Dans l\u2019affaire de la subvention de 2,4\u00a0M\u20ac non vers\u00e9e par la R\u00e9gion \u00e0 la Ville de Givors pour la r\u00e9habilitation du centre commercial des Vernes, le tribunal administratif de Lyon a rendu son jugement mardi 14\u00a0octobre. La juridiction condamne le conseil r\u00e9gional \u00e0 verser la somme \u00e0 la commune, assortie d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 envoy\u00e9 mercredi 15\u00a0octobre, la R\u00e9gion annonce qu\u2019elle fera appel et dit son \u00e9tonnement de la d\u00e9cision \u00ab\u00a0dans un dossier o\u00f9 la Ville de Givors n\u2019a pas respect\u00e9 les conditions de d\u00e9lai de d\u00e9marrage des travaux, et o\u00f9 la R\u00e9gion n\u2019a donc pas attribu\u00e9 de subventions. Le tribunal reconna\u00eet, quatre ans plus tard, l\u2019existence d\u2019une \u201cpromesse non tenue\u201d qui exposerait la R\u00e9gion \u00e0 verser le montant de cette subvention jamais vot\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Un pr\u00e9judice de \u201cpromesse non tenue\u201d<\/p>\n
La R\u00e9gion remarque \u00ab\u00a0plusieurs difficult\u00e9s\u00a0: Givors n\u2019a pas respect\u00e9 les conditions imp\u00e9ratives li\u00e9es au d\u00e9marrage des travaux fix\u00e9s par la convention du 24\u00a0f\u00e9vrier 2021\u00a0; le contrat-plan \u00c9tat-R\u00e9gion 2015-2020 \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance lorsque la commune a d\u00e9marr\u00e9 les travaux\u00a0; dans ce dossier, aucune subvention n\u2019a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par la commission permanente du conseil r\u00e9gional, seule comp\u00e9tente pour attribuer des subventions\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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