La Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2025 une proposition de futur budget europ\u00e9en pour la p\u00e9riode 2028-2034, qui doit maintenant \u00eatre discut\u00e9 et n\u00e9goci\u00e9 entre le Parlement europ\u00e9en et les \u00c9tats membres. Cette proposition place les Plans de partenariat nationaux et r\u00e9gionaux (PPNR) au c\u0153ur du futur cadre budg\u00e9taire.<\/p>\n
Ces plans regrouperont l\u2019ensemble des fonds europ\u00e9ens dits \u00ab\u00a0en gestion partag\u00e9e\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire g\u00e9r\u00e9s conjointement par la Commission europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres \u2013 du FEDER au FSE+, en passant par Interreg, le FEAMPA ou le Fonds pour la transition juste.<\/p>\n
Chaque \u00c9tat membre devra \u00e9laborer un seul plan unique, articul\u00e9 en chapitres r\u00e9gionaux et sectoriels, soumis \u00e0 la Commission pour validation. L\u2019objectif\u00a0: \u00e9viter les redondances entre fonds et maximiser l\u2019impact de chaque euro du budget europ\u00e9en\u00a0; et simplifier la vie des porteurs de projet comme des autorit\u00e9s en charge de la gestion des fonds.<\/p>\n
Un pilotage simplifi\u00e9<\/strong><\/p>\n La proposition instaure un pilotage par les r\u00e9sultats plut\u00f4t que par des proc\u00e9dures complexes de justification des d\u00e9penses. \u00ab L\u2019argent europ\u00e9en sera vers\u00e9 par tranches lorsque certains objectifs convenus \u00e0 l\u2019avance seront atteints \u00bb, r\u00e9sume la Commission europ\u00e9enne. Sur ce point, le nouveau Plan s\u2019inspire du Plan de relance europ\u00e9en\u00a0: les paiements d\u00e9pendront de la r\u00e9alisation de jalons et de cibles par les autorit\u00e9s de gestion, c\u2019est-\u00e0-dire les entit\u00e9s (R\u00e9gions, services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00c9tat) responsables de la gestion de certains chapitres du plan.<\/p>\n L\u2019Union europ\u00e9enne veut par ailleurs accro\u00eetre la transparence des r\u00e9sultats\u00a0: un rapport unique sur la performance remplacera la multitude de rapports actuels, et un portail commun permettra aux citoyens de suivre les r\u00e9alisations financ\u00e9es dans leur r\u00e9gion.<\/p>\n Moins de rigidit\u00e9, plus de flexibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Pour pouvoir \u00eatre mobilis\u00e9s rapidement en cas de crise ou de nouveaux besoins, jusqu\u2019\u00e0 25 % des fonds ne seront pas programm\u00e9s au d\u00e9but de la p\u00e9riode pour pouvoir, mais seulement plus tard dans la p\u00e9riode budg\u00e9taire.<\/p>\n Les plans seront r\u00e9vis\u00e9s \u00e0 mi-parcours, permettant d\u2019ajuster les priorit\u00e9s r\u00e9gionales en fonction de la conjoncture \u00e9conomique, d\u00e9mographique ou climatique.<\/p>\n \u00a0<\/strong>Une coh\u00e9sion plus verte et plus sociale<\/strong><\/p>\n La nouvelle architecture du budget europ\u00e9en regroupe sous un m\u00eame cadre 14 fonds<\/strong> destin\u00e9s \u00e0 investir dans la prosp\u00e9rit\u00e9 durable, la coh\u00e9sion sociale et la qualit\u00e9 de vie dans toutes les r\u00e9gions.<\/p>\n Les grands objectifs fix\u00e9s par la Commission :<\/p>\n Au total, pr\u00e8s de 865 milliards d\u2019euros<\/strong> seront mobilis\u00e9s pour ces plans de partenariat. La France, avec plus de 90 milliards d\u2019euros<\/strong> pr\u00e9vus pour son Plan, en sera le deuxi\u00e8me b\u00e9n\u00e9ficiaire dans l\u2019Union.<\/p>\n Une gouvernance \u00e0 plusieurs niveaux<\/strong><\/p>\n Si la cr\u00e9ation d\u2019un plan unique par \u00c9tat peut donner l\u2019impression d\u2019une recentralisation de la politique de coh\u00e9sion, il n\u2019en est rien\u00a0: le principe de partenariat entre l\u2019Europe et les collectivit\u00e9s locales demeure la pierre angulaire de la politique de coh\u00e9sion.<\/p>\n Les autorit\u00e9s r\u00e9gionales et locales devront \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 toutes les \u00e9tapes\u00a0: conception, suivi et \u00e9valuation des chapitres territoriaux. La Commission europ\u00e9enne veillera \u00e0 ce que soit le cas \u00e0 chaque \u00e9tape.<\/p>\n Des comit\u00e9s de suivi veilleront \u00e0 la bonne mise en \u0153uvre, \u00e0 la transparence des financements et \u00e0 la participation des partenaires socio-\u00e9conomiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n \u00ab Les R\u00e9gions et les communes conservent toute leur place dans la construction du projet europ\u00e9en \u00bb, souligne la Repr\u00e9sentation de la Commission europ\u00e9enne en France. \u00ab Leur r\u00f4le \u00e9volue\u00a0: si elles restent gestionnaires de leurs \u00ab\u00a0chapitres\u00a0\u00bb au sein du Plan, elles doivent \u00e9galement jouer un r\u00f4le de co-architectes des strat\u00e9gies nationales. \u00bb<\/p>\n Une Europe des territoires plus lisible<\/strong><\/p>\n En rassemblant les fonds autour d\u2019un cadre unique, la Commission esp\u00e8re rendre la politique de coh\u00e9sion plus simple \u00e0 comprendre, plus rapide \u00e0 mobiliser pour les porteurs de projets et plus visible pour les citoyens.<\/p>\n Pour les \u00e9lus, l\u2019enjeu est de s\u2019approprier ce nouvel outil d\u00e8s maintenant\u00a0: les n\u00e9gociations entre le Conseil, le Parlement europ\u00e9en et la Commission se poursuivront tout au long de 2026, pour une entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue au 1er janvier 2028. Il faudra \u00e9galement anticiper la pr\u00e9paration des chapitres r\u00e9gionaux de ces nouveaux Plans de partenariat.<\/p>\n\n
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