{"id":484417,"date":"2025-10-23T13:09:10","date_gmt":"2025-10-23T13:09:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/484417\/"},"modified":"2025-10-23T13:09:10","modified_gmt":"2025-10-23T13:09:10","slug":"dieselgate-les-constructeurs-automobiles-devant-la-justice-britannique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/484417\/","title":{"rendered":"Dieselgate : les constructeurs automobiles devant la justice britannique"},"content":{"rendered":"

Par Simon Taylor, Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris Nanterre<\/strong><\/p>\n

Que reproche-t-on aux constructeurs automobiles\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Au c\u0153ur du dossier, une accusation grave : celle d\u2019avoir manipul\u00e9 les tests d\u2019\u00e9missions polluantes. Mercedes, Ford, Renault, Nissan, Peugeot et Citro\u00ebn sont notamment vis\u00e9s par les plaignants, propri\u00e9taires ou anciens propri\u00e9taires de v\u00e9hicules concern\u00e9s, pour avoir \u00e9quip\u00e9 certains v\u00e9hicules de logiciels dits \u00ab defeat devices \u00bb. Ces programmes permettaient de fausser les mesures d\u2019\u00e9mission d\u2019oxydes d\u2019azote (NO\u2093) afin de satisfaire les seuils r\u00e9glementaires lors des tests officiels, tout en rejetant des niveaux bien sup\u00e9rieurs lors d\u2019une utilisation r\u00e9elle.<\/p>\n

Le proc\u00e8s qui s\u2019est ouvert doit donc d\u00e9terminer si ces dispositifs ont effectivement \u00e9t\u00e9 install\u00e9s, et s\u2019ils constituaient des violations de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur les \u00e9missions. Si la violation est \u00e9tablie, plusieurs questions juridiques se poseront : la tromperie sur les \u00e9missions \u00e9quivaut-elle \u00e0 une rupture des obligations contractuelles de qualit\u00e9 et de conformit\u00e9 des v\u00e9hicules vendus ? Peut-elle engager la responsabilit\u00e9 civile des constructeurs pour violation d\u2019une obligation l\u00e9gale, notamment la r\u00e9glementation sur les \u00e9missions ? Et s\u2019agit-il d\u2019une pratique d\u00e9loyale ou de tromperie ?<\/p>\n

Quelle proc\u00e9dure pour g\u00e9rer une action \u00e0 1,6 millions de plaignants\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u2019ampleur du contentieux donne le vertige : 1,6 millions de plaignants, repr\u00e9sent\u00e9s par vingt cabinets d\u2019avocats. Pour g\u00e9rer la masse de plaignants, la justice britannique a recours \u00e0 un m\u00e9canisme sp\u00e9cifique : le Group Litigation Order (GLO). Treize actions collectives ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, dont l\u2019une, dirig\u00e9e contre Mercedes, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme affaire pilote.<\/p>\n

Le GLO, en droit anglais, permet de regrouper des actions partageant des questions communes, tout en permettant des divergences sur d\u2019autres aspects de l\u2019affaire. Le syst\u00e8me repose sur un registre de plaignants : tous ceux qui y sont inscrits seront li\u00e9s par la d\u00e9cision finale. Ce m\u00e9canisme, fond\u00e9 sur une adh\u00e9sion volontaire des plaignants, est lourd \u00e0 administrer \u00e0 une telle \u00e9chelle.<\/p>\n

Pour all\u00e9ger la charge proc\u00e9durale, les tribunaux britanniques recourent \u00e0 des \u00ab test claims \u00bb, des demandes repr\u00e9sentatives portant sur les questions centrales du litige. Les conclusions du juge \u00e0 leur sujet s\u2019appliqueront ensuite \u00e0 l\u2019ensemble des demandeurs. Malgr\u00e9 ces efforts de rationalisation, les co\u00fbts restent colossaux : m\u00eame apr\u00e8s une r\u00e9duction drastique ordonn\u00e9e par la juge Cockerill, en charge de la gestion de l\u2019affaire, les frais de justice devraient atteindre environ 237 millions de livres.<\/p>\n

Quels enjeux pour ce proc\u00e8s aux dimensions in\u00e9dites\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le proc\u00e8s ouvert en octobre est le deuxi\u00e8me acte d\u2019une trilogie judiciaire. Le premier, en 2024, avait \u00e9tabli que les juges britanniques ne sont pas li\u00e9s par les conclusions des autorit\u00e9s r\u00e9glementaires allemandes sur la conformit\u00e9 des v\u00e9hicules. Le troisi\u00e8me, pr\u00e9vu pour octobre 2026, devra trancher les questions de causalit\u00e9 \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire le lien entre les infractions pr\u00e9sum\u00e9es et les pr\u00e9judices subis \u2014 ainsi que le calcul des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Cette nouvelle \u00e9tape est donc cruciale, sans pour autant \u00eatre la derni\u00e8re. Elle s\u2019inscrit dans le prolongement du \u00ab Dieselgate \u00bb, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 en 2015, qui avait d\u00e9j\u00e0 co\u00fbt\u00e9 quelque 30 milliards d\u2019euros \u00e0 Volkswagen dans le monde. Au Royaume-Uni, le constructeur allemand avait accept\u00e9 en 2022 de verser 193 millions de livres \u00e0 environ 91 000 propri\u00e9taires, tout en niant toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Les autres constructeurs automobiles risquent aujourd\u2019hui de subir le m\u00eame sort. En cas de condamnation, les dommages-int\u00e9r\u00eats pourraient atteindre des montants vertigineux et ouvrir la voie \u00e0 d\u2019autres actions collectives en Europe. L\u2019impact sur leur r\u00e9putation serait tout aussi lourd : la confiance du public dans les promesses \u00e9cologiques des grands constructeurs en sortirait durablement entam\u00e9e.<\/p>\n

Mais cette affaire est aussi un test pour la justice britannique. Elle met \u00e0 l\u2019\u00e9preuve la capacit\u00e9 du syst\u00e8me des actions de groupe \u00e0 g\u00e9rer un contentieux d\u2019une telle ampleur, ainsi que le pouvoir du juge de contr\u00f4ler les co\u00fbts dans un syst\u00e8me o\u00f9 la collecte des preuves incombe largement aux parties. En imposant un plafond de d\u00e9penses bien inf\u00e9rieur aux budgets initiaux, la Haute Cour a envoy\u00e9 un signal clair : les d\u00e9pens doivent rester \u00e0 un niveau raisonnable, m\u00eame dans les proc\u00e8s les plus complexes.<\/p>\n

Enfin, au-del\u00e0 des enjeux financiers et proc\u00e9duraux, l\u2019affaire pose une question de sant\u00e9 publique. Selon une \u00e9tude publi\u00e9e par l\u2019ONG environnementale ClientEarth<\/a>, les d\u00e9passements ill\u00e9gaux d\u2019\u00e9missions d\u2019oxydes d\u2019azote depuis 2009 seraient responsables de 205 000 morts pr\u00e9matur\u00e9es et 152 000 cas d\u2019asthme infantile dans l\u2019Union europ\u00e9enne et au Royaume-Uni d\u2019ici 2040 \u2014 un co\u00fbt social et \u00e9conomique estim\u00e9 \u00e0 1 200 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

Si la proc\u00e9dure engag\u00e9e devant la Haute Cour de Londres contribue \u00e0 renforcer la transparence sur les \u00e9missions toxiques et la responsabilit\u00e9 des constructeurs, nous serons tous gagnants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Par Simon Taylor, Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris Nanterre Que reproche-t-on aux constructeurs automobiles\u00a0? Au c\u0153ur du dossier, une…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":484418,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1588],"tags":[11,1777,674,12,473,1853,1851,1850,1852],"class_list":{"0":"post-484417","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-royaume-uni","8":"tag-actualites","9":"tag-eu","10":"tag-europe","11":"tag-news","12":"tag-royaume-uni","13":"tag-royaume-uni-de-grande-bretagne-et-dirlande-du-nord","14":"tag-uk","15":"tag-united-kingdom","16":"tag-united-kingdom-of-great-britain-and-northern-ireland"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115423645903674975","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/484417","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=484417"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/484417\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/484418"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=484417"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=484417"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=484417"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}