\u00c0 l’heure o\u00f9 la Toussaint marque traditionnellement en France un temps de m\u00e9moire et de partage familial, un d\u00e9tail pass\u00e9 inaper\u00e7u pourrait totalement transformer la mani\u00e8re dont les successions sont g\u00e9r\u00e9es\u2026 et soulager bien des portefeuilles ! Le 13 novembre 2025 s’ouvre un nouveau chapitre pour les h\u00e9ritiers : la facturation des frais bancaires lors des successions n’aura plus rien \u00e0 voir avec la valse chaotique que connaissaient jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent nombre de familles. Fini les mauvaises surprises et l’opacit\u00e9 des tarifs : une mesure, longtemps attendue et rest\u00e9e m\u00e9connue de beaucoup, va plafonner et m\u00eame annuler dans certains cas ces frais qui pesaient lourd \u2014 parfois plusieurs centaines d’euros ! Mais que recouvre vraiment ce changement ? Peut-on r\u00e9ellement faire d’importantes \u00e9conomies\u2026 ou s’agit-il d’une simple promesse ? Plong\u00e9e dans ce dossier br\u00fblant du mois de novembre, pile au moment o\u00f9 la question des successions r\u00e9unit bien des familles autour de la m\u00e9moire de leurs proches.<\/p>\n
Ce que change la nouvelle r\u00e9glementation sur les frais bancaires de succession<\/p>\n
D\u00e8s le 13 novembre 2025, les h\u00e9ritiers d\u00e9couvrant le solde des comptes d’un proche d\u00e9c\u00e9d\u00e9 n’auront plus \u00e0 craindre les pratiques tarifaires disparates des banques. Pourquoi ? Parce qu’un plafond l\u00e9gal encadrant strictement les frais bancaires appliqu\u00e9s lors des successions<\/strong> entre en vigueur sur l’ensemble du territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n Un plafond in\u00e9dit, strict et rassurant : d\u00e9sormais, les frais de succession ne pourront exc\u00e9der 1 % du montant total des comptes (d\u00e9p\u00f4ts, livrets r\u00e9glement\u00e9s, PEP\u2026)<\/strong>, avec un plafond absolu fix\u00e9 \u00e0 850 \u20ac<\/strong>, m\u00eame si ce fameux 1 % devait d\u00e9passer ce seuil. Les \u00e9tablissements ne pourront donc plus aller au-del\u00e0, quelle que soit la configuration du dossier. Et ce n’est pas tout : ce plafond de 850 \u20ac sera revaloris\u00e9 chaque ann\u00e9e au 1er janvier selon l’inflation hors tabac, un point de rep\u00e8re objectif fourni par l’Insee.<\/p>\n Des successions totalement exon\u00e9r\u00e9es dans certains cas : il convient de souligner les trois situations donnant lieu \u00e0 gratuit\u00e9 totale des frais bancaires de succession<\/strong> :<\/p>\n L’administration pr\u00e9cise explicitement ce qu’il faut entendre par \u00ab complexit\u00e9 manifeste \u00bb : d\u00e8s qu’un h\u00e9ritier n’est pas en ligne directe, qu’un cr\u00e9dit immobilier court encore au sein de la banque du d\u00e9funt, en pr\u00e9sence de comptes professionnels, de s\u00fbret\u00e9s (nantissement, etc.) ou si l’un des h\u00e9ritiers ou le d\u00e9funt se trouve \u00e0 l’\u00e9tranger ou rel\u00e8ve d’un droit \u00e9tranger. D\u00e8s que l’une de ces situations appara\u00eet, la gratuit\u00e9 ne s’applique malheureusement plus.<\/p>\n Attention, le p\u00e9rim\u00e8tre de cette mesure n’est pas universel : certains produits, tels que le Plan d’\u00e9pargne avenir climat ou le Compte PME innovation, ne sont pas concern\u00e9s !<\/strong> Mieux vaut donc v\u00e9rifier au cas par cas, sous peine de d\u00e9convenues.<\/p>\n Des centaines d’euros \u00e9conomis\u00e9s : qui sont les grands gagnants de ce changement ?<\/p>\n En appliquant la r\u00e9forme \u00e0 la lettre, on comprend vite l’int\u00e9r\u00eat pour un grand nombre de familles. Termin\u00e9es les factures exorbitantes qui hantaient les h\u00e9ritiers lorsque la fortune du d\u00e9funt ne suffisait d\u00e9j\u00e0 pas toujours \u00e0 couvrir ses derni\u00e8res volont\u00e9s. L’\u00e9conomie peut avoisiner plusieurs centaines d’euros selon la situation.<\/strong><\/p>\n Les d\u00e9tenteurs de \u00ab petits comptes \u00bb retrouvent le sourire : c’est incontestablement sur les patrimoines modestes que la r\u00e9forme produit le plus d’effets. Voici les chiffres cl\u00e9s :<\/p>\n Pour une meilleure compr\u00e9hension, voici un tableau r\u00e9capitulatif<\/strong> utile :<\/p>\n Moins de complexit\u00e9, plus d’\u00e9conomies pour les familles ordinaires : d\u00e8s lors qu’aucun dossier litigieux ou exotique ne vient troubler la simplicit\u00e9 de la succession, les h\u00e9ritiers b\u00e9n\u00e9ficient d’une transparence d’autant plus appr\u00e9ciable lors d’un moment d\u00e9j\u00e0 difficile.<\/p>\n Les frais cach\u00e9s auparavant : une petite r\u00e9volution dans les pratiques bancaires<\/p>\n Pendant longtemps, la facture des frais dits \u00ab de succession \u00bb ressemblait pour beaucoup \u00e0 une bo\u00eete noire dont seuls les banquiers d\u00e9tenaient les codes. Selon les \u00e9tablissements, l’ouverture d’un dossier pouvait co\u00fbter de quelques dizaines \u00e0 plusieurs centaines, voire un millier d’euros\u2026 pour un m\u00eame service.<\/p>\n L’\u00e8re de l’opacit\u00e9 est d\u00e9sormais r\u00e9volue<\/strong> : la loi n\u00b0 2025-415 du 13 mai 2025 et son d\u00e9cret d’application du 13 ao\u00fbt 2025 instaurent ce nouveau contr\u00f4le. La pratique d’autrefois o\u00f9 chaque banque fixait librement ses frais, favorisant l’arbitraire et l’absence de pr\u00e9visibilit\u00e9, appartient d\u00e9sormais au pass\u00e9.<\/p>\n Ce qui ne sera plus factur\u00e9 ? Les successions simples, notamment les petites successions ou les dossiers parfaitement calibr\u00e9s (acte de notori\u00e9t\u00e9 ou attestation sign\u00e9e, pas de complexit\u00e9) sont dor\u00e9navant exempt\u00e9s de tout frais bancaire, ce qui all\u00e9gera v\u00e9ritablement le poids administratif des suites d’un d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Mais\u2026 tout n’est pas gratuit pour autant ! Tous les cas impliquant :<\/p>\n seront consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab complexes \u00bb : la banque pourra alors facturer des frais dans la limite des montants pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9s. Une vigilance accrue<\/strong> est donc recommand\u00e9e au moment d’ouvrir le dossier, sous peine de voir la gratuit\u00e9 s’envoler.<\/p>\n Important :<\/p>\n ne pas confondre ces frais bancaires (frais de cl\u00f4ture, de traitement de succession) avec les droits de succession<\/strong> dus au fisc, qui rel\u00e8vent eux d’une toute autre r\u00e9glementation !<\/p>\n Ce qu’il faut retenir pour optimiser l’ouverture d’une succession<\/p>\n Cette r\u00e9forme constitue une avanc\u00e9e majeure pour l’\u00e9quit\u00e9 et la lisibilit\u00e9<\/strong> des droits des h\u00e9ritiers en France. \u00c0 compter du 13 novembre 2025, les familles pourront ouvrir une succession avec la certitude de ne pas voir fondre l’\u00e9pargne du d\u00e9funt en frais bancaires impr\u00e9vus.<\/p>\n Le principe simple \u00ab 1 % du solde, jamais plus de 850 \u20ac \u00bb s’applique d\u00e8s lors que la succession est ouverte apr\u00e8s cette date. Les petites successions ou les dossiers sans complexit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration totale<\/strong> des frais bancaires si l’acte de notori\u00e9t\u00e9 ou l’attestation des h\u00e9ritiers est correctement pr\u00e9sent\u00e9. Chaque euro \u00e9conomis\u00e9 sur ces op\u00e9rations est autant de ressources pr\u00e9serv\u00e9es pour les h\u00e9ritiers\u2026 et donc pour la m\u00e9moire de leur proche disparu.<\/p>\n Il est donc plus que jamais recommand\u00e9 de pr\u00e9parer ses documents \u00e0 l’avance<\/strong>, de v\u00e9rifier le p\u00e9rim\u00e8tre des comptes concern\u00e9s, et de consulter le montant actualis\u00e9 du seuil de gratuit\u00e9 chaque ann\u00e9e, pour \u00e9viter toute mauvaise surprise.<\/p>\n Avec cette r\u00e9forme en vigueur depuis le 13 novembre 2025, la saison automnale s’accompagne d’une nouvelle \u00e8re pour les successions fran\u00e7aises : plus d’\u00e9quit\u00e9, moins d’opacit\u00e9\u2026 et la garantie que l’administratif ne viendra plus alourdir le processus de deuil. Cette transformation repr\u00e9sente un v\u00e9ritable tremplin pour le pouvoir d’achat des familles et pourrait annoncer d’autres r\u00e9formes dans l’univers bancaire fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\u00c0 l’heure o\u00f9 la Toussaint marque traditionnellement en France un temps de m\u00e9moire et de partage familial, un…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":505032,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[35,33,34,1011,27,56],"class_list":{"0":"post-505031","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"tag-business","9":"tag-economie","10":"tag-economy","11":"tag-fr","12":"tag-france","13":"tag-push"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115475684143672745","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/505031","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=505031"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/505031\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/505032"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=505031"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=505031"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=505031"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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\nSolde total (comptes et \u00e9pargne)
\nCalcul des frais (1 %)
\nFrais bancaires factur\u00e9s
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