\n R\u00e9gl\u00e9e par quelque 33\u00a0millions de propri\u00e9taires, la taxe fonci\u00e8re a tr\u00e8s peu augment\u00e9 cette ann\u00e9e avant les municipales de mars\u00a02026. Toutefois, dans certaines communes, la facture a grimp\u00e9 en fl\u00e8che, comme \u00e0 Sall\u00e8les-d\u2019Aude qui affiche un taux sup\u00e9rieur \u00e0 106\u00a0%. Explications.\n <\/p>\n
\u00c0 Sall\u00e8les-d\u2019Aude, 3\u00a0104 habitants en 2022, l\u2019arriv\u00e9e dans la bo\u00eete aux lettres de la taxe fonci\u00e8re ces derni\u00e8res semaines a fait monter la temp\u00e9rature de bon nombre d\u2019habitants.\u00a0D\u2019apr\u00e8s le dernier rapport de l\u2019Union nationale des propri\u00e9taires immobiliers (Unpi), le taux local fr\u00f4le les 107\u00a0% (exactement 106,89\u00a0%) et grimpe m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 123,99\u00a0% en incluant la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM). C\u2019est plus du double de la moyenne nationale et cela repr\u00e9sente une charge particuli\u00e8rement lourde pour les propri\u00e9taires dont certains ont par exemple vers\u00e9, en 2024, 3\u00a0285\u00a0euros pour leur maison de 150 m\u00b2. En trois ans, leur facture s\u2019est alourdie de 600\u00a0euros en moyenne ce qui fait de Sall\u00e8les la commune la plus ch\u00e8re de France\u2026<\/p>\n
La taxe fonci\u00e8re est pay\u00e9e par les propri\u00e9taires et participe aux financements des services publics dans votre commune. Elle doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e au plus tard en ligne le 20\u00a0octobre. Les recettes de ces taxes reviennent aux communes, aux intercommunalit\u00e9s et aux syndicats de communes.<\/p>\n
\nLa municipalit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de baisser sa part<\/p>\n<\/blockquote>\n
Mais d\u2019o\u00f9 vient cette flamb\u00e9e\u00a0? Pour le maire Yves Basti\u00e9, le probl\u00e8me, c\u2019est le mode de calcul du\u00a0Sivu, le syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique\u00a0du Sud Minervois\u00a0: \u00ab\u00a0Ce syndicat a fait\u00a0une r\u00e9partition non pas au nombre d\u2019habitants mais par rapport \u00e0 la richesse de la commune\u00a0\u00bb. Une commune qui dispose, avec la zone industrielle de Truilhas, de nombreuses entreprises. La taxe relative au syndicat des communes a alors augment\u00e9 de 35\u00a0% 2024 et de 69\u00a0% en quatre ans.\u00a0Pour que la taxe fonci\u00e8re fasse moins mal au porte-monnaie de ses administr\u00e9s, la municipalit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de baisser sa part\u00a0: \u00ab\u00a0La commune a en effet eu des recettes\u00a0suppl\u00e9mentaires notamment li\u00e9es au projet photovolta\u00efque. On a donc baiss\u00e9 les imp\u00f4ts de 250\u00a0000\u00a0euros, soit 10\u00a0% de la taxe fonci\u00e8re. Cela repr\u00e9sente entre 100 et 200\u00a0euros pour chaque foyer\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En 2024, une consultation citoyenne avait fait pencher la balance pour une sortie de Sall\u00e8les du syndicat avec 604 voix pour, contre 424 d\u00e9favorables au projet. Si la consultation \u00ab\u00a0a permis de faire mieux comprendre le probl\u00e8me\u00a0\u00bb, quitter ce syndicat s\u2019av\u00e8re \u00eatre plus compliqu\u00e9.\u00a0Yves Basti\u00e9 se tourne d\u00e9sormais vers \u00ab\u00a0la voie judiciaire, ou administrative si le pr\u00e9fet en est convaincu, qui pourrait permettre de d\u00e9montrer que le Sall\u00e8les est beaucoup trop p\u00e9nalis\u00e9\u00a0\u00bb. Une \u00e9tude, par un cabinet ind\u00e9pendant, pourrait \u00e9galement permettre de lister les cons\u00e9quences de la sortie de Sall\u00e8les du syndicat\u00a0: \u00ab\u00a0La population de Sall\u00e8les paie un peu plus d\u20191\u00a0million au CIAS et il n\u2019y a aucun investissement, alors qu\u2019on a besoin d\u2019agrandir la cantine, le centre de loisirs\u2026 Bref, \u00e7a ne peut plus durer\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nSeule la commune de Sall\u00e8les a encaiss\u00e9 les attributions de compensations<\/p>\n<\/blockquote>\n
Christian Lapalu, pr\u00e9sident du Cias Sud Minervois, \u00e9galement maire de Ventenac-Minervois, est en d\u00e9saccord sur \u00e0 peu pr\u00e8s tout avec son homologue. Il explique en pr\u00e9ambule que \u00ab\u00a0le syndicat intercommunal \u00e0 vocation unique du Sud Minervois, c\u2019est 11 communes, qui ont donn\u00e9 \u00e0 ce syndicat la comp\u00e9tence du social\u00a0\u00bb.\u00a0\u00c0 l\u2019\u00e9poque, la dissolution de la communaut\u00e9 de communes intervient, et les 11 communes passent sous le giron du Grand Narbonne, tout en\u00a0conservant\u00a0la comp\u00e9tence du social\u00a0: \u00ab\u00a0Le 1er\u00a0janvier 2011, le Sivu est donc\u00a0cr\u00e9\u00e9 pour que cette comp\u00e9tence et les diff\u00e9rents services puissent \u00eatre sur le territoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Selon Christian Lapalu, suite \u00e0 cette dissolution, \u00ab\u00a0tous les investissements r\u00e9alis\u00e9s par les communes du syndicat ont \u00e9t\u00e9 faits\u00a0sur la commune de Sall\u00e8les. Et seule la commune de Sall\u00e8les a encaiss\u00e9 les attributions de compensations que le Grand Narbonne a revers\u00e9es.\u00a0Il aurait donc fallu que la commune, \u00e0 la cr\u00e9ation du Sivu, baisse\u00a0d\u2019autant ou partie de ce qui est la charge au contribuable de Sall\u00e8les, alors que les autres communes l’ont fait\u00a0\u00bb. Pour expliquer cette augmentation de la taxe fonci\u00e8re sur sa commune,\u00a0Yves Basti\u00e9 \u00e9voque \u00ab\u00a0un d\u00e9ficit de 1 286 405 euros du CIAS du Sud Minervois (en 2023)\u00a0\u00bb que sa commune devrait compenser. Pour Christian Lapalu, \u00ab\u00a0il n’en est rien. Tout le monde peut voir les comptes, on est endett\u00e9 de rien, \u00e7a fonctionne\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n
Quant \u00e0 la sortie du syndicat souhait\u00e9e par Yves Basti\u00e9, Christian Lapalu r\u00e9pond\u00a0: \u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, la commune de Sall\u00e8les b\u00e9n\u00e9ficie de tous les services du social avec les cantines, la garderie, le p\u00e9riscolaire. Si demain la commune souhaite sortir du syndicat, il faudra qu\u2019elle prenne \u00e0 sa charge, peut-\u00eatre, cent emplois\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"R\u00e9gl\u00e9e par quelque 33\u00a0millions de propri\u00e9taires, la taxe fonci\u00e8re a tr\u00e8s peu augment\u00e9 cette ann\u00e9e avant les municipales…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":471503,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[35,33,34,1011,27],"class_list":{"0":"post-471502","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-business","9":"tag-economie","10":"tag-economy","11":"tag-fr","12":"tag-france"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115393006431274255","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/471502","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=471502"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/471502\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/471503"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=471502"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=471502"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=471502"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}