Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 mercredi de nouvelles taxes visant les grandes entreprises, dans une alliance de circonstance entre la gauche et l’extr\u00eame droite, rendant plus difficile l’adoption du budget par le camp gouvernemental qui d\u00e9nonce une \u00ab\u00a0folie fiscale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
S\u00e9bastien Lecornu se retrouve face \u00e0 une \u00e9quation politique de plus en plus impossible, alors m\u00eame que les mesures les plus sensibles \u2013 notamment sur la taxation des hauts patrimoines, condition pos\u00e9e par les socialistes \u00e0 leur non-censure \u2013 n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es.<\/p>\n
Jeudi, les d\u00e9put\u00e9s feront une pause dans les d\u00e9bats budg\u00e9taires, avec une journ\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l’examen de textes propos\u00e9s par le Rassemblement national.<\/p>\n
Mais ils reprendront vendredi, avec l’examen prioritaire d\u00e8s 09H00 de l’article 3 du projet de loi de Finances instaurant une taxe sur les holdings, suivi des amendements de la gauche pour cr\u00e9er une taxe Zucman. <\/p>\n
Dans ce contexte d\u00e9j\u00e0 tendu, le gouvernement avait hauss\u00e9 le ton d\u00e8s mercredi matin. \u00ab\u00a0La justice fiscale a laiss\u00e9 place \u00e0 la surench\u00e8re fiscale\u00a0\u00bb, a mis en garde mercredi le ministre de l’Economie Roland Lescure. Le Premier ministre s’est lui inqui\u00e9t\u00e9 devant les s\u00e9nateurs d’une d\u00e9connexion entre le d\u00e9bat fiscal et \u00ab\u00a0la question \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale et globale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans leur ligne de mire, le vote mardi par une alliance de la gauche et du RN d’un \u00ab\u00a0imp\u00f4t universel\u00a0\u00bb sur les multinationales, pour lutter contre l’\u00e9vasion et l’optimisation fiscale.<\/p>\n
Une mesure cens\u00e9e rapporter 26 milliards d’euros, selon ses d\u00e9fenseurs, mais jug\u00e9e inop\u00e9rante, contraire \u00e0 la l\u00e9gislation et n\u00e9faste pour l’\u00e9conomie fran\u00e7aise, par le gouvernement.<\/p>\n
– \u00ab\u00a0Pas honteux\u00a0\u00bb –<\/p>\n
Marine Le Pen, point\u00e9e du doigt par la droite pour son soutien, a d\u00e9fendu la mesure. \u00ab\u00a0Il s’agit juste de faire respecter la loi\u00a0\u00bb, selon elle.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Pour l’instant, ce qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l’Assembl\u00e9e dans le cadre de l’examen du budget de l’Etat n’est \u00ab\u00a0pas honteux, contrairement aux hurlements du gouvernement\u00a0\u00bb, a enfonc\u00e9 la cheffe des d\u00e9put\u00e9s RN.<\/p>\n
Mais les mises en garde du camp gouvernemental n’ont pas frein\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s dans leur lanc\u00e9e, au contraire.<\/p>\n
Dans l’apr\u00e8s-midi, ils ont continu\u00e9 d’adopter des mesures visant les grands groupes.<\/p>\n
L\u00e0 encore, ce sont les votes r\u00e9unis de la gauche et du RN qui ont permis l’adoption d’une mesure port\u00e9e par LFI visant \u00e0 \u00e9largir le champ d’application de l’imp\u00f4t minimum de 15% sur les b\u00e9n\u00e9fices des multinationales. <\/p>\n
C’est \u00ab\u00a0une autoroute vers le contentieux\u00a0\u00bb, qui fragiliserait les efforts coordonn\u00e9s avec l’OCDE pour lutter contre l’\u00e9vasion fiscale, a fustig\u00e9 dans l’h\u00e9micycle le ministre de la Fonction publique, David Amiel.<\/p>\n
\u00ab\u00a0On assume \u00e0 100%\u00a0\u00bb ce vote, a martel\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 RN Jean-Philippe Tanguy.<\/p>\n
Dans la foul\u00e9e, le gouvernement a essuy\u00e9 deux nouveaux revers: le RN a r\u00e9ussi \u00e0 faire adopter de justesse un amendement pour alourdir la taxation sur les rachats d’actions, afin de lutter contre la sp\u00e9culation. Les d\u00e9put\u00e9s de gauche se sont pour la plupart abstenus. Puis c’est la France Insoumise qui a r\u00e9ussi \u00e0 faire adopter, lors d’un vote tr\u00e8s serr\u00e9, un amendement instaurant une taxe exceptionnelle sur les superdividendes.<\/p>\n
Ces derniers votes ne devraient pas faciliter la t\u00e2che de S\u00e9bastien Lecornu.<\/p>\n
Mercredi matin, le pr\u00e9sident de LR Bruno Retailleau avait d\u00e9nonc\u00e9 une \u00ab\u00a0folie fiscale\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0le co\u00fbt de la stabilit\u00e9 politique exorbitant\u00a0\u00bb. Le chef des d\u00e9put\u00e9s MoDem Marc Fesneau estime aussi que le texte \u00ab\u00a0devient totalement invotable\u00a0\u00bb.<\/p>\n
– Amendement de compromis ? –<\/p>\n
A l’issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait relativis\u00e9 les votes de la veille, rappelant qu’on n’est \u00ab\u00a0qu’au tout d\u00e9but du processus parlementaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
M. Retailleau pense d’ailleurs que la premi\u00e8re partie du budget sur les recettes \u00ab\u00a0sera refus\u00e9e par l’Assembl\u00e9e\u00a0\u00bb et donc que ce sera le S\u00e9nat \u00ab\u00a0qui devra reprendre la copie\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Sous couvert d’anonymat, plusieurs cadres de la coalition gouvernementale disent s’attendre \u00e0 ce qu’il n’y ait \u00ab\u00a0pas de budget\u00a0\u00bb et que le gouvernement doive se contenter d’une \u00ab\u00a0loi sp\u00e9ciale\u00a0\u00bb, qui lui permet de reconduire en 2026 les imp\u00f4ts et d\u00e9penses de 2025.<\/p>\n
Autre option: l’adoption d’un budget par ordonnances, comme l’autorise la Constitution si les d\u00e9lais d’examen du texte sont d\u00e9pass\u00e9s, et comme s’en inqui\u00e8te le RN.<\/p>\n
Les groupes politiques ont accept\u00e9 de retirer une partie de leurs amendements afin d’acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9bats.<\/p>\n
La fiscalit\u00e9 va continuer d’alimenter les tensions d\u00e8s la reprise vendredi matin. <\/p>\n
Du fait de l’opposition r\u00e9solue du bloc central, de la droite et du RN, la taxe Zucman n’a gu\u00e8re de chance d’\u00eatre vot\u00e9e, que ce soit dans sa forme initiale (un imp\u00f4t minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros) ou modifi\u00e9e (3% \u00e0 partir de 10 millions d’euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales).<\/p>\n
Un amendement de compromis pourrait donc \u00eatre encore pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement au moment des d\u00e9bats. \u00ab\u00a0Il y a encore du travail\u00a0\u00bb, a reconnu Mme Bregeon.<\/p>\n
publi\u00e9 le 30 octobre \u00e0 00h24, AFP<\/p>\n
Partager<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 mercredi de nouvelles taxes visant les grandes entreprises, dans une alliance de circonstance entre…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":498824,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[1003,35,33,34,590,4608,1011,27,1050,3848,316],"class_list":{"0":"post-498823","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-budget","9":"tag-business","10":"tag-economie","11":"tag-economy","12":"tag-finance","13":"tag-fiscalit","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-parlement","17":"tag-partis","18":"tag-politique"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115460305411810139","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/498823","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=498823"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/498823\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/498824"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=498823"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=498823"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=498823"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}