Les recettes fiscales jouent un r\u00f4le essentiel dans le financement des services publics. En 2023, le ratio global des imp\u00f4ts sur le produit int\u00e9rieur brut (PIB) au sein de l’UE \u00e9tait de 40,0 %, selon Eurostat.<\/p>\n
Toutefois, les politiques et les taux d’imposition varient consid\u00e9rablement d’un pays europ\u00e9en \u00e0 l’autre en raison de leurs priorit\u00e9s \u00e9conomiques et de leurs mod\u00e8les sociaux diff\u00e9rents.<\/p>\n
L’International Tax Competitiveness Index (ITCI) de la Tax Foundation compare la mani\u00e8re dont les diff\u00e9rents pays con\u00e7oivent leurs syst\u00e8mes fiscaux, et les deux principaux facteurs pris en compte sont la comp\u00e9titivit\u00e9 et la neutralit\u00e9.<\/p>\n
Un syst\u00e8me fiscal comp\u00e9titif maintient les taux marginaux d’imposition \u00e0 un niveau bas afin d’encourager l’investissement et la croissance \u00e9conomique, tandis qu’un syst\u00e8me neutre vise \u00e0 collecter le plus de recettes possible avec le moins de distorsions \u00e9conomiques possible.<\/p>\n
Un meilleur classement ne va pas toujours de pair avec des taux d’imposition plus bas.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les pays peuvent am\u00e9liorer leur structure fiscale sans perdre beaucoup de recettes en r\u00e9duisant la complexit\u00e9 et l’inefficacit\u00e9 de leurs syst\u00e8mes fiscaux\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Alex Mengden, analyste politique \u00e0 la Tax Foundation, \u00e0 Euronews Business<\/strong>.<\/p>\n Quels sont donc les pays qui obtiennent les meilleurs r\u00e9sultats en mati\u00e8re de comp\u00e9titivit\u00e9 fiscale en Europe ?<\/p>\n Les \u00c9tats baltes en t\u00eate, la France et l’Italie en queue de peloton<\/p>\n Parmi les 27 pays europ\u00e9ens couverts par l’indice, les scores globaux vont de 45,8 en France<\/strong> \u00e0 100 en Estonie. Cela signifie que l’Estonie a le syst\u00e8me fiscal le plus comp\u00e9titif et le plus neutre, tandis que la France a le plus mauvais score<\/strong>.<\/p>\n \u00ab\u00a0La France a d\u00e9gringol\u00e9 au bas de l’indice en mettant en place plusieurs surtaxes sur les grandes entreprises qui ont temporairement augment\u00e9 le taux marginal sup\u00e9rieur de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 36,1 %, le taux le plus \u00e9lev\u00e9 de l’OCDE, pr\u00e8s de 12 points de pourcentage au-dessus de la moyenne de l’OCDE\u00a0\u00bb, estime Alex Mengden.<\/p>\n En raison d’une surtaxe temporaire, le taux marginal sup\u00e9rieur de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en France est de 36,1 %, soit le taux le plus \u00e9lev\u00e9 de l’OCDE<\/strong> et environ 11,9 points de pourcentage au-dessus de la moyenne de l’OCDE, qui est de 24,2 %.<\/p>\n Une surtaxe est un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire qui s’ajoute \u00e0 un imp\u00f4t existant – essentiellement un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou suppl\u00e9mentaire qui s’ajoute \u00e0 un taux normal.<\/p>\n Elle est souvent utilis\u00e9e en p\u00e9riode de d\u00e9ficit \u00e9lev\u00e9, de crise ou de b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels, et peut faire para\u00eetre la charge fiscale globale des entreprises d’un pays plus \u00e9lev\u00e9e que ne le laisse supposer son taux de base.<\/p>\n Sans la surtaxe, le taux normal de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en France est d’environ 25 %.<\/p>\n Les trois \u00c9tats baltes, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie, dominent le haut du classement. La Lettonie (92,8) suit l’Estonie, tandis que la Lituanie (81,8) se classe quatri\u00e8me, juste derri\u00e8re la Suisse (86).<\/p>\n Les pays nordiques – Su\u00e8de (76,1), Norv\u00e8ge (68,8), Finlande (66,8), Danemark (64,3) et Islande (63,7) – se situent au milieu du classement.<\/p>\n Si les pays d’Europe centrale et orientale affichent g\u00e9n\u00e9ralement de meilleurs r\u00e9sultats, les Europ\u00e9ens de l’Ouest ont des r\u00e9sultats m\u00e9diocres.<\/p>\n En bas du classement, l’Italie (50,3), la Pologne (54,7) et l’Espagne (57,9) pr\u00e9c\u00e8dent la France. Le Portugal (58,2), le Royaume-Uni (59,1), l’Irlande (61,3) et la Belgique (63,2) viennent ensuite en remontant d’en bas. Ensemble, ils constituent les huit scores les plus bas.<\/p>\n La Hongrie (78,7), la Tch\u00e9quie (77,4) et la Turquie (75,9) figurent \u00e9galement parmi les dix premiers pays, avec des scores nettement plus \u00e9lev\u00e9s que ceux des pays les moins bien class\u00e9s<\/p>\n Les Pays-Bas (71,4), l’Autriche (69,6), l’Allemagne (68,9) et la Gr\u00e8ce (67,0) se situent dans la moyenne.<\/p>\n Les causes des \u00e9carts de score<\/p>\n \u00ab\u00a0Cette ann\u00e9e, la cat\u00e9gorie de l’imp\u00f4t foncier et la sous-cat\u00e9gorie des incitations fiscales pour les entreprises pr\u00e9sentent la corr\u00e9lation la plus forte avec les scores finaux\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Alex Mengden de la Tax Foundation. Cela signifie que les classements des pays sont influenc\u00e9s de mani\u00e8re significative par deux facteurs cl\u00e9s.<\/p>\n Il a expliqu\u00e9 que le premier se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la mesure dans laquelle ils imposent des taxes distorsives sur le stock de capital productif (telles que les taxes sur le patrimoine net<\/strong><\/a> et les <\/a>taxes sur les actifs des entreprises) ou sur des transactions telles que les ventes de biens immobiliers, les transferts d’actions et les lev\u00e9es de fonds propres.<\/p>\n La seconde concerne la complexit\u00e9 de leurs structures d’incitation <\/a>fiscale pour les entreprises, y compris les \u00ab\u00a0patent boxes\u00a0\u00bb, les subventions fiscales \u00e0 la R&D et l’utilisation de plusieurs taux ou tranches d’imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Par exemple, la France n’obtient que 29 points<\/strong> dans la cat\u00e9gorie de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Le pays le plus proche est l’Italie, avec 58 points. L’\u00e9cart montre \u00e0 quel point la France se situe au bas de l’\u00e9chelle dans cette cat\u00e9gorie.<\/strong><\/p>\n Dans la cat\u00e9gorie de l’imp\u00f4t foncier, la France (41) a le cinqui\u00e8me score le plus bas<\/strong>, tandis que l’Italie (32) se classe tout en bas de l’\u00e9chelle.<\/p>\n Outre les scores globaux, le rapport compare l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, l’imp\u00f4t sur le revenu<\/strong><\/a>, l’imp\u00f4t sur la consommation, la taxe fonci\u00e8re<\/strong><\/a> et l’imp\u00f4t transfrontalier.<\/p>\n Pourquoi l’Allemagne obtient-elle de meilleurs r\u00e9sultats que les autres grandes \u00e9conomies ?<\/p>\n Dans le classement g\u00e9n\u00e9ral, l’Allemagne obtient de meilleurs r\u00e9sultats que les cinq premi\u00e8res \u00e9conomies europ\u00e9ennes.<\/p>\n \u00ab\u00a0Deux facteurs distinguent l’Allemagne des autres grandes \u00e9conomies europ\u00e9ennes : ses taxes \u00e0 la consommation et ses imp\u00f4ts fonciers\u00a0\u00bb, explique Mengden.<\/p>\n L’assiette de la TVA en Allemagne, mesur\u00e9e par le ratio des recettes de TVA de l’OCDE, repr\u00e9sentait environ 57 % de la consommation potentielle en 2022.<\/p>\n L’exemption de TVA pour les petites entreprises s’applique en dessous de 25 000 euros sur le chiffre d’affaires de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 partir de 2025, le seuil d’enregistrement et la limite du r\u00e9gime forfaitaire de l’Italie sont de 85 000 euros, tandis que le seuil d’enregistrement de la TVA du Royaume-Uni est de 90 000 livres sterling \u00e0 partir d’avril 2024.<\/p>\n Outre ses droits de succession et de transfert de propri\u00e9t\u00e9, l’Allemagne \u00e9vite les pr\u00e9l\u00e8vements ayant un effet de distorsion sur le patrimoine des particuliers, les transactions financi\u00e8res, les avoirs bancaires et les taxes sur les entreprises qui l\u00e8vent des capitaux.<\/p>\n \u00ab\u00a0Cette approche plus neutre de la taxation du capital donne \u00e0 l’Allemagne un avantage significatif sur les autres grandes \u00e9conomies europ\u00e9ennes\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Mengden.<\/p>\n Le rapport souligne que les capitaux sont tr\u00e8s mobiles dans un monde globalis\u00e9. Les entreprises peuvent choisir d’investir dans un certain nombre de pays pour trouver le taux de rendement le plus \u00e9lev\u00e9. La structure du code fiscal d’un pays est un facteur d\u00e9terminant de sa performance \u00e9conomique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les recettes fiscales jouent un r\u00f4le essentiel dans le financement des services publics. 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