{"id":492581,"date":"2025-10-27T06:18:12","date_gmt":"2025-10-27T06:18:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/492581\/"},"modified":"2025-10-27T06:18:12","modified_gmt":"2025-10-27T06:18:12","slug":"je-suis-devenu-sdf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/492581\/","title":{"rendered":"\u00ab Je suis devenu SDF \u00bb"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Jessie Leclerc<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

27 oct. 2025 \u00e0 6h40 <\/p>\n

Une complexe histoire d\u2019expropriation<\/strong> avait fait parl\u00e9 d\u2019elle en avril dernier, \u00e0 Sotteville-l\u00e8s-Rouen (Seine-Maritime)<\/a>. Apr\u00e8s des mois de bataille juridique, le tribunal administratif<\/strong> de Rouen a tranch\u00e9. Bernard Chotard, que nous avions rencontr\u00e9 \u00e0 cette \u00e9poque, pourra-t-il retourner chez lui\u2009?<\/p>\n

Un homme expropri\u00e9<\/p>\n

En mars\u00a02025, Bernard Chotard fait un triste constat. Les serrures de son logement, \u00e0 Sotteville-l\u00e8s-Rouen ont \u00e9t\u00e9 chang\u00e9es. Il ne peut plus rentrer chez lui. La raison avanc\u00e9e par la municipalit\u00e9 est claire. L\u2019homme d\u2019alors 63\u00a0ans a \u00e9t\u00e9 expropri\u00e9<\/strong> de son terrain apr\u00e8s que celui-ci a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme abandonn\u00e9<\/strong>. Malgr\u00e9 ses efforts tardifs pour remettre en \u00e9tat son jardin, la justice confirme l\u2019expropriation.<\/p>\n

Fin mars, le propri\u00e9taire entame une gr\u00e8ve de la faim<\/a> pour d\u00e9noncer cette expropriation. \u00ab\u2009On ne peut pas mettre les gens dehors comme \u00e7a\u2009\u00bb, d\u00e9clarait-il alors.<\/p>\n

Un abandon de domicile\u2009?<\/p>\n

Tout commence en 2023 lorsque la mairie de Sotteville-l\u00e8s-Rouen constate que le terrain de Bernard Chotard, situ\u00e9 dans un quartier r\u00e9sidentiel, n\u2019est plus entretenu<\/strong>. Lierre, herbes hautes, nuisibles\u2026 Le maire dresse alors un proc\u00e8s-verbal pour \u00ab\u2009abandon manifeste\u2009\u00bb. Trois mois plus tard, aucune am\u00e9lioration n\u2019est constat\u00e9e.<\/p>\n

En d\u00e9cembre\u00a02023, le conseil municipal d\u00e9cide d\u2019engager la proc\u00e9dure d\u2019expropriation<\/a>, pr\u00e9vue par le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, permettant \u00e0 la commune de r\u00e9cup\u00e9rer des terrains laiss\u00e9s \u00e0 l\u2019abandon pour les r\u00e9habiliter.<\/p>\n

La mairie de Sotteville-l\u00e8s-Rouen, avec laquelle la r\u00e9daction de 76actu a \u00e9chang\u00e9 fin mars\u00a02025 expliquait avoir agi dans le cadre l\u00e9gal. Selon ses services, les premi\u00e8res plaintes du voisinage dataient de 2019<\/strong>. Et apr\u00e8s avoir engag\u00e9 plusieurs \u00e9changes avec le propri\u00e9taire, rien n\u2019aurait boug\u00e9\u2009: \u00ab\u2009Dans 90\u2009% des cas, quand on lance proc\u00e9dure d\u2019abandon, la personne r\u00e9agit. Or, ici M. Chotard n\u2019a rien fait\u2009\u00bb.<\/p>\n

Le pr\u00e9fet valide l\u2019expropriation<\/p>\n

En avril\u00a02024, le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime d\u00e9clare d\u2019utilit\u00e9 publique<\/strong> l\u2019acquisition du terrain de Bernard Chotard par la commune de Sotteville-l\u00e8s-Rouen. Quelques mois plus tard, en octobre\u00a02024, le juge confirme la d\u00e9cision. Bernard n\u2019est alors plus propri\u00e9taire de sa parcelle.<\/p>\n

L\u2019ancien professeur reconna\u00eet avoir avoir r\u00e9agi trop tard<\/strong>, mais il s\u2019en d\u00e9fend. \u00ab\u2009Les courriers sont arriv\u00e9s \u00e0 mon ancienne adresse, chez mon ex-femme \u00e0 qui je ne parle plus. Et puis quand j\u2019ai appris cela, j\u2019\u00e9tais malade, je n\u2019ai pas pu faire les travaux\u2009\u00bb, affirme le sexag\u00e9naire. \u00ab\u2009J\u2019\u00e9tais en d\u00e9pression<\/a> et on m\u2019interdisait d\u2019\u00eatre seul donc je ne pouvais pas \u00eatre chez moi.\u2009\u00bb<\/p>\n

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\nLe propri\u00e9taire tente un dernier recours<\/p>\n

Entre deux, le propri\u00e9taire explique avoir nettoy\u00e9 son terrain. Ce n\u2019est qu\u2019en d\u00e9cembre\u00a02024<\/strong> qu\u2019il demande au pr\u00e9fet d\u2019annuler son arr\u00eat\u00e9, affirmant qu\u2019il n\u2019y a plus de motif d\u2019expropriation. Mais le pr\u00e9fet refuse.<\/p>\n

Derni\u00e8re corde \u00e0 son arc, l\u2019habitant saisit \u00e0 son tour le tribunal administratif de Rouen<\/a>. Il demande l\u2019annulation de la d\u00e9cision du pr\u00e9fet ainsi qu\u2019une indemnisation de 1\u2009500\u00a0euros pour rembourser ses frais de justice.<\/p>\n

\u00ab\u2009Je suis devenu SDF<\/strong> car la mairie refuse de consid\u00e9rer que cette maison est ma maison. Il ne faut pas \u00eatre malade \u00e0 Sotteville\u2026\u2009\u00bb, s\u2019\u00e9mouvait-il dans la salle d\u2019audience.<\/p>\n

Bernard \u00e9tait persuad\u00e9 d\u2019avoir une chance, motiv\u00e9 par son avocat, Rajess Ramdenie, qui en mars dernier, exprimait sa col\u00e8re \u00e0 la r\u00e9daction de 76actu\u2009: \u00ab\u2009Les motifs de la mairie ne tiennent pas. On met un homme \u00e0 la rue pour en loger un autre, il n\u2019y a aucun int\u00e9r\u00eat d\u2019utilit\u00e9 publique\u2009\u00bb.<\/p>\n

Le tribunal rejette sa demande<\/p>\n

Le 18\u00a0septembre 2025, le tribunal administratif de Rouen a tranch\u00e9. Il explique que l\u2019arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet avait d\u00e9j\u00e0 produit tous ses effets au moment o\u00f9 la demande d\u2019abrogation a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e. Le propri\u00e9taire avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 expropri\u00e9. R\u00e9sultat, la demande d\u2019annuler le refus d\u2019abroger est jug\u00e9e \u00ab\u2009irrecevable\u2009\u00bb<\/strong>, car il n\u2019y a plus \u00ab\u2009d\u2019effet utile\u2009\u00bb \u00e0 annuler un acte d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n

La requ\u00eate de Bernard Chotard est rejet\u00e9e de m\u00eame que sa demande de remboursement de 1\u2009500\u00a0euros de frais. Autrement dit, Bernard Chotard a r\u00e9agi bien trop tard<\/strong>.<\/p>\n

Habituellement, le sexag\u00e9naire jongle entre les s\u00e9jours chez ses parents dont il s\u2019occupe, dans la Sarthe, et ceux dans sa maison \u00e0 Sotteville-l\u00e8s-Rouen o\u00f9 il dit \u00eatre deux \u00e0 trois jours de temps en temps. Depuis plusieurs mois, pour ne pas inqui\u00e9ter ses parents, il raconte dormir chez des amis et parfois dans sa voiture<\/a>. Pour ce qui est de la suite, il pr\u00e9f\u00e8re \u00ab\u2009ne pas en parler\u2009\u00bb.<\/p>\n

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