Dans les faits, ce plan, encore non abouti, ne recueille pas l’adh\u00e9sion g\u00e9n\u00e9rale et fait en particulier l’objet de s\u00e9v\u00e8res r\u00e9serves belges. Lanc\u00e9e par la Commission et d\u00e9fendue par plusieurs pays, dont l’Allemagne, l’id\u00e9e est de mettre en \u0153uvre un \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9paration\u00a0\u00bb qui permettrait d’utiliser 140 milliards des 185 milliards d’euros bloqu\u00e9s sur les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 Euroclear, bas\u00e9e \u00e0 Bruxelles. L’argent servirait \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins financiers urgents de l’Ukraine et \u00e0 armer Kiev. L’UE emprunterait l’argent \u00e0 Euroclear et le pr\u00eaterait ensuite \u00e0 l’Ukraine, qui le rembourserait, \u00e0 l’issue du conflit, si la Russie accepte, dans le cadre d’un possible trait\u00e9 de paix, de payer les dommages de guerre, notamment avec l’argent qui lui serait rendu. Cela fait beaucoup d’incertitudes.<\/p>\n
L’id\u00e9e d’utiliser les avoirs russes immobilis\u00e9s a fait son chemin parmi les Vingt-sept, mais la Belgique a toujours des r\u00e9serves<\/a>La Belgique mise sous pression<\/p>\n Comme il l’avait fait au sommet informel de Copenhague, le 1er octobre, le Premier ministre Bart De Wever a cependant rappel\u00e9 \u00e0 la presse, avant le d\u00e9but de la r\u00e9union du Conseil europ\u00e9en, \u00e0 ses pairs, pendant le sommet puis \u00e0 la presse encore, apr\u00e8s celui-ci, les pr\u00e9ventions de la Belgique. Euroclear \u00e9tant install\u00e9e dans sa capitale, le pays serait tr\u00e8s expos\u00e9 aux repr\u00e9sailles juridiques et financi\u00e8res de Moscou si le plan \u00e9tait mis \u00e0 ex\u00e9cution.<\/p>\n L’Anversois a expos\u00e9 trois conditions \u00e0 un fiat belge. Il veut qu’on lui pr\u00e9sente une base juridique solide qui assure qu’il ne s’agit pas d’une confiscation pure et simple des avoirs russes, contraire au droit international. \u00ab\u00a0Il n’y a pas de r\u00e9ponse claire \u00e0 ce propos\u00a0\u00bb, constate-t-il. \u00ab\u00a0M\u00eame pendant la Seconde guerre mondiale, on n’a pas saisi d’avoirs souverains. On entrerait en territoire inconnu\u00a0\u00bb, a-t-il point\u00e9.<\/p>\n Il insiste sur la mutualisation des risques si l’argent devait \u00eatre rembours\u00e9 \u00e0 Moscou \u2013 la somme \u00e9quivaut \u00e0 plus de 20 % du PIB belge. Il r\u00e9clame la participation des autres pays de l’UE voire du G7 qui ont aussi des actifs russes gel\u00e9s. Selon la Commission, 90 % des avoirs immobilis\u00e9s dans l’UE sont \u00e0 Bruxelles, mais on en trouverait \u00e9galement dans six autres pays de l’Union, d’apr\u00e8s le Premier ministre belge. On parle notamment de l’Allemagne, de la France et du Luxembourg.<\/p>\n Si ces conditions ne sont pas remplies \u00ab\u00a0je ferai tout ce que je peux, au niveau politique et juridique, aux plans europ\u00e9en et national, pour emp\u00eacher cette d\u00e9cision\u00a0\u00bb, a averti BDW. La Belgique, qui a tr\u00e8s peu appr\u00e9ci\u00e9 d’\u00eatre press\u00e9e de la sorte sans avoir re\u00e7u les explications demand\u00e9es au d\u00e9but du mois, a refus\u00e9 un premier texte de compromis en cours de journ\u00e9e.<\/p>\n Trois ans apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre, la Belgique a \u00ab\u00a0gel\u00e9\u00a0\u00bb ou immobilis\u00e9 258 milliards d’euros d’avoirs russes. C’est un record sur la plan\u00e8te !<\/a>Qui est pr\u00eat \u00e0 garantir les risques ?<\/p>\n Pr\u00e9vue en soir\u00e9e, l’intervention de la pr\u00e9sidente de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE), Christine Lagarde, a donn\u00e9 de la consistance aux arguments belges. Selon le Premier ministre belge, la Fran\u00e7aise a insist\u00e9 sur le fait que la premi\u00e8re condition pour que ce plan puisse voir le jour \u00e9tait d’\u00e9tablir que les garanties que la Russie soit rembours\u00e9e sans d\u00e9lai si elle fait valoir, apr\u00e8s la guerre, ses droits sur son argent. Qui donnerait ces garanties dont le montant pourrait \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 la somme engag\u00e9e, parce qu’elles devraient aussi couvrir la r\u00e9paration d’\u00e9ventuels dommages ? Vingt-six \u00c9tats membres \u2013 la Hongrie reste \u00e0 l’\u00e9cart \u2013 en fonction de leur PIB ? Le budget europ\u00e9en ? \u00ab\u00a0Qui est pr\u00eat \u00e0 payer pour \u00e7a ?\u00a0\u00bb, interroge BDW. \u00ab\u00a0Cette question n’a pas re\u00e7u un tsunami de r\u00e9ponses enthousiastes\u00a0\u00bb, a constat\u00e9 le Belge.<\/p>\n Mme Lagarde a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu’il serait pr\u00e9f\u00e9rable que le plan europ\u00e9en soit appuy\u00e9 par des d\u00e9marches similaires de pays tiers qui ont \u00e9galement immobilis\u00e9 des actifs russes.<\/p>\n guillement<\/p>\n Si mes trois demandes sont rencontr\u00e9es, nous pourrons aller de l’avant. Sice n’est pas le cas, je ferai tout ce que je peux, au niveau politique et juridique, sur le plan national et europ\u00e9en pour emp\u00eacher cette d\u00e9cision<\/p>\n<\/blockquote>\n Travail exploratoire \u00e0 mener<\/p>\n La Belgique avait soumis au pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en, Antonio Costa, un amendement au projet de conclusions, \u00e9num\u00e9rant pr\u00e9cis\u00e9ment toutes les questions qui demandent r\u00e9ponse. Finalement, les leaders europ\u00e9ens se sont entendus sur un texte de conclusion qui souligne \u00ab\u00a0l’engagement du Conseil europ\u00e9en \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins financiers de l’Ukraine pour 2026-2027, en ce compris pour ses efforts militaires et de d\u00e9fense\u00a0\u00bb. \u00c0 cette fin, les chefs des Vingt-sept invitent \u00ab\u00a0la Commission de pr\u00e9senter, d\u00e8s que possibles, des options de soutiens financiers\u00a0\u00bb et le Conseil (des ministres de l’UE) \u00e0 poursuivre le travail exploratoire.<\/p>\n Il n’est plus question de mention explicite de l’utilisation des avoirs russes immobilis\u00e9s, comme c’\u00e9tait le cas dans le projet de conclusions de la r\u00e9union, ni de demande claire \u00e0 la Commission d’\u00e9laborer une proposition en sens. Il est simplement pr\u00e9cis\u00e9 que les actifs russes doivent rester immobilis\u00e9s jusqu’\u00e0 la fin de la guerre d’agression men\u00e9e par la Russie contre l’Ukraine et devra \u00eatre utilis\u00e9 \u00ab\u00a0pour payer les dommages de guerre\u00a0\u00bb. Le sensible sujet sera remis sur la table lors du sommet europ\u00e9en de d\u00e9cembre.<\/p>\n