![\"La](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/1b9d403_1673365396860-gettyimages-1245018874.jpg\")
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NurPhoto \/ NurPhoto via Getty Images<\/p>\n
La d\u00e9finition du viol dans le code p\u00e9nal r\u00e9volutionn\u00e9e par cet ultime vote au Parlement sur le non-consentement. (image d\u2019illustration lors d\u2019une manifestation f\u00e9ministe \u00e0 Toulouse en novembre\u00a02022)<\/p>\n
F\u00c9MINISME – C\u2019est une \u00ab\u00a0victoire historique\u00a0\u00bb pour les soutiens du texte. Le Parlement a approuv\u00e9 ce mercredi 29\u00a0octobre une modification majeure du code p\u00e9nal en int\u00e9grant la notion de consentement \u00e0 la d\u00e9finition du viol<\/a>. Cette r\u00e9volution, fruit d\u2019un long processus l\u00e9gislatif transpartisan, doit permettre de b\u00e2tir une \u00ab\u00a0culture du consentement<\/a>\u00a0\u00bb, ont fait valoir les \u00e9lus lors des d\u00e9bats.<\/p>\n \u00ab\u00a0Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti.\u00a0\u00bb Voil\u00e0 comment la loi sera r\u00e9dig\u00e9e dans quelques jours, lorsque le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique aura promulgu\u00e9 le texte des d\u00e9put\u00e9es Marie-Charlotte Garin<\/a> (Ecologiste) et V\u00e9ronique Riotton (Renaissance). Leur proposition de loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9e ce mercredi par un vote unanime des s\u00e9nateurs. Les d\u00e9put\u00e9s avaient aussi vot\u00e9 majoritairement pour, la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous venons d\u2019obtenir une victoire historique\u00a0\u00bb, ont r\u00e9agi les deux parlementaires \u00e0 l\u2019origine du texte dans un communiqu\u00e9 commun, saluant \u00ab\u00a0une avanc\u00e9e majeure dans la lutte contre les violences sexuelles\u00a0\u00bb. Quelques mois apr\u00e8s le retentissant proc\u00e8s des viols de Mazan<\/a>, durant lequel le consentement avait pris une place centrale, le droit p\u00e9nal va donc \u00eatre clarifi\u00e9 en comportant, noir sur blanc, cette notion, d\u00e9j\u00e0 omnipr\u00e9sente dans la jurisprudence.<\/p>\n \u00ab\u00a0Quand vous ne dites pas oui, c\u2019est non\u00a0\u00bb <\/p>\n La France rejoint ainsi les pays ayant d\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9 leur l\u00e9gislation en ce sens, parmi lesquels le Canada<\/a>, la Su\u00e8de, l\u2019Espagne, ou encore la Norv\u00e8ge depuis le printemps 2025. \u00ab\u00a0Nous vivons depuis des si\u00e8cles dans la culture du viol. Commen\u00e7ons \u00e0 construire la culture du consentement\u00a0\u00bb, a plaid\u00e9 la s\u00e9natrice \u00e9cologiste M\u00e9lanie Vogel\u00a0: \u00ab\u00a0Quand vous ne dites pas oui, c\u2019est non. Quand vous dites oui parce que vous avez peur, c\u2019est non […] Le seul oui qui vaille est un oui libre.\u00a0\u00bb<\/p>\n Cette modification du code p\u00e9nal est en gestation depuis pr\u00e8s d\u2019un an, fruit d\u2019une longue mission d\u2019information sur ce dossier qui se heurtait encore r\u00e9cemment \u00e0 d\u2019importantes r\u00e9ticences, y compris aupr\u00e8s de certaines associations f\u00e9ministes. Principales craintes\u00a0: le risque d\u2019une inversion de la charge de la preuve qui obligerait les plaignantes \u00e0 prouver qu\u2019elles ne sont pas consentantes, ou encore la possible contractualisation des rapports sexuels induite par le texte.<\/p>\n Mais la grande majorit\u00e9 des \u00e9lus a \u00e9t\u00e9 rassur\u00e9e au fil des travaux parlementaires, notamment lorsqu\u2019un avis du Conseil d\u2019Etat<\/a> rendu d\u00e9but mars est venu solidifier juridiquement la modification propos\u00e9e. Ainsi, le consentement sera clairement d\u00e9fini par le futur code p\u00e9nal comme \u00e9tant \u00ab\u00a0libre et \u00e9clair\u00e9, sp\u00e9cifique, pr\u00e9alable et r\u00e9vocable\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Il est appr\u00e9ci\u00e9 au regard des circonstances. Il ne peut \u00eatre d\u00e9duit du seul silence ou de la seule absence de r\u00e9action de la victime\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le texte.<\/p>\n