Walid Salem<\/p>\n
Publi\u00e9 le 17 octobre 2025\u00a0\u00a0\u00b7\u00a0\u00a0<\/p>\n
Imprim\u00e9 le 19 octobre 2025 \u00e0 03h02\u00a0\u00a0\u00b7\u00a0\u00a0<\/p>\n
\t\t\t\t\t3\u00a0minutes\n<\/p>\n
C\u2019est un jugement \u00e0 la port\u00e9e symbolique qui a \u00e9t\u00e9 rendu mardi 14 octobre par le tribunal administratif de Bordeaux. La juridiction a rejet\u00e9 la requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par la compagnie de th\u00e9\u00e2tre Arlette Moreau, qui demandait l\u2019annulation du refus de subvention prononc\u00e9 par la pr\u00e9fecture de Nouvelle-Aquitaine. <\/p>\n
En juillet 2023, celle-ci avait motiv\u00e9 ce rejet<\/a> par le fait que le rapport d\u2019activit\u00e9 de la compagnie pr\u00e9sente des \u00ab\u00a0engagements militants non conformes au respect des lois de la R\u00e9publique consign\u00e9 dans le CER\u00a0\u00bb ; un contrat d\u2019engagement r\u00e9publicain que toute association sollicitant une aide publique doit signer.<\/p>\n Or, dans sa d\u00e9cision, le tribunal administratif de Bordeaux affirme que \u00ab\u00a0le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine a entach\u00e9 sa d\u00e9cision d\u2019une erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation\u00a0\u00bb. Il note \u00e9galement que \u00ab\u00a0le pr\u00e9fet ne pr\u00e9cise aucunement, ni dans sa d\u00e9cision, ni dans ses \u00e9critures en d\u00e9fense, quelles actions men\u00e9es par l\u2019association seraient susceptibles d\u2019avoir entra\u00een\u00e9 des troubles graves \u00e0 l\u2019ordre public ou quelles modalit\u00e9s de conduite de son activit\u00e9 seraient illicites\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le tribunal atteste qu\u2019aucune des obligations du CER n\u2019a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e. Pourtant, plut\u00f4t que d\u2019annuler la d\u00e9cision, il admet qu\u2019un autre motif \u2013 le manque de cr\u00e9dits \u2013 puisse \u00eatre substitu\u00e9 a posteriori \u00e0 celui initialement invoqu\u00e9.<\/p>\n Lisez la suite pour 1\u20ac<\/p>\n En profitant de notre offre d\u2019essai, r\u00e9siliable en ligne \u00e0 tout moment.<\/p>\n Pour acc\u00e9der \u00e0 cet article, il faut \u00eatre abonn\u00e9. Pourquoi\u00a0?<\/strong><\/p>\n Les informations exclusives, les enqu\u00eates et certains reportages constituent l\u2019\u00e9dition abonn\u00e9s de Rue89 Bordeaux. En tant que m\u00e9dia ind\u00e9pendant, nos ressources proviennent de nos lectrices et lecteurs abonn\u00e9s, aucun milliardaire ni groupe bancaire ne nous finance.<\/p>\n Nous demandons \u00e0 nos lecteurs une faible contribution pour disposer \u00e0 Bordeaux d\u2019un m\u00e9dia critique des pouvoirs, capable d\u2019enqu\u00eater et de traiter les enjeux locaux en profondeur et dans la dur\u00e9e.<\/p>\n Chaque abonnement compte. Toutes nos recettes sont investies dans un journalisme local ind\u00e9pendant, dont la force et la r\u00e9activit\u00e9 d\u00e9pend directement du nombre d\u2019abonn\u00e9s actifs.<\/p>\n Je m\u2019abonne\u00a0 <\/a><\/strong><\/p>\n
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