{"id":51302,"date":"2025-04-25T08:31:12","date_gmt":"2025-04-25T08:31:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/51302\/"},"modified":"2025-04-25T08:31:12","modified_gmt":"2025-04-25T08:31:12","slug":"lonu-et-lue-expriment-leurs-inquietudes-quant-a-la-situation-de-la-justice-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/51302\/","title":{"rendered":"L\u2019ONU et l\u2019UE expriment leurs inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la situation de la justice en Tunisie"},"content":{"rendered":"

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l\u2019Homme, Volker T\u00fcrk, a d\u00e9clar\u00e9, jeudi 24 avril 2025, que les lourdes et longues peines de prison r\u00e9cemment prononc\u00e9es contre 37 personnes en Tunisie dans l\u2019\u00ab affaire dite de complot \u00bb\u00a0repr\u00e9sentent un recul pour la justice et l\u2019\u00c9tat de droit. M\u00eame son de cloche du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne. <\/strong><\/p>\n

Aisni dans un communiqu\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 publi\u00e9 par son bureau \u00e0 Gen\u00e8ve, Volker T\u00fcrk a ajout\u00e9 :\u00a0\u00ab le processus a \u00e9t\u00e9 entach\u00e9 de violations du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et des garanties juridiques, ce qui soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes quant \u00e0 des motivations politiques. \u00bb Le m\u00eame communiqu\u00e9 du HCDH<\/a> pr\u00e9cise que les accus\u00e9s, pour la plupart des personnalit\u00e9s publiques et politiques connues, ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s en vertu de la loi tunisienne de lutte contre le terrorisme et du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Les\u00a0\u00ab accusations vagues et larges \u00bb\u00a0incluaient la formation d\u2019une organisation terroriste, l\u2019intention de commettre un acte terroriste, le financement du terrorisme, et le complot contre la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure de l\u2019\u00c9tat. Les peines allaient de quatre \u00e0 66 ans de prison. Selon le Bureau des droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU, huit des 37 accus\u00e9s \u00e9taient en d\u00e9tention pr\u00e9ventive depuis f\u00e9vrier 2023, d\u00e9passant ainsi la limite l\u00e9gale de 14 mois pr\u00e9vue par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, avec des restrictions quant aux visites de leurs avocats.<\/p>\n

Les audiences n\u2019ont eu lieu qu\u2019en 2025, et les d\u00e9tenus n\u2019ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 y assister qu\u2019\u00e0 distance, sur la base d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9cialement con\u00e7ue pour les restrictions li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19, mais non approuv\u00e9e par le Parlement. Le Bureau a ajout\u00e9 que le proc\u00e8s manquait de transparence, les preuves n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es publiquement, ni les interrogatoires men\u00e9s de mani\u00e8re contradictoire. De plus, plusieurs journalistes, repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et diplomates ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s d\u2019assister aux audiences publiques.<\/p>\n

Avant le prononc\u00e9 du verdict, les accus\u00e9s pr\u00e9sents en personne n\u2019ont pas eu la possibilit\u00e9 de s\u2019exprimer, et leurs avocats n\u2019ont pas eu suffisamment de temps pour pr\u00e9senter leur plaidoirie. Le Bureau des droits de l\u2019Homme a rapport\u00e9 que les avocats de la d\u00e9fense ont indiqu\u00e9 que les seuls faits pr\u00e9sent\u00e9s pour accuser les pr\u00e9venus concernaient leurs r\u00e9unions pour organiser l\u2019opposition politique, ainsi que leurs rencontres avec des ressortissants \u00e9trangers, y compris des diplomates. Il a soulign\u00e9 que\u00a0\u00ab participer aux affaires publiques et politiques n\u2019est pas un crime et ne doit pas \u00eatre confondu avec le terrorisme \u00bb.<\/p>\n

>> Lire aussi\u00a0:<\/strong> Tunisie. Mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e9mis \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019avocat Ahmed Souab<\/a><\/p>\n

Ahmed Souab, l\u2019un des avocats de la d\u00e9fense, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et accus\u00e9 d\u2019actes li\u00e9s au terrorisme en raison de d\u00e9clarations qu\u2019il aurait faites apr\u00e8s le proc\u00e8s. Volker T\u00fcrk a qualifi\u00e9 ce d\u00e9veloppement de pr\u00e9occupant pour la capacit\u00e9 des avocats \u00e0 d\u00e9fendre leurs clients et pour la s\u00e9curit\u00e9 des juristes.<\/p>\n

Il a appel\u00e9 \u00e0 garantir pleinement les droits de tous les accus\u00e9s \u00e0 une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re et \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable lors de la phase d\u2019appel, en d\u00e9clarant :\u00a0\u00ab les accusations doivent \u00eatre abandonn\u00e9es en l\u2019absence de preuves suffisantes d\u2019actes ill\u00e9gaux. \u00bb<\/p>\n

Volker T\u00fcrk a renouvel\u00e9 son appel aux autorit\u00e9s tunisiennes \u00e0 mettre fin \u00e0 la tendance plus large de\u00a0\u00ab pers\u00e9cutions politiques, d\u2019arrestations et de d\u00e9tentions arbitraires \u00bb, \u00e0 la d\u00e9tention de dizaines de d\u00e9fenseurs des droits humains, avocats, journalistes, militants et politiciens, et \u00e0 respecter tous leurs droits humains, y compris la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019opinion.<\/p>\n

Le Haut-Commissaire a affirm\u00e9 :\u00a0\u00ab la d\u00e9tention pr\u00e9ventive ne devrait \u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019en dernier recours ; ses limites doivent \u00eatre respect\u00e9es, et tous les d\u00e9tenus arbitrairement doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s imm\u00e9diatement et sans condition. \u00bb<\/p>\n

Il a par cons\u00e9quent exhort\u00e9 la Tunisie \u00e0 s\u2019abstenir d\u2019utiliser une l\u00e9gislation s\u00e9curitaire et antiterroriste large pour faire taire l\u2019opposition et restreindre l\u2019espace civique, ajoutant que toutes ces lois devraient \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es afin de garantir leur conformit\u00e9 aux normes du droit international des droits de l\u2019homme. Volker T\u00fcrk a conclu :\u00a0\u00ab la Tunisie a \u00e9t\u00e9 un mod\u00e8le et une source d\u2019inspiration pour de nombreux pays de la r\u00e9gion apr\u00e8s la transition politique de 2011. J\u2019esp\u00e8re qu\u2019elle retrouvera le chemin de la d\u00e9mocratie, de l\u2019\u00c9tat de droit et des droits humains.\u00bb<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L\u2019UE exprime \u00e0 son tour sa pr\u00e9occupation<\/p>\n

Dans la m\u00eame journ\u00e9e, un porte-parole de la Commission europ\u00e9enne s\u2019est exprim\u00e9 sur les verdicts rendus dans le cadre de l\u2019affaire dite de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en Tunisie. Interrog\u00e9 sur l\u2019impact de ces condamnations sur les relations entre l\u2019Union europ\u00e9enne et la Tunisie, notamment dans le cadre des politiques migratoires, le responsable a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0Ce que je peux vous dire au sujet de la Tunisie, c\u2019est que nous suivons la situation de pr\u00e8s. Nous prenons note des verdicts lourds rendus, impliquant notamment des citoyens europ\u00e9ens. Nous prenons \u00e9galement note des controverses autour du processus judiciaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il a rappel\u00e9 que l\u2019Union europ\u00e9enne \u00ab\u00a0a r\u00e9guli\u00e8rement soulign\u00e9 l\u2019importance de la libert\u00e9 d\u2019expression, du respect des droits de l\u2019Homme ainsi que du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable\u00a0\u00bb. Il rench\u00e9rit : \u00ab\u00a0L\u2019\u00c9tat de droit, les droits humains et les libert\u00e9s fondamentales sont garantis par la Constitution tunisienne. Ceci constitue le socle de notre partenariat, tel qu\u2019inscrit dans l\u2019accord d\u2019association\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Toujours jeudi, l\u2019Allemagne a exprim\u00e9 sa vive inqui\u00e9tude suite aux condamnations lourdes dans l\u2019affaire de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en Tunisie, soulignant que le proc\u00e8s ne respectait pas les crit\u00e8res d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable. Berlin a d\u00e9plor\u00e9 l\u2019exclusion des observateurs internationaux et l\u2019absence de transparence. Le pays a rappel\u00e9 que l\u2019UE partage des valeurs communes avec la Tunisie, telles que l\u2019\u00c9tat de droit et les libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le minist\u00e8re fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res a exprim\u00e9, mercredi 23 avril, sa pr\u00e9occupation face aux lourdes condamnations, relevant que les conditions d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. La France a \u00e9galement critiqu\u00e9 l\u2019interdiction faite aux diplomates et journalistes d\u2019assister \u00e0 l\u2019audience du 18 avril. Le Quai d\u2019Orsay a r\u00e9affirm\u00e9 son engagement pour un proc\u00e8s \u00e9quitable, une justice ind\u00e9pendante et la protection des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l\u2019Homme, Volker T\u00fcrk, a d\u00e9clar\u00e9, jeudi 24 avril 2025, que…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":51303,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,1777,674,1779,1011,27,303,12,3521,14446,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-51302","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-eu","10":"tag-europe","11":"tag-european-union","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-justice","15":"tag-news","16":"tag-onu","17":"tag-opposition-tunisie","18":"tag-republique-francaise","19":"tag-ue","20":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114397674463538772","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51302","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=51302"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51302\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/51303"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=51302"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=51302"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=51302"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}