La remise en cause en cours des mesures d\u00e9cid\u00e9es au cours du mandat 2019-2024 en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale des entreprises (RSE) au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne risque fort d\u2019\u00eatre contreproductive, tant pour les firmes que pour les producteurs europ\u00e9ens.<\/p>\n
Lors du pr\u00e9c\u00e9dent mandat de la Commission europ\u00e9enne, deux directives avaient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es dans le cadre du Green Deal pour renforcer les exigences en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale des grandes entreprises actives en Europe\u00a0: la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)<\/a> portant essentiellement comme son nom l\u2019indique sur le reporting dans ce domaine, et la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)<\/a> portant sur les mesures \u00e0 prendre par les entreprises actives en Europe pour s\u2019assurer que leurs filiales et leurs fournisseurs pr\u00e9sents dans le monde entier respectent les normes fondamentales en mati\u00e8re de droits humains, de droits sociaux et de respect de l\u2019environnement.<\/p>\n Un lobbying intense contre la RSE<\/p>\n D\u00e9j\u00e0 lors de la discussion initiale de ces directives, celles-ci avaient \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019un intense lobbying de la part du patronat europ\u00e9en pour amoindrir leur port\u00e9e, un lobbying relay\u00e9 au sein du Conseil par de nombreux gouvernements, et notamment par les gouvernement fran\u00e7ais et allemand. Cette pression avait beaucoup affaibli les mesures propos\u00e9es initialement et limit\u00e9 le champ des entreprises concern\u00e9es. Mais ce n\u2019\u00e9tait visiblement pas suffisant pour les adversaires de ces directives qui sont repartis \u00e0 l\u2019assaut d\u00e8s l\u2019installation de la nouvelle Commission europ\u00e9enne en d\u00e9cembre dernier.<\/p>\n Et la Commission Von der Leyen II leur a largement donn\u00e9 satisfaction avec le projet de directive dite Omnibus 1<\/a> pr\u00e9sent\u00e9 le 25 f\u00e9vrier dernier qui vidait largement de leur substance ces deux directives dans le cadre du vaste exercice de d\u00e9r\u00e9gulation engag\u00e9 par le nouvel ex\u00e9cutif europ\u00e9en. Les exigences de reporting sont simplifi\u00e9es et leur champ ne s\u2019applique plus qu\u2019aux entreprises de plus de 1 000 salari\u00e9s et 450 millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires annuel (au lieu de 250 salari\u00e9s et 50 millions de chiffre d\u2019affaires). Quant aux obligations de due diligence, elles sont limit\u00e9es aux seules entreprises de plus de 5 000 salari\u00e9s et 1,5 milliard d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires dans l\u2019Union (au lieu de 1 000 salari\u00e9s et 450 millions de chiffre d\u2019affaires initialement) et il n\u2019y aura plus de possibilit\u00e9 de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats au titre de leur responsabilit\u00e9 civile \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union aux compagnies qui n\u2019auraient pas respect\u00e9 leurs obligations en mati\u00e8re de due diligence. Une orientation qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la suite lors des discussions tant au sein du Conseil que du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n Le 22 octobre dernier, le Parlement a toutefois refus\u00e9 par 318 voix contre 309 le mandat de n\u00e9gociation qui devait permettre \u00e0 ses repr\u00e9sentants de d\u00e9marrer le trilogue<\/a> avec le Conseil et la Commission afin de finaliser cette directive Omnibus 1. Ce vote n\u00e9gatif r\u00e9sultait de la conjonction de celles et ceux qui \u00e0 gauche consid\u00e9raient qu\u2019on allait trop loin dans le d\u00e9tricotage des directives CSRD et CSDDD et de ceux qui, \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite, pensaient au contraire qu\u2019il fallait aller encore plus loin dans cette direction. Ce vote a suscit\u00e9 en particulier la col\u00e8re du chancelier allemand Friedrich Merz<\/a> qui s\u2019\u00e9tait beaucoup investi dans la remise en cause de ces directives. On devrait \u00eatre fix\u00e9 sur le sort du paquet Omnibus 1 au cours des prochaines semaines.<\/p>\n Une opposition \u00e0 la RSE doublement contreproductive pour l\u2019Europe<\/p>\n Le paradoxe dans cette affaire est que, en s\u2019opposant frontalement aux d\u00e9marches de reporting RSE et de due diligence, le patronat europ\u00e9en est en r\u00e9alit\u00e9 en train de nuire \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019Europe et de favoriser ses concurrents \u00e9trangers. A travers ces d\u00e9marches, il s\u2019agissait en effet tout d\u2019abord pour l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019exercer une pression sur les conditions d\u2019emploi et de travail dans le reste du monde. En l\u2019absence de structures multilat\u00e9rales suffisamment puissantes pour imposer le respect des normes sociales de base de l\u2019Organisation internationale du travail, de la D\u00e9claration universelle des droits humains de 1948 ou encore de l\u2019Accord de Paris et des normes de base en mati\u00e8re de respect de l\u2019environnement, l\u2019UE avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser la taille incontournable de son march\u00e9, 20% de la consommation mondiale, et les acteurs priv\u00e9s qui y op\u00e8rent pour agir, via leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, afin de limiter le dumping social et environnemental qui s\u2019exerce au d\u00e9triment des producteurs europ\u00e9ens afin d\u2019aller vers un level playing field global (comme on dit). En refusant ces normes, le patronat europ\u00e9en facilite donc au contraire le dumping social et environnemental qui cause les d\u00e9localisations et les pertes d\u2019emploi associ\u00e9es aux d\u00e9pens du Standort europ\u00e9en.<\/p>\n En menant ce combat d\u2019arri\u00e8re-garde, il favorise aussi la p\u00e9n\u00e9tration des multinationales \u00e9trang\u00e8res, notamment chinoises et am\u00e9ricaines, sur le march\u00e9 europ\u00e9en lui-m\u00eame. En effet, la CSRD comme la CSDDD ne sont pas r\u00e9serv\u00e9es aux entreprises europ\u00e9ennes. Toutes les entreprises de taille significative op\u00e9rant sur le march\u00e9 europ\u00e9en y sont soumises. Or, compte tenu du cadre r\u00e9glementaire pr\u00e9existant en Europe, les entreprises europ\u00e9ennes sont a priori beaucoup mieux pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des contraintes de ce type que des entreprises chinoises, am\u00e9ricaines ou indiennes qui viennent d\u2019un environnement nettement moins avanc\u00e9 sur le plan du reporting comme des r\u00e8gles sociales et environnementales. En limitant drastiquement le champ d\u2019application de ces directives et en les vidant largement de leur substance, le patronat europ\u00e9en ne fait donc surtout que faciliter la t\u00e2che aux multinationales issues de pays appliquant des normes sociales et environnementales inf\u00e9rieures aux n\u00f4tres pour prendre aux entreprises europ\u00e9ennes des parts de march\u00e9 au sein de l\u2019Union elle-m\u00eame.<\/p>\n Cette opposition est donc doublement contreproductive tant du point de vue de la d\u00e9fense de la production en Europe que de celle des entreprises europ\u00e9ennes. Loin de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019Union, le patronat europ\u00e9en se tire \u2014 et nous tire par la m\u00eame occasion \u2014 une balle dans le pied\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La remise en cause en cours des mesures d\u00e9cid\u00e9es au cours du mandat 2019-2024 en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":512709,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,63354,929,63355,63356,1777,674,63357,1779,1011,27,63358,12,25,63359,18573,1778,364],"class_list":{"0":"post-512708","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-csddd","10":"tag-csrd","11":"tag-directive-omnibus-1","12":"tag-dumping-social-et-environnemental","13":"tag-eu","14":"tag-europe","15":"tag-europe-responsabilite-sociale-des-entreprises","16":"tag-european-union","17":"tag-fr","18":"tag-france","19":"tag-lobbying-ue","20":"tag-news","21":"tag-republique-francaise","22":"tag-responsabilite-sociale-et-environnementale-green-deal","23":"tag-rse","24":"tag-ue","25":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115495191590628039","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/512708","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=512708"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/512708\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/512709"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=512708"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=512708"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=512708"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}