{"id":499911,"date":"2025-10-30T12:14:11","date_gmt":"2025-10-30T12:14:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/499911\/"},"modified":"2025-10-30T12:14:11","modified_gmt":"2025-10-30T12:14:11","slug":"quelle-est-cette-nouvelle-action-en-justice-lancee-par-les-opposants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/499911\/","title":{"rendered":"quelle est cette nouvelle action en justice lanc\u00e9e par les opposants\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Ga\u00ebl Arcuset<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

30 oct. 2025 \u00e0 11h30 <\/p>\n

Nouveau passage devant la justice pour la LGV Bordeaux-Toulouse<\/a>. Mercredi 29 octobre 2025, plusieurs associations ont annonc\u00e9 attaquer la consultation publique, qu\u2019elles jugent \u00ab\u00a0biais\u00e9e\u00a0\u00bb. Elles ont d\u00e9pos\u00e9, apprend Le R\u00e9publicain Sud-Gironde<\/a>, un r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse<\/b> (Haute-Garonne). Une proc\u00e9dure qui permet \u00ab\u00a0de demander au juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s de prendre, en urgence, des mesures pour pr\u00e9server une libert\u00e9 fondamentale\u00a0\u00bb. Leur objectif : \u00ab\u00a0faire cesser imm\u00e9diatement la consultation publique manifestement ill\u00e9gale sur les travaux pr\u00e9paratoire de la Ligne Nouvelle Bordeaux-Toulouse.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La consultation publique de SNCF R\u00e9seau dans le viseur<\/p>\n

Cette consultation, lanc\u00e9e le 27 octobre dernier<\/a>, attise les col\u00e8res<\/b>. Elle vise \u00ab\u00a0\u00e0 porter \u00e0 la connaissance du public les caract\u00e9ristiques des investigations pr\u00e9vues, leurs cons\u00e9quences sur l\u2019environnement et les mesures pr\u00e9vues par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage visant \u00e0 les \u00e9viter, les r\u00e9duire et les compenser, et \u00e0 recueillir les observations et avis\u00a0\u00bb, pr\u00e9sentait, voil\u00e0 quelques jours, la pr\u00e9fecture d\u2019Occitanie.<\/p>\n

Mais les collectifs et associations d\u2019opposants, toujours vent debout contre la LGV, voient l\u00e0 un passage en force<\/b>. Ils contestent ainsi fermement la m\u00e9thode et d\u00e9noncent un dossier \u00ab\u00a0incomplet\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0lacunaire\u00a0\u00bb propos\u00e9 par SNCF R\u00e9seau : \u00ab\u00a0Cette participation publique par voie \u00e9lectronique n\u2019est pas une v\u00e9ritable enqu\u00eate publique<\/b> comme cela l\u2019a \u00e9t\u00e9 pour les am\u00e9nagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB). Cela veut dire notamment l\u2019absence de commissaires enqu\u00eateurs, ind\u00e9pendants des services de l\u2019\u00c9tat, devant prendre en compte l\u2019ensemble des avis citoyens \u00e9voqu\u00e9s et rendre un avis favorable ou d\u00e9favorable \u00e0 la fn de la p\u00e9riode d\u2019enqu\u00eate.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le dossier incomplet\u00a0\u00bb de SNCF R\u00e9seau pour la LGV Bordeaux-Toulouse<\/p>\n

25 000 pages \u00e0 \u00e9plucher dans un d\u00e9lai de 45 jours afin de rendre un avis. Cet \u00e9t\u00e9, le dossier d’autorisation environnementale des investigations pr\u00e9alables de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse a largement fait parler de lui. Pour toutes les mairies et institutions qui l’ont re\u00e7u, la t\u00e2che fut ardue.\u00a0

\nAvant d’\u00e9tudier le copieux document, les techniciens du syndicat du Ciron ont d\u00fb le trier. \u00ab\u00a0Nous \u00e9tions cinq dessus, relate S\u00e9bastien Irola, coordinateur du sch\u00e9ma d’am\u00e9nagement et de gestion des eaux. En bossant dessus huit heures par jour, durant une semaine, nous sommes arriv\u00e9s \u00e0 s\u00e9lectionner les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au bassin versant du Ciron, pr\u00e8s de 5 500 pages. Nous avons ensuite mis 35 jours pour analyser le dossier et r\u00e9diger un avis.\u00a0\u00bb\u00a0

\nCe que le professionnel retient ? De nombreuses insuffisances, \u00ab\u00a0des manquements syst\u00e9matiques\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Je n’avais jamais vu un dossier aussi incomplet.\u00a0\u00bb La commission locale de l’eau y a r\u00e9pondu par un dossier technique de 45 pages. \u00ab\u00a0Les \u00e9quipes ont fouill\u00e9 dans les d\u00e9tails et relev\u00e9s les incoh\u00e9rences du dossier de GPSO\u00a0\u00bb, fait valoir Olivier Douence, le pr\u00e9sident. Les conclusions sont cinglantes : \u00ab\u00a0Le dossier d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire [SNCF R\u00e9seau, ndlr] est incomplet. Nous nous interrogeons sur l’empressement dont il a fait preuve pour d\u00e9poser un dossier qui pr\u00e9sente des \u00e9l\u00e9ments manquants, comme par exemple des donn\u00e9es sur les fonctionnalit\u00e9s de certaines zones humides ainsi que toute la compensation associ\u00e9e, ou encore la s\u00e9curisation de certains sites de compensation.\u00a0\u00bb\u00a0

\nDans un avis publi\u00e9 le 25 septembre, l’Autorit\u00e9 environnementale, de son c\u00f4t\u00e9, pointe les manques du dossier de SNCF R\u00e9seau : \u00ab\u00a0Les cahiers territoriaux, cens\u00e9s d\u00e9cliner les enjeux \u00e0 l’\u00e9chelle locale,\u00a0eux-m\u00eames encore inachev\u00e9s et h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes dans leur fond, n’apportent que ponctuellement des analyses sectorielles sp\u00e9cifiques, et les dossiers r\u00e9glementaires, bien que plus circonstanci\u00e9s, ne couvrent qu’une partie des enjeux et ne compensent pas suffisamment ces lacunes de fond. L’ensemble ne permet pas encore une vision d’ensemble coh\u00e9rente et robuste des incidences. L’Autorit\u00e9 environnementale recommande de clarifier l’articulation entre l’\u00e9tude d’impact g\u00e9n\u00e9rale, les cahiers territoriaux et les dossiers r\u00e9glementaires, et de fiabiliser les m\u00e9thodes d’\u00e9valuation (crit\u00e8res transparents d’\u00e9tat de conservation, indicateurs fonctionnels, hi\u00e9rarchisation des enjeux).\u00a0\u00bb\u00a0

\nDe son c\u00f4t\u00e9, l’Etat L’\u00c9tat a pris acte \u00ab\u00a0des remarques formul\u00e9es et veillera \u00e0 ce que la SNCF les prenne en compte et apporte les meilleures r\u00e9ponses possibles\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

Un courriers adress\u00e9s aux pr\u00e9fets du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne, de Gironde et de Haute-Garonne<\/p>\n

Dans un courrier adress\u00e9 aux pr\u00e9fets du Tarn-et-Garonne<\/a>, du Lot-et-Garonne<\/a>, de Gironde<\/a> et de Haute-Garonne<\/a>, en date du 24 octobre 2025, plusieurs associations et collectifs demandaient une suspension et un ajournement de cette consultation du public.<\/p>\n

Mardi 28 octobre, nouveau chapitre avec le d\u00e9p\u00f4t, par onze associations environnementales, d\u2019un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse :<\/p>\n

\n

L\u2019administration a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment choisi de passer en force. Le lundi 27 octobre \u00e0 00h01, la participation du public par voie \u00e9lectronique (PPVE) a d\u00e9marr\u00e9, condamnant les citoyens \u00e0 se prononcer sur un projet de plus de 1\u00a0000 hectares sur la base d\u2019informations lacunaires et par un dispositif num\u00e9rique dysfonctionnel.<\/p>\n

Les associations oppos\u00e9es \u00e0 la LGV Bordeaux-Toulouse<\/p><\/blockquote>\n

Votre r\u00e9gion, votre actu !<\/p>\n

Recevez chaque jour les infos qui comptent pour vous.<\/p>\n

\tS’incrire<\/a>
\nLes opposants \u00e0 la LGV Bordeaux-Toulouse demandent la suspension imm\u00e9diate de l\u2019enqu\u00eate publique<\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9, ces associations demandent au juge administratif \u00ab\u00a0de constater et faire cesser une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale au droit d\u2019information et de participation du public garanti par l\u2019article 7 de la Charte de l\u2019environnement, \u00e0 la Convention d\u2019Aarhus (article 6) sur l\u2019information et la participation du public, aux dispositions du Code de l\u2019environnement relatives \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des d\u00e9cisions publiques ayant une incidence sur l\u2019environnement\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

Elles demandent la suspension imm\u00e9diate <\/b>de cette consultation publique qui, selon elles, \u00ab\u00a0porte atteinte aux libert\u00e9s fondamentales des citoyens\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Nous ne laisserons pas l\u2019administration et SNCF R\u00e9seau pi\u00e9tiner les droits d\u00e9mocratiques et environnementaux au nom d\u2019un calendrier politique. La justice doit rappeler que l\u2019\u00c9tat de droit s\u2019impose \u00e0 tous, y compris aux grands projets d\u2019infrastructure\u00a0\u00bb, concluent-elles.<\/p>\n

Personnalisez votre actualit\u00e9 en ajoutant vos villes et m\u00e9dias en favori avec Mon Actu<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Par Ga\u00ebl Arcuset Publi\u00e9 le 30 oct. 2025 \u00e0 11h30 Nouveau passage devant la justice pour la LGV…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":499912,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2816],"tags":[1111,11,1777,674,1011,27,303,6200,12,2680,25,2215,104,2312],"class_list":{"0":"post-499911","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-toulouse","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-justice","15":"tag-lgv-bordeaux-toulouse","16":"tag-news","17":"tag-occitanie","18":"tag-republique-francaise","19":"tag-sncf","20":"tag-societe","21":"tag-toulouse"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115463065792871462","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/499911","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=499911"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/499911\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/499912"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=499911"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=499911"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=499911"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}