L’expression \u00ab\u00a0faire le mort\u00a0\u00bb n’a jamais eu autant de sens que dans cette histoire. Quand Samuel Zeitoun, avocat au barreau de Paris, la raconte au Figaro Immobilier, il ne peut s’emp\u00eacher d’avoir le sourire. Tout commence en 2014, lorsqu’un marchand de biens ach\u00e8te un appartement lou\u00e9 dans le 16e\u00a0arrondissement de la capitale. Apr\u00e8s la signature de l’acte authentique, le nouvel acqu\u00e9reur prend contact avec la locataire pour se pr\u00e9senter et lui indiquer que c’est \u00e0 lui que les loyers devront d\u00e9sormais \u00eatre vers\u00e9s.<\/p>\n
Quelques ann\u00e9es plus tard, fin 2021, le propri\u00e9taire se rend, d\u00e9rout\u00e9, chez Ma\u00eetre Zeitoun. \u00ab\u00a0Je pense que ma locataire est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e pendant le Covid\u00a0\u00bb, lui annonce-t-il. Le marchand de biens en arrive \u00e0 cette conclusion apr\u00e8s avoir tent\u00e9 en vain de contacter la locataire pour organiser les visites en vue de la revente du bien. \u00ab\u00a0Sur place, sa locataire ne lui ouvrait pas, se souvient l’avocat. M\u00eame les voisins et la gardienne confirmaient ne pas l’avoir vue depuis presque deux ans.\u00a0\u00bb Sans r\u00e9ponse de sa part, il ne peut pas entamer les visites, car un propri\u00e9taire a l’interdiction formelle d’entrer chez son locataire sans son accord. M\u00eame par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail, aucune r\u00e9ponse. Son hypoth\u00e8se semble de plus en plus plausible. \u00c0 un d\u00e9tail pr\u00e8s\u00a0: le propri\u00e9taire continue de recevoir, tous les mois, les loyers par virements automatiques.<\/p>\n
Face au mutisme de sa locataire, le propri\u00e9taire est dans l’impasse\u00a0: il a mandat\u00e9 une agence immobili\u00e8re pour vendre le bien et des acqu\u00e9reurs potentiels sont pr\u00eats \u00e0 le visiter, mais personne n’ouvre la porte. Il d\u00e9cide alors de saisir le juge, afin de demander la r\u00e9siliation du bail et l’expulsion. \u00ab\u00a0On a envoy\u00e9 un commissaire de justice une dizaine de fois \u00e0 des jours et heures diff\u00e9rentes, mais personne n’ouvrait la porte\u00a0\u00bb, raconte Samuel Zeitoun. Pour entra\u00eener la r\u00e9siliation judiciaire d’un bail, il faut prouver un manquement suffisamment grave. Le contrat de bail stipule que la locataire doit laisser visiter les locaux deux heures par jour les jours ouvrables en cas de mise en vente. Le juge constate alors que la locataire n’a apport\u00e9 aucune r\u00e9ponse aux nombreuses sollicitations du propri\u00e9taire et que cette absence totale de r\u00e9ponse aux demandes de visite justifie la r\u00e9siliation du bail.<\/p>\n
Le bail r\u00e9sili\u00e9 par le juge, la locataire est consid\u00e9r\u00e9e comme occupant les lieux sans droit ni titre, et l’expulsion peut \u00eatre ordonn\u00e9e. La locataire a ensuite deux mois pour contester la d\u00e9cision. \u00ab\u00a0Le d\u00e9lai commence \u00e0 courir d\u00e8s que le commissaire de justice se pr\u00e9sente \u00e0 la derni\u00e8re adresse connue pour faire signifier la d\u00e9cision, m\u00eame si elle ne r\u00e9pond pas\u00a0\u00bb, explique Sylvain Ollagnon, commissaire de justice dans l’Oise et administrateur d’immeubles. Le client de Ma\u00eetre Zeitoun a donc attendu deux mois avant de demander \u00e0 la banque de rejeter les versements de loyer, de changer les serrures puis de vendre l’appartement.<\/p>\n
L’avocat ne sait pas ce qu’il est advenu des meubles de la locataire. Mais, selon la loi, ils sont laiss\u00e9s sur place ou entrepos\u00e9s dans un garde meuble. Si le locataire ne vient pas les chercher dans un d\u00e9lai imparti, ils sont soit d\u00e9truits, soit vendus aux ench\u00e8res.<\/p>\n
Mais l’histoire ne s’arr\u00eate pas l\u00e0\u00a0! \u00ab\u00a0En 2023, soit un an apr\u00e8s la proc\u00e9dure, une avocate m’appelle, poursuit Samuel Zeitoun. Elle m’explique qu’elle repr\u00e9sente l’ancienne locataire de mon client. Cette derni\u00e8re aurait essay\u00e9 de retourner chez elle et, \u00e0 son retour, constat\u00e9 que les serrures avaient \u00e9t\u00e9 chang\u00e9es et que le logement \u00e9tait d\u00e9sormais occup\u00e9.\u00a0\u00bb L’avocat parisien explique \u00e0 sa cons\u0153ur les fondements de la proc\u00e9dure. \u00ab\u00a0Sa cliente \u00e9tait partie vivre \u00e0 Nantes pendant trois ans pour profiter du grand air pendant le Covid. Elle \u00e9tait 100% en t\u00e9l\u00e9travail. Et elle voulait garder son appartement \u00e0 Paris comme pied-\u00e0-terre en cas de retour.\u00a0\u00bb Malheureusement pour elle, cela ne s’est pas pass\u00e9 comme pr\u00e9vu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L’expression \u00ab\u00a0faire le mort\u00a0\u00bb n’a jamais eu autant de sens que dans cette histoire. Quand Samuel Zeitoun, avocat…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":490646,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2818],"tags":[1111,11,61329,61331,61328,51761,1777,674,51763,1011,27,61330,766,12,51767,2636,25],"class_list":{"0":"post-490645","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-nantes","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-actualites-de-la-location","11":"tag-bestofactu","12":"tag-cms-figaroimmobilier-3284","13":"tag-controller-content","14":"tag-eu","15":"tag-europe","16":"tag-format-papier","17":"tag-fr","18":"tag-france","19":"tag-les-histoires-du-figaro-immobilier","20":"tag-nantes","21":"tag-news","22":"tag-parallaxeinfeed","23":"tag-pays-de-la-loire","24":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115439193609058038","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/490645","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=490645"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/490645\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/490646"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=490645"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=490645"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=490645"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}