Le vote sur le projet controvers\u00e9 Chat Control, initialement pr\u00e9vu le 14 octobre, devant le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 de l’ordre du jour de la r\u00e9union de demain. Ce r\u00e8glement, qui voulait imposer aux services de messagerie de scanner automatiquement les messages priv\u00e9s, fait face \u00e0 une opposition croissante au sein des \u00c9tats membres.<\/p>\n
C’est \u00ab\u00a0une victoire\u00a0\u00bb pour les opposants au projet. Alors qu\u2019il devait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 demain, le 14 octobre, devant le Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne, le vote sur Chat Control a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 du calendrier<\/a>. Ce projet controvers\u00e9, qui visait \u00e0 imposer aux services de messagerie comme WhatsApp de scanner automatiquement tous les messages priv\u00e9s, rencontre une opposition grandissante. La prochaine r\u00e9union des ministres de l\u2019Int\u00e9rieur de l\u2019Union europ\u00e9enne est d\u00e9sormais programm\u00e9e pour les 6 et 7 d\u00e9cembre, o\u00f9 ce dossier devrait \u00eatre \u00e0 nouveau discut\u00e9.<\/p>\n Aussi surnomm\u00e9 le \u00ab\u00a0projet de loi europ\u00e9en le plus critiqu\u00e9 de tous les temps\u00a0\u00bb<\/a>, le r\u00e8glement CSAR (Child Sexual Abuse Regulation) entend instaurer des r\u00e8gles pour pr\u00e9venir et combattre les abus sexuels sur enfants en ligne.<\/p>\n Pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne en 2022, il suscite une forte r\u00e9sistance de la part des d\u00e9fenseurs des droits humains, et d’une partie de la classe politique europ\u00e9enne, qui d\u00e9noncent une surveillance de masse susceptible de compromettre la vie priv\u00e9e et les libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n Une opposition \u00ab\u00a0ferme\u00a0\u00bb de l\u2019Allemagne<\/p>\n Si aucune raison officielle n\u2019a \u00e9t\u00e9 clairement indiqu\u00e9e pour ce report, l\u2019opposition persistante de l\u2019Allemagne, qui s\u2019oppose de longue date au projet, semble avoir jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9cisif. L\u2019approbation de ce type de texte requiert ainsi une \u201cdouble majorit\u00e9 qualifi\u00e9e\u201d au sein du Conseil de l\u2019UE, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019accord d\u2019au moins 15 des 27 \u00c9tats membres repr\u00e9sentant au minimum 65% de la population europ\u00e9enne, un seuil difficile \u00e0 atteindre dans le contexte actuel.<\/p>\n \u00ab\u00a0Face \u00e0 une vague d’appels et d’e-mails du public, les sociaux-d\u00e9mocrates tiennent bon et, pour la premi\u00e8re fois, m\u00eame les dirigeants conservateurs \u00e9mettent des critiques. Sans la r\u00e9sistance inlassable des citoyens, des scientifiques et des organisations, les gouvernements de l’UE auraient adopt\u00e9 la semaine prochaine une loi totalitaire sur la surveillance de masse, signant la fin de la confidentialit\u00e9 num\u00e9rique. Le fait que nous ayons r\u00e9ussi \u00e0 emp\u00eacher cela, pour l’instant, est un moment \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer\u00a0\u00bb, commente Patrick Breyer<\/a>, eurod\u00e9put\u00e9 allemand du Parti Pirate .<\/p>\n En effet, si jusqu\u2019\u00e0 fin ao\u00fbt 15 pays soutenaient ce projet, ils ne sont plus que 12 aujourd\u2019hui, regroupant seulement 38,82% de la population europ\u00e9enne. Cinq pays sont ind\u00e9cis, repr\u00e9sentant 22,68%. Avec l\u2019Allemagne, qui repr\u00e9sente \u00e0 elle seule 18,56% de la population, d\u00e9sormais oppos\u00e9e, il devient pratiquement impossible d\u2019obtenir la double majorit\u00e9 qualifi\u00e9e n\u00e9cessaire pour voter en faveur de Chat Control<\/a>.<\/p>\n Les pays soutenant toujours activement le projet Chat Control sont le Portugal, l\u2019Espagne, l\u2019Irlande, la France, le Danemark, la Su\u00e8de, la Lituanie, la Bulgarie, la Hongrie, la Croatie et Malte.<\/p>\n Un combat citoyen qui porte ses fruits ?<\/p>\n