![\"\"](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/64a68815cd1a7_placeholder-36b69ec8.png\"\/)
<\/p>\n\n Les d\u00e9put\u00e9s commencent \u00e0 examiner vendredi dans l’h\u00e9micycle le projet de loi de finances. Le vote, qui doit se tenir le 4 novembre, constituera un premier grand test pour S\u00e9bastien Lecornu.\n<\/p>\n
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Publi\u00e9 le 24\/10\/2025 12:03<\/p>\n
Temps de lecture : 6min<\/p>\n
![\"La](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/075-pinto-question251021-npkrs-68fb2113682ed039235034.jpg\")
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La ministre des Comptes publics, Am\u00e9lie de Montchalin, lors d’une s\u00e9ance de questions au gouvernement \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale \u00e0 Paris, le 21 octobre 2025. (TELMO PINTO \/ AFP)<\/p>\n
Un premier week-end qui va donner le ton \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale sur le budget 2026. Les d\u00e9put\u00e9s examinent \u00e0 partir du vendredi 24 octobre dans l’h\u00e9micycle la partie recette du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. La discussion promet d’\u00eatre anim\u00e9e, alors que le projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 en commission<\/a>. Tour d’horizon des principaux points de friction autour d’un texte sur lequel le gouvernement de S\u00e9bastien Lecornu joue sa survie.<\/p>\n La taxe Zucman<\/p>\n Les socialistes y voient une potentielle prise de guerre. Ce dispositif, qui doit son nom \u00e0 l’\u00e9conomiste Gabriel Zucman<\/a>, pr\u00e9voit de faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d’euros de patrimoine un imp\u00f4t minimum de 2% de ce patrimoine. En ciblant quelque 1\u00a0800 foyers fiscaux, les d\u00e9put\u00e9s PS estiment que l’Etat pourra r\u00e9cup\u00e9rer jusqu’\u00e0 15 milliards d’euros.<\/p>\n Dans une interview au Parisien<\/a>, Boris Vallaud, patron du groupe socialiste, r\u00e9p\u00e8te qu’il fait de son application un des crit\u00e8res d’une non-censure du gouvernement Lecornu. \u00ab\u00a0S’il n’est pas capable de justice fiscale, je ne suis pas s\u00fbr qu’il sera possible de discuter de la suite\u00a0\u00bb, menace-t-il, se r\u00e9servant \u00ab\u00a0la possibilit\u00e9 de sanctionner \u00e0 tout moment\u00a0\u00bb.<\/p>\n Comme en commission, o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, la mesure va se heurter \u00e0 l’extr\u00eame droite et le camp gouvernemental, qui refusent de taxer les biens professionnels. \u00ab\u00a0Oui \u00e0 la justice fiscale, non \u00e0 la surench\u00e8re fiscale\u00a0\u00bb, a pr\u00e9venu Roland Lescure, ministre de l’Economie, invit\u00e9 jeudi du \u00ab\u00a020 Heures\u00a0\u00bb de France\u00a02.<\/a><\/p>\n La taxation des holdings<\/p>\n C’est la r\u00e9ponse du gouvernement \u00e0 la taxe Zucman voulue par la gauche. Dans son projet de budget,<\/a> il propose plut\u00f4t de viser le patrimoine financier des holdings patrimoniales d\u00e9tenant au moins cinq millions d’euros d’actifs, parfois utilis\u00e9es pour contourner l’imp\u00f4t. Environ 10\u00a0000 contribuables seraient concern\u00e9s. Le gouvernement en esp\u00e8re un milliard d’euros.<\/p>\n Critiqu\u00e9e jusque dans le camp gouvernemental, cette taxe ne suffit pas aux socialistes, pour qui il existe trop de possibilit\u00e9s de la contourner. De plus, son rendement est jug\u00e9 incertain et limit\u00e9.<\/p>\n Les divers imp\u00f4ts sur la fortune propos\u00e9s<\/p>\n Les groupes de gauche ont propos\u00e9 une myriade de propositions fiscales ciblant les hauts patrimoines. Ils d\u00e9fendront par exemple l’imp\u00f4t sur la fortune (ISF) climatique<\/a> port\u00e9 par les \u00e9cologistes. Les socialistes mettent en avant un \u00ab\u00a0ISF sur les milliardaires\u00a0\u00bb, inspir\u00e9 de la taxe Zucman mais r\u00e9pondant \u00e0 certaines objections du camp macroniste.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, le Rassemblement national, qui a pr\u00e9sent\u00e9 un contre-budget jeudi<\/a>, envisage de remplacer l’actuel imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re par un imp\u00f4t sur la fortune financi\u00e8re, qui exclut les biens professionnels.<\/p>\n Le gel du bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu<\/p>\n Le texte du gouvernement pr\u00e9voit que les tranches du bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu ne seront pas revaloris\u00e9es en fonction de l’inflation, ce qui se traduira par 200\u00a0000 \u00ab\u00a0nouveaux entrants\u00a0\u00bb dans cet imp\u00f4t, selon Bercy, tandis que d’autres m\u00e9nages paieront davantage d’imp\u00f4ts sur le revenu. En commission, les d\u00e9put\u00e9s ont exclu du dispositif la premi\u00e8re tranche de l’imp\u00f4t. Les R\u00e9publicains souhaitent, de leur c\u00f4t\u00e9, supprimer purement et simplement la mesure.<\/p>\n Les modifications de l’abattement forfaitaire pour les retrait\u00e9s<\/p>\n Le projet de loi pr\u00e9voit que l’abattement de 10% dont b\u00e9n\u00e9ficient les retrait\u00e9s sur leur pension soit remplac\u00e9 par un dispositif forfaitaire de 2\u00a0000 euros. Cette mesure engendre une l\u00e9g\u00e8re r\u00e9duction de l’imp\u00f4t sur le revenu pour certains retrait\u00e9s les plus modestes, et une augmentation pour les autres<\/a>. \u00ab\u00a0Cet abattement permettra \u00e0 un quart des retrait\u00e9s imposables de payer moins d\u2019imp\u00f4ts. Pourquoi\u00a0? Par souci d\u2019\u00e9quit\u00e9\u00a0: les retrait\u00e9s les plus ais\u00e9s contribueront un peu davantage, ce qui b\u00e9n\u00e9ficiera aux autres\u00a0\u00bb, a justifi\u00e9 la ministre des Comptes publics, Am\u00e9lie de Montchalin, invit\u00e9e vendredi des \u00ab\u00a04V\u00a0\u00bb sur France\u00a02<\/a>.<\/p>\n En commission, la plupart des d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 pour la suppression de la mesure en commission. Des amendements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s pour r\u00e9introduire la mesure sous une forme plus cibl\u00e9e, excluant un nombre plus important de retrait\u00e9s aux revenus modestes.<\/p>\n La r\u00e9vision de droits de timbre<\/p>\n Les d\u00e9bats promettent d’\u00eatre vifs sur cet article du projet de loi de finances, qui propose la cr\u00e9ation et le rehaussement de divers droits de timbre relatifs au droit au s\u00e9jour et \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Il recr\u00e9e par ailleurs une taxe pour les particuliers voulant saisir la justice.<\/p>\n En commission, la gauche a fait face au front uni de l’extr\u00eame droite, de la droite et des macronistes, accusant ces derniers d’\u00e9pouser le programme du RN. \u00ab\u00a0Les personnes \u00e9trang\u00e8res, souvent en situation de grande pr\u00e9carit\u00e9, se trouvent ainsi une nouvelle fois en premi\u00e8re ligne de ces choix scandaleux et profond\u00e9ment injustes\u00a0\u00bb, ont \u00e9crit lundi plusieurs associations de d\u00e9fense des droits des \u00e9trangers dans un communiqu\u00e9 commun publi\u00e9 notamment sur le site d’enqu\u00eate Mediapart<\/a>.<\/p>\n La suppression de niches fiscales<\/p>\n Le projet de budget pr\u00e9voit de supprimer 23 niches fiscales jug\u00e9es \u00ab\u00a0obsol\u00e8tes ou inefficaces\u00a0\u00bb parmi les 474 existantes. Le gain estim\u00e9 est d’environ 5 milliards d\u2019euros. Parmi elles, sont vis\u00e9s l’exemption d’imp\u00f4t sur les indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es aux patients atteints d’affection longue dur\u00e9e (ALD) et les avantages fiscaux sur deux biocarburants, dont le Super\u00e9thanol E85.<\/p>\n