L’Union europ\u00e9enne s’empresse de trouver des moyens de soutenir les finances de l’Ukraine, alors que la guerre ne montre aucun signe d’apaisement et que les co\u00fbts s’accumulent.<\/p>\n
L’urgence s’est accrue depuis que l’administration Trump a clairement indiqu\u00e9 qu’il appartiendrait \u00e0 l’Europe de payer la facture pour la s\u00e9curit\u00e9 du continent.<\/p>\n
Avec le retrait des \u00c9tats-Unis, les Europ\u00e9ens envisagent d\u00e9sormais un plan audacieux consistant \u00e0 utiliser les avoirs immobilis\u00e9s de la Russie pour accorder un pr\u00eat de 140 milliards d’euros \u00e0 l’Ukraine \u00e0 titre de r\u00e9paration, ce qui pourrait contribuer \u00e0 couvrir les besoins financiers et militaires du pays pour 2026 et 2027.<\/p>\n
Ce projet se heurte toutefois \u00e0 des obstacles.<\/p>\n
La Belgique, qui h\u00e9berge les actifs russes, a mis un frein \u00e0 cette initiative<\/strong><\/a> lors d’un sommet europ\u00e9en cette semaine, invoquant ses implications juridiques ainsi que la menace de repr\u00e9sailles de la part de la Russie. Toutefois, les Europ\u00e9ens ont clairement fait savoir qu’ils ne voulaient pas, pas plus que leurs contribuables, payer pour les destructions caus\u00e9es par la Russie, et qu’il n’y avait donc pas d’autre solution.<\/p>\n Voici ce que vous devez savoir sur le \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9paration\u00a0\u00bb.<\/p>\n Comment en sommes-nous arriv\u00e9s l\u00e0 ?<\/p>\n D\u00e8s la premi\u00e8re semaine de l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie au d\u00e9but de 2022, l’Union europ\u00e9enne et ses alli\u00e9s du G7 ont impos\u00e9 des sanctions sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 la Russie.<\/p>\n Parmi celles-ci figurait une d\u00e9cision radicale visant \u00e0 geler les avoirs de la Banque centrale russe d\u00e9tenus en Occident afin de priver Moscou de la capacit\u00e9 de financer la guerre. <\/p>\n Pour l’UE, cela repr\u00e9sentait un levier \u00e9conomique et politique de 210 milliards d’euros sur la Russie, car la majeure partie des actifs est d\u00e9tenue chez Euroclear, un d\u00e9positaire central de titres situ\u00e9 \u00e0 Bruxelles. Les actifs d\u00e9tenus chez Euroclear g\u00e9n\u00e8rent des b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels annuels de 2,5 \u00e0 3 milliards d’euros pour le gouvernement belge, qui h\u00e9berge Euroclear, et sont d\u00e9sormais au centre des discussions.<\/p>\n L’ann\u00e9e derni\u00e8re, apr\u00e8s des mois de d\u00e9bats internes, l’UE a commenc\u00e9 \u00e0 utiliser ces revenus extraordinaires pour r\u00e9pondre aux besoins financiers et militaires de l’Ukraine. Les efforts se sont ensuite concr\u00e9tis\u00e9s par un pr\u00eat plus important du G7<\/strong><\/a>, d’un montant de 45 milliards d’euros, qui sera enti\u00e8rement rembours\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 ces b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels.<\/p>\n La Russie ne montrant aucune volont\u00e9 de s’engager dans de v\u00e9ritables pourparlers de paix, les Europ\u00e9ens ont pris conscience que la ligne de cr\u00e9dit du G7 s’av\u00e9rerait bient\u00f4t insuffisante.<\/p>\n Il faut prendre des mesures plus importantes.<\/p>\n Qu’est-ce que le \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9paration\u00a0\u00bb ?<\/p>\n L’urgence de trouver une solution a incit\u00e9 la Commission europ\u00e9enne \u00e0 s’int\u00e9resser de plus pr\u00e8s \u00e0 Euroclear. Les actifs, initialement d\u00e9tenus sous forme d’obligations, sont arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et constituent aujourd’hui une r\u00e9serve de liquidit\u00e9s d’une valeur d’environ 175 milliards d’euros, 10 milliards d’euros suppl\u00e9mentaires \u00e9tant attendus dans un avenir proche.<\/p>\n Selon le plan provisoire, Euroclear transf\u00e9rerait les liquidit\u00e9s \u00e0 la Commission, qui \u00e9mettrait alors un pr\u00eat de 140 milliards d’euros \u00e0 l’Ukraine au nom de l’Union. Les 45 milliards d’euros restants couvriraient le cr\u00e9dit du G7, \u00e9tant donn\u00e9 que les b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels ne s’appliqueraient plus.<\/p>\n Le pr\u00eat de 140 milliards d’euros serait ensuite vers\u00e9 \u00e0 Kyiv par tranches progressives et soumis \u00e0 certaines conditions. Par exemple, un objectif \u00ab\u00a0Made in Europe\u00a0\u00bb pour les armes achet\u00e9es.<\/p>\n L’Ukraine ne serait tenue de rembourser le pr\u00eat qu’apr\u00e8s que la Russie aurait mis fin \u00e0 sa guerre d’agression et accept\u00e9 de r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s. D’o\u00f9 le nom de \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9paration\u00a0\u00bb. Ensuite, la Commission rembourserait Euroclear, qui rembourserait \u00e0 son tour la Russie, bouclant ainsi la boucle. La Commission insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une confiscation. <\/p>\n Sur le plan politique, ce pr\u00eat est \u00e9galement utile, car il fournirait un soutien fiable et r\u00e9gulier \u00e0 Kyiv tout en \u00e9vitant aux \u00c9tats membres \u00e0 court d’argent de devoir passer \u00e0 la caisse.<\/p>\n Pourquoi la Belgique est-elle le principal obstacle ?<\/p>\n Le projet, qui n’en est qu’\u00e0 ses d\u00e9buts, a propuls\u00e9 la Belgique au premier plan du d\u00e9bat politique, car c’est l\u00e0 que se trouve le si\u00e8ge d’Euroclear, o\u00f9 sont d\u00e9tenus les actifs.<\/p>\n La Belgique a conclu de longue date avec la <\/a>Russie un trait\u00e9 d’investissement<\/strong> <\/a>qui pr\u00e9voit un arbitrage en cas de litige entre les parties. La Belgique craint qu’au moment m\u00eame o\u00f9 les fonds quitteront Euroclear, Moscou ne lance des repr\u00e9sailles agressives pour r\u00e9cup\u00e9rer les 140 milliards d’euros et exiger une indemnisation substantielle, ce qui conduirait \u00e0 un litige international. <\/p>\n Une autre pr\u00e9occupation majeure est que les sanctions de l’UE, qui requi\u00e8rent l’unanimit\u00e9, pourraient \u00eatre lev\u00e9es avant que Moscou ne verse les r\u00e9parations et donc rembourser l’int\u00e9gralit\u00e9 du pr\u00eat.<\/p>\n C’est pourquoi le Premier ministre belge Bart De Wever a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’obtenir la \u00ab\u00a0mutualisation totale\u00a0\u00bb des risques et des garanties \u00e0 toute \u00e9preuve de la part de tous les \u00c9tats membres.<\/p>\n En th\u00e9orie, chaque \u00c9tat membre soutiendrait une part des 140 milliards d’euros proportionnelle \u00e0 sa taille. Le budget de l’UE pourrait \u00eatre mobilis\u00e9 ult\u00e9rieurement comme une couche suppl\u00e9mentaire de soutien.<\/p>\n \u00ab\u00a0Si vous retirez l’argent de mon pays, si cela tourne mal, je ne suis pas en mesure, et certainement pas dispos\u00e9, \u00e0 payer 140 milliards d’euros en une semaine\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 De Wever apr\u00e8s un sommet europ\u00e9en jeudi qui s’est conclu sans accord ferme<\/strong><\/a> sur cette id\u00e9e.<\/p>\n \u00ab\u00a0J’imagine donc que tous ceux qui sont vraiment favorables \u00e0 cette d\u00e9cision, qui veulent vraiment qu’elle se concr\u00e9tise, sont \u00e9galement pr\u00eats, dispos\u00e9s et capables de fournir une garantie afin que je puisse dormir tranquille la nuit, sachant que si cela tourne mal ou si la situation se d\u00e9t\u00e9riore, la solidarit\u00e9 fera en sorte que l’argent soit effectivement disponible\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0Cette question n’a pas suscit\u00e9 un enthousiasme d\u00e9bordant autour de la table\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n Qu’en est-il de la BCE ?<\/p>\n Le pr\u00eat de r\u00e9paration a \u00e9galement mis en lumi\u00e8re la Banque centrale europ\u00e9enne, principal garant de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et mon\u00e9taire dans la zone euro.<\/p>\n Sa pr\u00e9sidente, Christine Lagarde, avait pr\u00e9c\u00e9demment critiqu\u00e9 toute mesure pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une confiscation pure et simple des actifs souverains d’un pays, ce qui est ill\u00e9gal au regard du droit international et pourrait nuire \u00e0 la r\u00e9putation internationale de la juridiction de l’euro. Dans sa forme actuelle, le pr\u00eat ne constitue pas une confiscation pure et simple, car la Russie serait en mesure de r\u00e9cup\u00e9rer les actifs si elle acceptait de payer des r\u00e9parations, ce qui est pratiquement impossible.<\/p>\n Selon des diplomates et des fonctionnaires au fait des discussions, Lagarde ne s’est pas oppos\u00e9e au projet et a laiss\u00e9 entendre que l’id\u00e9e d’un \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9paration\u00a0\u00bb \u00e9tait r\u00e9alisable, mais que des travaux techniques suppl\u00e9mentaires \u00e9taient n\u00e9cessaires. Elle a recommand\u00e9 \u00e0 l’UE de ne pas avancer seule dans ce projet sans pr\u00e9c\u00e9dent et d’y associer d’autres alli\u00e9s du G7, tels que le Royaume-Uni, le Canada et le Japon, qui d\u00e9tiennent tous des parts moins importantes des actifs souverains russes.<\/p>\n Bart De Wever a exig\u00e9 une transparence totale pour localiser tous les actifs en Europe.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le poulet le plus gras se trouve en Belgique, mais il y en a d’autres. Dans la zone euro, six autres pays poss\u00e8dent des actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0Aucun d’entre eux n’a jamais fait preuve de transparence quant au montant dont ils disposent. Aucune transparence sur les profits exceptionnels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cet argent, aucune transparence sur les recettes fiscales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par cet argent\u00a0\u00bb, a-t-il regrett\u00e9, sans nommer les pays concern\u00e9s. <\/p>\n La Commission a toutefois bas\u00e9 son plan exclusivement sur les 185 milliards d’euros conserv\u00e9s chez Euroclear, alors qu’elle avait pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9clar\u00e9 qu’environ 210 milliards d’euros \u00e9taient d\u00e9tenus dans la zone euro.<\/p>\n Que disent les autres pays ?<\/p>\n Publiquement, les \u00c9tats membres de l’UE ont exprim\u00e9 leur compr\u00e9hension et leur solidarit\u00e9 envers la Belgique.<\/p>\n \u00ab\u00a0J’utiliserais le m\u00eame argument si les actifs se trouvaient en Allemagne. Aujourd’hui, nous avons fait un pas en avant qui ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme acquis\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le chancelier allemand Friedrich Merz \u00e0 l’issue du sommet. \u00ab\u00a0Nous ferons tout notre possible pour aller de l’avant\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le Premier ministre n\u00e9erlandais Dick Schoof a d\u00e9clar\u00e9 que tous les \u00c9tats membres \u00ab\u00a0doivent partager le risque, et pas seulement la Belgique\u00a0\u00bb. (La Hongrie a d\u00e9j\u00e0 fait savoir qu’elle refuserait toute participation).<\/p>\n En priv\u00e9, les diplomates affirment que les attentes de la Belgique ont leurs limites.<\/p>\n L’id\u00e9e d’indemniser les entreprises belges qui continuent d’op\u00e9rer en Russie si le Kremlin d\u00e9cidait de riposter en saisissant leurs actifs en contrepartie est consid\u00e9r\u00e9e comme inenvisageable.<\/p>\n