{"id":470084,"date":"2025-10-17T13:54:12","date_gmt":"2025-10-17T13:54:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/470084\/"},"modified":"2025-10-17T13:54:12","modified_gmt":"2025-10-17T13:54:12","slug":"lunion-europeenne-redefinit-la-bonne-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/470084\/","title":{"rendered":"L’Union europ\u00e9enne red\u00e9finit la \u00ab\u00a0bonne soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

En juin dernier, la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre d\u2019un \u00e9v\u00e9nement qui pourrait changer encore notre droit et imposer certains id\u00e9aux soci\u00e9taux<\/strong>. <\/p>\n

On connaissait la \u00ab\u00a0bonne soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb parisienne ou londonienne, cette \u00e9lite cultiv\u00e9e et raffin\u00e9e fr\u00e9quentant les salons \u00e9l\u00e9gants de l\u2019Ancien R\u00e9gime et de la R\u00e9gence. Proust en d\u00e9voilera les hypocrisies dans une peinture impitoyable du faubourg Saint-Germain. Ce monde a depuis longtemps disparu. La formule, elle, se voit r\u00e9habilit\u00e9e de mani\u00e8re inattendue par la verve brillante d\u2019une avocate g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la Cour de Justice europ\u00e9enne. C\u2019est sur le plateau de Kirchberg, dans le Grand-duch\u00e9 du Luxembourg que tr\u00f4ne l\u2019imposante forteresse paral\u00adl\u00e9l\u00e9pip\u00e9dique en acier, o\u00f9 si\u00e8ge la Cour. Sous la verri\u00e8re centrale, une sorte de chapiteau m\u00e9tallique surplombe une couronne de vingt projecteurs plon\u00adgeant l\u2019immense salle d\u2019audience dans une ambiance quasi litur\u00adgique. Mais ici, pas de cloches, pas d\u2019encens, pas de fid\u00e8les agenouill\u00e9s. Seulement, en cette chaude journ\u00e9e de juin 2025, le doux ronronnement des climatiseurs, et le claquement des talons sur le marbre poli. C\u2019est ici que se forge, dit-on, par la gr\u00e2ce du droit supranational, imp\u00e9rieux et direct, l\u2019\u00e2me synth\u00e9tique de l\u2019Europe pas assez unie.<\/p>\n

Le coup de g\u00e9nie du juge europ\u00e9en<\/strong><\/p>\n

On croyait que l\u2019article 2 du Trait\u00e9 \u00e9tait une page d\u2019apparat, un bouquet de valeurs consensuelles et inoffensives : dignit\u00e9, libert\u00e9, d\u00e9mocratie, \u00e9galit\u00e9, \u00c9tat de droit, respect des droits de l\u2019homme, droit des minorit\u00e9s\u2026 Des mots doux comme le miel sur les l\u00e8vres des diplomates. Le Conseil constitutionnel fran\u00e7ais, examinant jadis le projet de trait\u00e9 constitutionnel puis son succ\u00e9dan\u00e9 de Lisbonne, n\u2019y vit les deux fois qu\u2019un constat pieux des acquis d\u00e9mocratiques : cette \u00e9num\u00e9ration des valeurs de l\u2019article 2 ne transf\u00e9rait aucune comp\u00e9tence vers l\u2019Union. Bien entendu. La Cour allemande de Karlsruhe rappela aussi de son c\u00f4t\u00e9 que la souverainet\u00e9 du peuple demeurait intangible, prot\u00e9g\u00e9e par son \u00ab\u00a0identit\u00e9 constitutionnelle\u00a0\u00bb. Tout laissait donc penser que cet article resterait d\u00e9claratoire, vitrail d\u00e9coratif dans la cath\u00e9drale de la supranationalit\u00e9.
On oubliait toutefois que c\u2019est le juge europ\u00e9en qui, d\u00e8s les ann\u00e9es 1960, \u00e9leva le pr\u00e9ambule et ses objectifs \u00e0 un rang supra-constitutionnel, pour poser des principes que les \u00c9tats n\u2019avaient alors pas souhait\u00e9 inscrire dans le trait\u00e9 de Rome : l\u2019\u00ab\u00a0effet utile du trait\u00e9\u00a0\u00bb justifiant des incursions dans la comp\u00e9tence nationale, l\u2019effet direct du droit communautaire et sa primaut\u00e9 absolue sur les droits nationaux. Lesdits \u00c9tats avaient d\u00e9couvert \u00e0 l\u2019occasion de ces arr\u00eats qu\u2019ils avaient d\u00e9j\u00e0 \u00ab\u00a0d\u00e9finitivement\u00a0\u00bb limit\u00e9 leur souverainet\u00e9 juridique. Le coup de g\u00e9nie du juge avait \u00e9t\u00e9 de se poser en interpr\u00e8te exclusif de \u00ab\u00a0l\u2019esprit\u00a0\u00bb du trait\u00e9, pour r\u00e9v\u00e9ler aux \u00c9tats qu\u2019ils avaient, d\u00e8s la signature du trait\u00e9 de Rome, franchi le Rubicon. En France, une fois de Gaulle disparu, le supranationalisme fit \u00e0 peu pr\u00e8s consensus parmi les forces politiques et le monde universitaire, et les juridictions nationales supr\u00eames acquiesc\u00e8rent les unes apr\u00e8s les autres \u00e0 la primaut\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>\n

Une constitutionnalisation douce<\/strong><\/p>\n

Voici donc que c\u2019est au tour de l\u2019article 2 de se r\u00e9veiller, gonfl\u00e9 d\u2019une s\u00e8ve nouvelle et f\u00e9conde. Le 5 juin 2025, dans l\u2019affaire Commission c. Hongrie (C-769\/22), l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale Tamara Capeta a propos\u00e9 un nouveau bond en avant constitutionnel : les valeurs de l\u2019article 2 deviendraient normes contraignantes, imposant deux obligations aux \u00c9tats \u2013 ne pas r\u00e9gresser dans leur protection mais encore les promouvoir activement. Elles formeraient la substance d\u2019une \u00ab\u00a0identit\u00e9 constitutionnelle de l\u2019Union\u00a0\u00bb, primant celle des \u00c9tats membres. Dans l\u2019affaire en cause, la Hongrie d\u2019Orb\u00e1n, restreignant par une loi l\u2019exposition des mineurs aux contenus LGBTQ+ dans l\u2019\u00e9ducation et les m\u00e9dias, franchit ce que l\u2019avocate g\u00e9n\u00e9rale appelle une \u00ab\u00a0ligne rouge\u00a0\u00bb qui touche \u00e0 l\u2019identit\u00e9 m\u00eame de l\u2019Union, mentionn\u00e9e dans plusieurs arr\u00eats : \u00ab\u00a0La vision de ce qu\u2019est une bonne soci\u00e9t\u00e9 dans la constitution de l\u2019UE [\u2026] est exprim\u00e9e \u00e0 l\u2019article 2.\u00a0\u00bb Si la Cour devait suivre ces conclusions, les valeurs de l\u2019article 2 deviendraient une base juridique g\u00e9n\u00e9rale pour ch\u00e2tier un \u00c9tat r\u00e9calcitrant \u00e0 la \u00ab\u00a0bonne soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb. L\u2019article 49 ne d\u00e9finit-il pas l\u2019Union europ\u00e9enne comme r\u00e9unissant ceux \u00ab\u00a0qui respecte[nt] les valeurs vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article\u00a02\u00a0TUE et qui s\u2019engage[nt] \u00e0 les promouvoir\u00a0\u00bb ? Elles sont pour chacun un \u00ab\u00a0choix constitutionnel\u00a0\u00bb et pour l\u2019Union, la \u00ab\u00a0condition politique et pratique de l\u2019existence de [son] ordre juridique\u00a0\u00bb. Elles sont donc constitutionnelles et existentielles, la fronti\u00e8re v\u00e9ritable de l\u2019Union.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019ombre de la \u00ab\u00a0bonne\u00a0soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, la mauvaise ?<\/strong><\/p>\n

Cette \u00ab\u00a0bonne soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb des valeurs europ\u00e9ennes dessine en creux sa \u00ab\u00a0mauvaise\u00a0\u00bb, ensemble de pratiques qui pourraient s\u2019av\u00e9rer, au cas par cas, incompatibles avec l\u2019article 2. Par exemple, dans quelle mesure un pays pourrait encore, sans heurter l\u2019une ou l\u2019autre de ces valeurs, donner priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ducation parentale, \u00e0 la politique familiale, chercher \u00e0 limiter l\u2019immigration, limiter des droits soci\u00e9taux, favoriser une politique culturelle valorisant trop la m\u00e9moire et l\u2019enracinement, pas assez l\u2019ouverture et l\u2019universalisme abstrait ? Les regards se tournent imm\u00e9diatement vers ces pays qui \u00e0 l\u2019Est mais pas seulement, vers ces forces \u00ab\u00a0conservatrices\u00a0\u00bb qui un peu partout, cochent une ou plusieurs de ces cases.
Par le jeu de la primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en, l\u2019identit\u00e9 constitutionnelle europ\u00e9enne d\u00e9finie par le juge pr\u00e9vaudra ipso facto sur les identit\u00e9s constitutionnelles nationales. Les gouvernements trop \u00ab\u00a0conservateurs\u00a0\u00bb ne pourront pas longtemps invoquer leur tradition constitutionnelle pour refuser la protection d\u2019une minorit\u00e9, ou pour maintenir une disposition jug\u00e9e discriminatoire, qu\u2019il s\u2019agisse des minorit\u00e9s LGBTI ou religieuses, du droit de la famille, de la filiation, de l\u2019\u00e9tat civil, de l\u2019acc\u00e8s aux prestations et \u00e0 l\u2019espace public, \u00e0 l\u2019emploi, au logement. Ils auraient bien tort d\u2019essayer d\u2019ailleurs. La France, avec son principe de la\u00efcit\u00e9 justement cit\u00e9 comme (rare) exemple de ce qui compose sa myst\u00e9rieuse \u00ab\u00a0identit\u00e9 constitutionnelle\u00a0\u00bb, se trouvera vite dans le collimateur du juge. Le port du voile ou d\u2019autres signes religieux ne peut d\u00e9j\u00e0 plus, dans le secteur priv\u00e9 ou dans l\u2019espace public, \u00eatre interdit \u00ab\u00a0par principe\u00a0\u00bb, mais uniquement sur des motifs pr\u00e9cis justifi\u00e9s. Les politiques de neutralit\u00e9 n\u2019ont selon le juge, de l\u00e9gitimit\u00e9, que si elles ne cr\u00e9ent pas une exclusion ou une stigmatisation syst\u00e9mique. Inversement, les marqueurs de la \u00ab\u00a0bonne soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb seraient la reconnaissance et la promotion des identit\u00e9s fluides (genre, orientation), l\u2019\u00e9galisation de tous les statuts familiaux, l\u2019autonomie individuelle absolue (corps, reproduction, fin de vie), une la\u00efcit\u00e9 d\u2019\u00ab\u00a0accommodement mutuel\u00a0\u00bb, l\u2019inclusion promue dans tous les secteurs de la vie sociale et nationale.<\/p>\n

Jus naturalis et jus futurum<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019histoire r\u00e9cente, la \u00ab\u00a0bonne soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb fut une formule aux acceptions les plus diverses : n\u00e9olib\u00e9rale en 1937 sous la plume de Walter Lippmann (qui avait aussi th\u00e9oris\u00e9 d\u00e8s 1922 la n\u00e9cessaire \u00ab\u00a0fabrique du consentement\u00a0\u00bb de l\u2019opinion publique en d\u00e9mocratie) ou encore sociale-d\u00e9mocrate chez Galbraith (1996) pour garantir \u00e9ducation et sant\u00e9 pour tous. Aujourd\u2019hui, la \u00ab\u00a0bonne soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb n\u2019est plus seulement le fruit d\u2019une lente s\u00e9dimentation des pratiques et des opinions, d\u2019une culture, d\u2019un habitus, mais de d\u00e9cisions de jurisprudence. Pierre Rosanvallon affirmait r\u00e9cemment que \u00ab\u00a0les juges incarnent autant que les \u00e9lus le principe d\u00e9mocratique de souverainet\u00e9 du peuple\u00a0\u00bb. Nous y sommes. La nouveaut\u00e9 tient en ceci : cette \u00ab\u00a0bonne soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb n\u2019est plus seulement un id\u00e9al social, elle devient norme justiciable.
Cette \u00e9volution s\u2019inscrit-elle dans l\u2019histoire mill\u00e9naire de la soumission du souverain au droit, fabuleusement racont\u00e9e par Philippe Pichot-Bravard (1) ? Sophocle rappelle que les lois non \u00e9crites des dieux transcendent les \u00e9dits de Cr\u00e9on : nul d\u00e9cret terrestre ne peut interdire \u00e0 Antigone d\u2019enterrer son fr\u00e8re. Plus tard, la monarchie fran\u00e7aise, absolue en apparence, fut en r\u00e9alit\u00e9 \u00ab\u00a0temp\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb (non seulement pas le D\u00e9calogue mais) par les lois fondamentales du royaume, sous peine d\u2019affronter les remontrances notamment des cours. Le roi demeurait gardien d\u2019un ordre sup\u00e9rieur \u2013 jus naturale enracin\u00e9 dans la coutume et la volont\u00e9 divine. On retrouvera la notion de droits naturels et imprescriptibles dans la D\u00e9claration de 1789, mais difficile \u00e0 conserver du fait du primat, justement, de la volont\u00e9 nationale. \u00c0 \u00ab\u00a0l\u2019\u00e8re du vide\u00a0\u00bb, le juge comme investi d\u2019une mission sacerdotale, inaugurerait-il de nouvelles lois fondamentales s\u2019imposant au peuple souverain ? Ce qui paraissait vitrail devient pilier porteur : \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du pouvoir temporel de la Commission \u00ab\u00a0gardienne des trait\u00e9s\u00a0\u00bb, il y aurait un pouvoir spirituel de la Cour, gardienne des valeurs et accoucheuse de la soci\u00e9t\u00e9 juste et bonne, \u00ab\u00a0l\u2019Europe des juges\u00a0\u00bb c\u00e9l\u00e9br\u00e9e par son ancien pr\u00e9sident Robert Lecourt et sa jurisprudence au service d\u2019un jus futurum\u00a0?
Bien s\u00fbr, si la Cour suit ces conclusions, on criera encore au \u00ab\u00a0gouvernement des juges\u00a0\u00bb. Pourtant, les hauts magistrats de Luxembourg et d\u2019ailleurs ne sont-ils pas d\u2019abord les traducteurs juridiques, les scribes consciencieux d\u2019une vision de notre Occident tardif, celle de l\u2019individu global, d\u00e9racin\u00e9, d\u00e9li\u00e9, consommateur, connect\u00e9, fluide et cr\u00e9ancier de droits subjectifs ? Dans cette perspective, le juge europ\u00e9en vole peut-\u00eatre au secours du pauvre h\u00e8re flottant dans son vide nihiliste, en lui offrant \u00e0 embrasser un id\u00e9al sup\u00e9rieur : la \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb. \u00c9pitoge hermin\u00e9e, trait\u00e9 dans une main, maillet dans l\u2019autre, les\u00a0gardiens du droit\u00a0dresseraient ainsi la justiciabilit\u00e9 illimit\u00e9e des valeurs devant la \u00ab\u00a0menace populiste\u00a0\u00bb montante, au risque de nourrir l\u2019animal qu\u2019ils esp\u00e8rent tuer. On pense \u00e0 l\u2019inqui\u00e9tude du po\u00e8te romain : \u00ab\u00a0Et qui nous garde des gardiens ?\u00a0\u00bb<\/p>\n

Christophe Beaudouin<\/strong><\/p>\n

(1)\u00a0Conserver l\u2019ordre constitutionnel (XVIe-XIXe s.), LGDJ, 2011.<\/p>\n