La commission des Finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a retoqu\u00e9 une mesure visant \u00e0 supprimer un avantage fiscal pour les retrait\u00e9s cens\u00e9e g\u00e9n\u00e9rer d\u2019importantes \u00e9conomies, en poursuivant ce mardi matin l\u2019examen du projet de budget 2026. C\u2019est l\u2019un des points les plus irritants de ce projet examin\u00e9 depuis lundi en commission : le remplacement de l\u2019abattement fiscal de 10 % dont b\u00e9n\u00e9ficient les retrait\u00e9s sur leur pension par un forfait de 2 000 euros. Cette mesure aurait pour effet de l\u00e9g\u00e8rement r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t sur le revenu de certains retrait\u00e9s les plus modestes, et d\u2019augmenter celui des autres.<\/p>\n
\u00ab Acharnement \u00bb pour un d\u00e9put\u00e9 breton LR<\/p>\n
Mais elle a provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers au sein de la commission des Finances, o\u00f9 la majorit\u00e9 des groupes se sont prononc\u00e9s contre, de la France insoumise au Rassemblement national, en passant par les socialistes et Les R\u00e9publicains. Leur vote devra encore \u00eatre confirm\u00e9 dans l\u2019h\u00e9micycle \u00e0 partir de vendredi. Le d\u00e9put\u00e9 LR Corentin Le Fur a d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab l\u2019acharnement \u00bb contre les retrait\u00e9s, rappelant qu\u2019ils sont d\u00e9j\u00e0 largement mis \u00e0 contribution avec le gel de leur pension pr\u00e9vu dans le projet de budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS), dont l\u2019examen en commission commence jeudi.<\/p>\n
L\u2019\u00e9lue LFI Claire Lejeune a fustig\u00e9 \u00ab l\u2019indignit\u00e9 d\u2019un budget \u00bb, qui en \u00ab refusant d\u2019aller taxer les plus riches \u00bb en est r\u00e9duit \u00e0 \u00ab aller taper sur les retraites \u00bb. Pour le socialiste Philippe Brun, c\u2019est en vertu de l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant l\u2019imp\u00f4t que son groupe y est oppos\u00e9, alors que les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un tel abattement sur leurs revenus imposables.<\/p>\n
Des limites visibles<\/p>\n
Tout en reconnaissant plusieurs limites \u00e0 cette mesure (qui avantagerait par exemple davantage les retrait\u00e9s en couple par rapport aux retrait\u00e9s isol\u00e9s), le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget Philippe Juvin (LR), a rappel\u00e9 que l\u2019abattement de 10 % co\u00fbte 5,3 milliards d\u2019euros par an \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Les d\u00e9put\u00e9s \u00e9cologistes ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 s\u2019abstenir, et proposeront, comme Philippe Juvin, une nouvelle \u00e9criture lors de l\u2019examen du projet de budget dans l\u2019h\u00e9micycle, avec pour objectif d\u2019\u00e9pargner davantage les retrait\u00e9s modestes.<\/p>\n
Seul \u00e0 d\u00e9fendre la mesure au sein de la commission, le d\u00e9put\u00e9 et ancien ministre macroniste Guillaume Kasbarian<\/a> a mis en avant les nombreux avantages fiscaux auxquels ont d\u00e9j\u00e0 droit les retrait\u00e9s, rappelant qu\u2019ils ont un taux d\u2019\u00e9pargne record en France. L\u2019\u00e9lu a d\u00e9nonc\u00e9 une \u00ab classe politique \u00bb, qui \u00ab par pur \u00e9lectoralisme \u00bb, \u00ab refuse de toucher au moindre sujet qui concerne les retrait\u00e9s \u00bb.<\/p>\n Le retour d\u2019une contribution sur les \u00ab super-dividendes \u00bb<\/p>\n Plus t\u00f4t dans la matin\u00e9e, les d\u00e9put\u00e9s s\u2019\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 oppos\u00e9s \u00e0 la suppression d\u2019autres avantages fiscaux, ceux concernant par exemple deux biocarburants<\/a> : le Super\u00e9thanol-E85 et le B100 (biogazole \u00e0 base de colza). Autre mesure de nature \u00e0 creuser le d\u00e9ficit de l\u2019\u00c9tat, adopt\u00e9e mardi apr\u00e8s-midi : un amendement de Philippe Brun (PS) proposant de r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s des PME.<\/p>\n En d\u00e9but de soir\u00e9e, plusieurs amendements cr\u00e9ant de nouvelles recettes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative de la gauche : l\u2019un d\u2019Aur\u00e9lien Le Coq (LFI) p\u00e9rennise la \u00ab surtaxe tonnage \u00bb qui avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, visant principalement l\u2019armateur CMA-CGM. \u00c9galement adopt\u00e9s, des amendements identiques visant \u00e0 mettre en place une contribution exceptionnelle sur les \u00ab super-dividendes \u00bb vers\u00e9s par les entreprises, ouvertement inspir\u00e9s d\u2019un dispositif propos\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Jean-Paul Mattei (MoDem) en 2022. Ce dernier a estim\u00e9 que cet amendement \u00e9tait \u00ab coh\u00e9rent \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00bb mais qu\u2019il y avait eu depuis des \u00ab \u00e9volutions \u00bb, notamment l\u2019instauration de la contribution diff\u00e9rentielle sur les hauts revenus.<\/p>\n Tour de chauffe contraint<\/p>\n