Dans un monde o\u00f9 la brutalisation et le non-respect des r\u00e8gles semblent \u00eatre devenus la norme, prot\u00e9ger est une n\u00e9cessit\u00e9. Le retour des strat\u00e9gies de puissance des Etats invite les Etats membres \u00e0 \u0153uvrer de concert pour d\u00e9velopper une posture plus offensive pour prot\u00e9ger leurs int\u00e9r\u00eats. Dans l\u2019attente de la mise en place de son projet UCAN, Val\u00e9rie Zwilling \u2013 adh\u00e9rente \u00e0 Sauvons l\u2019Europe \u2013 vous propose le premier d\u2019une s\u00e9rie d\u2019articles pour soutenir l\u2019esprit de d\u00e9fense en Europe.<\/p>\n
Petit flash-back historique. En mars 2000, le Conseil de Lisbonne<\/a>, reconnaissant les bouleversements induits par la mondialisation, fixait l\u2019objectif strat\u00e9gique de \u00ab\u00a0devenir l\u2019\u00e9conomie de la connaissance la plus comp\u00e9titive et la plus dynamique du monde capable d\u2019une croissance \u00e9conomique durable accompagn\u00e9e d\u2019une am\u00e9lioration quantitative et qualitative de l\u2019emploi et d\u2019une plus grande coh\u00e9sion sociale.\u00a0\u00bb Implicitement mais ouvertement, la connaissance devenait un outil d\u2019accroissement de puissance, notamment \u00e9conomique (selon Christian Harbulot<\/a>).<\/p>\n Cette m\u00eame ann\u00e9e, la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), dans son article 13, disposait que \u00ab\u00a0les arts et la recherche scientifique sont libres\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0la libert\u00e9 acad\u00e9mique est respect\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0(Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne). La libert\u00e9, valeur fondamentale de l\u2019Union europ\u00e9enne trouve donc ici, depuis 25 ans, son expression dans le monde de la recherche et de l\u2019enseignement. Libert\u00e9, reconnue en France comme en Europe comme gage d\u2019excellence (Code de l\u2019Education article L. 952-2).<\/p>\n Par ailleurs, pour renforcer la bonne compr\u00e9hension de cette valeur cardinale, le Code de l\u2019Education fran\u00e7ais pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0le service public de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur est la\u00efque et ind\u00e9pendant de toute emprise politique, \u00e9conomique, religieuse ou id\u00e9ologique\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0qu\u2019il doit garantir \u00e0 l\u2019enseignement et \u00e0 la recherche leurs possibilit\u00e9s de libre d\u00e9veloppement scientifique, cr\u00e9ateur et critique.\u00a0\u00bb (Code de l\u2019Education, article L. 141). Cet article souligne ce qui pourrait venir entraver le plein exercice de la libert\u00e9 acad\u00e9mique ou la libert\u00e9 de la recherche. En d\u2019autres termes, les possibles vecteurs d\u2019ing\u00e9rences.<\/p>\n Coop\u00e9rer librement pour exceller\u00a0et relever les d\u00e9fis<\/p>\n En Europe, la recherche est par nature ouverte aux coop\u00e9rations, notamment internationales. Dans le cadre de la Pr\u00e9sidence fran\u00e7aise du Conseil en 2022, l\u2019Union a r\u00e9affirm\u00e9 les principes<\/a> et valeurs constitutives de la recherche<\/a>. Pour les Etats membres, \u00ab\u00a0la libert\u00e9 de la recherche scientifique englobe le droit de d\u00e9finir librement des questions de recherche, et en utilisant des m\u00e9thodes de recherche scientifique solides, de remettre en question les id\u00e9es re\u00e7ues et de proposer de nouvelles id\u00e9es et th\u00e9ories. Elle implique les droits des chercheurs de partager, de diffuser et de publier ouvertement les r\u00e9sultats et donn\u00e9es de ces recherches, y compris par la formation et l\u2019enseignement, et de s\u2019associer dans des organisations professionnelles ou acad\u00e9miques repr\u00e9sentatives sans \u00eatre d\u00e9savantag\u00e9s par le syst\u00e8me dans lequel ils travaillent ou par la censure et les discriminations gouvernementales ou institutionnelles\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9finition pose les limites de ce qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme des ing\u00e9rences, notamment politiques.<\/p>\n Mais quand il s\u2019agit de recherche publique ne serait-il raisonnable pour un Etat, quel qu\u2019il soit, d\u2019orienter ses financements vers des besoins sp\u00e9cifiques de ses politiques publiques au service du bien commun ? Tel \u00e9tait l\u2019esprit du rapport de Marianna Mazzucato pour la Commission europ\u00e9enne intitul\u00e9 Mission-oriented research & innovation in the European Union<\/a>. Il s\u2019agissait d\u2019orienter une partie du budget communautaire de la recherche vers les grands d\u00e9fis soci\u00e9taux \u00e0 r\u00e9soudre d\u2019ici 2030. Cinq missions furent d\u00e9finies dans le cadre de la programmation 2021-2027<\/a> : l\u2019adaptation au changement climatique et aux transformations soci\u00e9tales, la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des oc\u00e9ans et des eaux, la sant\u00e9 des sols pour une alimentation de qualit\u00e9, les villes neutres en carbone, la lutte contre le cancer.<\/p>\n Coop\u00e9rer librement sans na\u00efvet\u00e9<\/p>\n Orienter les financements de la recherche vers des probl\u00e9matiques pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme contraire au \u00ab\u00a0droit de d\u00e9finir librement des questions de recherche\u00a0\u00bb. Mais d\u00e9finir un cap, n\u2019est pas imposer une route. Pour l\u2019Union europ\u00e9enne, il s\u2019agit de trouver l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire entre recherche finalis\u00e9e (\u00ab\u00a0mission-oriented\u00a0\u00bb) et recherche gouvern\u00e9e par la curiosit\u00e9 (curiosity-driven). Il s\u2019agit aussi de pr\u00e9ciser clairement les priorit\u00e9s et les impacts attendus. La traduction des priorit\u00e9s en budget reste une responsabilit\u00e9 politique. L\u2019atteinte des impacts attendus, celle de la communaut\u00e9 scientifique publique comme priv\u00e9e. Seul un dialogue r\u00e9ellement ouvert et honn\u00eate entre ces parties prenantes, au sein de l\u2019Union comme avec nos partenaires internationaux, est a m\u00eame de pouvoir tracer la voie de l\u2019excellence scientifique dans une perspective de l\u2019int\u00e9r\u00eat commun. Sans dialogue r\u00e9ellement ouvert, une d\u00e9rive techno-nationaliste est toujours possible, selon St\u00e9phanie Balme pour France Universit\u00e9<\/a>.<\/p>\n La recherche conduit \u00e0 des savoirs nouveaux, mais aussi, m\u00eame si cela peut paraitre moins visible en France, \u00e0 des innovations. Et lorsqu\u2019elles trouvent leurs march\u00e9s, elles produisent les retomb\u00e9es \u00e9conomiques tant esp\u00e9r\u00e9es, comme la cr\u00e9ation de nouveaux produits, l\u2019optimisation de process, ou le \u00ab\u00a0graal\u00a0\u00bb de la cr\u00e9ation de start-ups. En France comme en Europe, l\u2019excellence de la communaut\u00e9 scientifique n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer. Nous produisons une recherche d\u2019excellence. La recherche fran\u00e7aise et europ\u00e9enne est attractive. Mais nous peinons globalement \u00e0 r\u00e9colter durablement les fruits de cette recherche. Comme le soulignait en 2017 Pascal Lamy, \u00e0 l\u2019occasion de la publication du rapport Lab-FAb-App<\/a>, en Europe on sait faire de la recherche avec l\u2019argent mais plus difficilement de l\u2019argent avec la recherche.<\/p>\n D\u00e8s lors \u00a0que l\u2019on vise \u00e0 transformer la recherche en innovation, c\u2019est-\u00e0-dire en march\u00e9, nous entrons dans le monde de la comp\u00e9tition. Et qui dit comp\u00e9tition, dit n\u00e9cessairement, comp\u00e9titeurs. Alors comme nous y invitait, Thierry Breton, alors Commissaire au march\u00e9 int\u00e9rieur, ne soyons pas na\u00effs.<\/p>\n Prot\u00e9ger pour coop\u00e9rer librement \/ Coop\u00e9rer sans na\u00efvet\u00e9<\/p>\n Dans le contexte d\u2019une \u00e9conomie mondialis\u00e9e o\u00f9 deux r\u00e9alit\u00e9s s\u2019imposent et s\u2019opposent \u2013 celle d\u2019un monde aux ressources limit\u00e9es et celle de strat\u00e9gies de croissance de \u00ab\u00a0toujours plus\u00a0\u00bb \u2013 les Etats ont bascul\u00e9 dans l\u2019\u00e8re de l\u2019affrontement (selon Nicolas Moinet<\/a>) .\u00a0 L\u2019\u00e9conomie serait \u00ab\u00a0la continuation de la guerre avec d\u2019autres moyens\u00a0\u00bb (selon Claude Serfati<\/a>). Et en la mati\u00e8re tous les coups semblent permis.<\/p>\n Dans un monde r\u00e9gi par le droit, le droit devient une arme de guerre \u00e9conomique. C\u2019est le cas du principe de l\u2019extra-territorialit\u00e9 notamment du droit am\u00e9ricain. Et depuis d\u00e9but 2025, parler ouvertement de guerre \u00e9conomique n\u2019apparait plus comme un tabou tant le pr\u00e9sident des Etats-Unis fait usage de ce terme dans ses interventions. Aujourd\u2019hui cette guerre \u00e9conomique \u2013 ou cette strat\u00e9gie d\u2019accroissement de puissance par l\u2019\u00e9conomie \u2013 trouve l\u2019un de ses moteurs dans le d\u00e9veloppement technologique. D\u00e9veloppement soutenu largement par la recherche. \u00a0Le d\u00e9veloppement de la puissance par la connaissance \u00e9tait l\u2019objectif strat\u00e9gique de l\u2019Union au d\u00e9but du mill\u00e9naire. Dans cette strat\u00e9gie, le volet \u00e9conomique semble apparaitre aujourd\u2019hui comme un impens\u00e9 politique. Si vous produisez de la valeur, il vous appartient de prot\u00e9ger cette valeur afin que vous puissiez en tirer profit. Sans protection, d\u2019autres pourraient en tirer profit sans votre consentement.<\/p>\n Comme tout actif strat\u00e9gique, la recherche doit donc \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e. Si les attaques peuvent \u00eatre ouvertes comme dans lors de l\u2019usage de l\u2019extraterritorialit\u00e9 du droit, la captation ou le vol de donn\u00e9es sont par d\u00e9finition cach\u00e9s. La directive connue commun\u00e9ment sous le nom de \u00ab\u00a0secret des affaires\u00a0\u00bb\u00a0 invitait les acteurs \u00e9conomiques \u00e0 organiser la protection de leur donn\u00e9es<\/a> (selon Claude Sarfati<\/a>). Elle pr\u00e9cisait qu\u2019en cas de vol de donn\u00e9es notamment il faudra \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que toutes les mesures de protections \u00e0 la source ont \u00e9t\u00e9 prises. Derni\u00e8rement amend\u00e9e en 2024, la France dispose, depuis 2011, d\u2019une loi sur la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (D\u00e9cret n\u00b0 2024-430 du 14 mai 2024<\/a>). Ce cadre pr\u00e9cise les champs disciplinaires devant faire l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re en mati\u00e8re de protection. Elle propose notamment la limitation des acc\u00e8s physiques et num\u00e9riques aux actifs des laboratoires. Si ce cadre r\u00e9glementaire a la m\u00e9rite d\u2019exister, sa principale vuln\u00e9rabilit\u00e9 r\u00e9side dans le caract\u00e8re principalement volontaire de son application.<\/p>\n Soutenir la libert\u00e9 acad\u00e9mique pour renforcer les valeurs europ\u00e9ennes<\/p>\n Dans le prolongement de la crise sanitaire, l\u2019Union europ\u00e9enne a identifi\u00e9 d\u00e8s 2021 la s\u00fbret\u00e9 de la recherche (\u00ab\u00a0Research Security<\/a>\u00ab\u00a0) comme un maillon indispensable de l\u2019approche globale pour le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne. Au-del\u00e0 du champ \u00e9conomique, prot\u00e9ger la recherche c\u2019est aussi contribuer \u00e0 la protection des valeurs communes europ\u00e9ennes dont les libert\u00e9s fondamentales. C\u2019est pourquoi afin de coordonner les politiques de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense, qui restent de comp\u00e9tence nationale, le Conseil europ\u00e9en a adopt\u00e9 une recommandation en mai 2024 sur le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 de la recherche<\/a>. Elle recense les risques induits par des \u00ab\u00a0transferts ind\u00e9sirables de connaissances, d\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re et d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019\u00e9thique ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n Renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de la recherche, c\u2019est soutenir d\u2019abord la libert\u00e9 de la recherche, pour conserver notre pleine capacit\u00e9 de valorisation tant \u00e9conomique (brevet, cr\u00e9ation d\u2019entreprise\u2026) que sociale (science ouverte\u2026). Dans un monde hyperconcurrentiel de concurrents d\u00e9complex\u00e9s ayant des pratiques non \u00e9thiques voire d\u00e9loyales, nous devons d\u00e9passer l\u2019acculturation pour passer \u00e0 l\u2019action \u2013 comme le disait le sous-directeur \u00e0 l\u2019intelligence \u00e9conomique \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Armement (Camille Lanet<\/a>) en f\u00e9vrier 2025. Passer \u00e0 l\u2019action, \u00ab\u00a0ce n\u2019est pas \u00e9riger des murs, c\u2019est comprendre le terrain, anticiper les menaces et cr\u00e9er les opportunit\u00e9s que d\u2019autres ne verront pas\u00a0\u00bb (selon Ludovic Gillet<\/a>).<\/p>\n L\u2019autonomie strat\u00e9gique, la souverainet\u00e9, la puissance \u2013 qu\u2019elle soit nationale ou europ\u00e9enne \u2013 ne pourra pas \u00eatre sans une r\u00e9elle et efficace protection de la recherche, un levier incontournable de la libert\u00e9 acad\u00e9mique et de recherche. Libert\u00e9 constitutive du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement europ\u00e9en.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Dans un monde o\u00f9 la brutalisation et le non-respect des r\u00e8gles semblent \u00eatre devenus la norme, prot\u00e9ger est…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":492429,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,61540,61541,1777,674,1779,1011,27,12,61542,14908,25,30815,61543,1778,364],"class_list":{"0":"post-492428","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-autonomie-strategique","10":"tag-cooperation-internationale","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-european-union","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-news","17":"tag-objectif-strategique-ue","18":"tag-recherche-et-developpement","19":"tag-republique-francaise","20":"tag-resilience","21":"tag-souverainete-union-europeenne","22":"tag-ue","23":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115444144045215385","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/492428","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=492428"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/492428\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/492429"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=492428"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=492428"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=492428"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}