bb. Au 10 octobre, le compteur affiche quelque 83 545 signatures.<\/p>\n \u00ab\u00a0Il est urgent d’alerter nos gouvernements et nos d\u00e9put\u00e9s pour leur signifier clairement notre refus d’un tel dispositif qui menace nos libert\u00e9s fondamentales\u00a0\u00bb, peut-on lire sur le site de la campagne, dans un texte jouxtant une carte de l’UE faisant appara\u00eetre les pays d\u00e9fendant le r\u00e8glement europ\u00e9en, et ceux qui s’y opposent.<\/p>\n Tandis que la Finlande, la Belgique, les Pays-Bas et r\u00e9cemment l’Allemagne<\/a> se montrent r\u00e9ticents, la Su\u00e8de, le Danemark, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne, mais aussi la France comptent, eux, parmi les pays favorables.<\/p>\n En ao\u00fbt dernier, la d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne Mathilde Androu\u00ebt (groupe Patriotes pour l’Europe, PfE) avait alert\u00e9 le Parlement europ\u00e9en : \u00ab\u00a0Si l\u2019objectif est bien \u00e9videmment louable, le CEPD [Comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es], de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s technologiques, experts en cybers\u00e9curit\u00e9 et associations de d\u00e9fense des droits num\u00e9riques, estiment que cette mesure ouvre la voie \u00e0 une surveillance de masse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, mena\u00e7ant la vie priv\u00e9e et les libert\u00e9s des Europ\u00e9ens\u00a0\u00bb. La Fran\u00e7aise, membre du Rassemblement national, pr\u00e9cisait alors que la Signal Foundation [qui g\u00e8re l’application de messagerie crypt\u00e9e Signal] avait indiqu\u00e9 \u00ab\u00a0qu\u2019elle pourrait \u00eatre contrainte de quitter le march\u00e9 europ\u00e9en plut\u00f4t que de compromettre le chiffrement de son service\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans un communiqu\u00e9<\/a> du 17 juin dernier, Meredith Whittaker, pr\u00e9sidente de la Signal Foundation, avait en effet critiqu\u00e9 les derni\u00e8res propositions de l’UE en mati\u00e8re de contr\u00f4le des discussions pour pr\u00e9venir les abus sexuels sur mineurs, les qualifiant de \u00ab\u00a0vieux vin reconditionn\u00e9 dans une nouvelle bouteille\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Depuis des d\u00e9cennies, les experts sont clairs : il est impossible de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du chiffrement de bout en bout tout en exposant les contenus chiffr\u00e9s \u00e0 la surveillance. Pourtant, des propositions en ce sens sont r\u00e9guli\u00e8rement formul\u00e9es\u00a0\u00bb, \u00e9crit-elle.<\/p>\n \u00ab\u00a0Soit le chiffrement de bout en bout prot\u00e8ge tout le monde et garantit la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9, soit il est compromis pour tout le monde.\u00a0\u00bb \u2013 Meredith Whittaker, pr\u00e9sidente de la Signal Foundation<\/p>\n<\/blockquote>\n \u00ab\u00a0Briser le chiffrement de bout en bout rendrait tous les citoyens de l’UE vuln\u00e9rables aux cybercriminels, aux r\u00e9gimes autoritaires et aux interf\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res. Un chiffrement fort est essentiel pour notre s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique et notre comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0\u00bb, lit-on ainsi dans une autre p\u00e9tition<\/a> intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Non \u00e0 Chat Control, outil de surveillance de masse\u00a0\u00bb et d\u00e9pos\u00e9e mardi sur la plateforme des p\u00e9titions de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n \u00ab\u00a0Tous les algorithmes connus, susceptibles d’\u00eatre contourn\u00e9s\u00a0\u00bb<\/p>\n Un mois auparavant, plus de 500 chercheurs avaient sign\u00e9 une lettre ouverte<\/a> alertant que la version actuelle du projet affaiblirait gravement la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique et la confidentialit\u00e9, tout en n’apportant pas de protection significative aux enfants.<\/p>\n \u00ab\u00a0Il n’existe aucun algorithme d’apprentissage automatique capable d’effectuer une telle d\u00e9tection sans commettre un grand nombre d’erreurs (par exemple, il est difficile m\u00eame pour les humains de faire la distinction entre du contenu p\u00e9dopornographique et des sextos entre adolescents), et tous les algorithmes connus sont fondamentalement susceptibles d’\u00eatre contourn\u00e9s\u00a0\u00bb, \u00e9crivaient-ils.<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les juristes estiment que certaines dispositions pourraient contrevenir \u00e0 la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne, en particulier \u00e0 ses articles 7 (respect de la vie priv\u00e9e), 8 (protection des donn\u00e9es personnelles) et 11 (libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information), inspecter un message avant chiffrement revenant, selon eux, \u00e0 ouvrir une correspondance avant qu\u2019elle n\u2019atteigne son destinataire.<\/p>\n Alors que l’Allemagne a annonc\u00e9 mercredi ne pas vouloir soutenir un texte autorisant la surveillance de conversations priv\u00e9es, l\u2019avenir du CSAR demeure \u00e0 ce jour incertain. Les repr\u00e9sentants des \u00c9tats membres au Conseil de l’UE ont d’ailleurs d\u00e9cid\u00e9 jeudi de retirer le vote de l’ordre du jour du 14 octobre.<\/p>\n L\u2019opposition de Berlin fait ainsi basculer le rapport de force<\/a>, les partisans du texte ne disposant plus des 15 \u00c9tats membres, repr\u00e9sentant 65 % de la population europ\u00e9enne, n\u00e9cessaires<\/a> \u00e0 son adoption.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Discut\u00e9 mercredi par la Commission europ\u00e9enne, le projet de r\u00e8glement \u00ab\u00a0Chat Control\u00a0\u00bb veut renforcer la d\u00e9tection et le…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":457023,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,58214,1777,674,1779,58216,1011,27,58215,12,2355,25,58213,1778,364],"class_list":{"0":"post-457022","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-conseil-de-lue-2","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-european-union","13":"tag-fondation-pour-lenfance","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-libertes-fondamentales","17":"tag-news","18":"tag-protection-de-lenfance","19":"tag-republique-francaise","20":"tag-surveillance-de-masse","21":"tag-ue","22":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115360306558661683","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/457022","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=457022"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/457022\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/457023"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=457022"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=457022"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=457022"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n