{"id":516257,"date":"2025-11-06T16:11:10","date_gmt":"2025-11-06T16:11:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/516257\/"},"modified":"2025-11-06T16:11:10","modified_gmt":"2025-11-06T16:11:10","slug":"1-enfant-sur-5-victime-de-violences-sexuelles-dans-lue-lurgence-de-se-battre-contre-la-prescription","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/516257\/","title":{"rendered":"1 enfant sur 5 victime de violences sexuelles dans l\u2019UE\u00a0: l\u2019urgence de se battre contre la prescription"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Nous devons faire mieux que \u00e7a\u00a0\u00bb, ass\u00e8ne Miguel Hurtado Calvo, membre de Be Brave, mouvement de d\u00e9fense des enfants victimes d\u2019actes p\u00e9docriminels et coauteur de \u00ab\u00a0Justice sans fronti\u00e8res\u00a0\u00bb avec l\u2019ONG Child Global. Ce rapport, paru ce mercredi 5\u00a0novembre, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en conf\u00e9rence de presse \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans le cadre de la r\u00e9vision de la directive de 2011 sur la lutte contre les abus sexuels<\/a>.<\/p>\n

Il dresse un constat sans appel\u00a0: le d\u00e9lai de prescription pour les violences sexuelles sur les enfants diff\u00e8re d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre au sein de l\u2019UE. Alors qu\u2019un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles en Europe<\/a>, la justice ne s\u00e9vit pas de la m\u00eame fa\u00e7on en fonction de l\u2019endroit o\u00f9 elles sont commises.<\/p>\n

Dans certains \u00c9tats membres, les crimes sont devenus imprescriptibles, dans d\u2019autres, les victimes n\u2019ont que quelques ann\u00e9es pour agir avant de se heurter \u00ab\u00a0au mur de la prescription\u00a0\u00bb, comme le d\u00e9crit Mi\u00e9 Kohiyama, membre de Be Brave Movement. Ce d\u00e9lai est souvent expir\u00e9 avant m\u00eame que les victimes ne puissent parler. Stress post-traumatique, amn\u00e9sie ou pression familiale\u00a0: le processus de d\u00e9nonciation par la victime est un long chemin<\/a>.<\/p>\n

L\u2019\u00e2ge moyen de divulgation tourne autour de 52\u00a0ans. Et comme le souligne Colette Capdevielle, d\u00e9put\u00e9e socialiste des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, \u00ab\u00a0les pr\u00e9judices des victimes ne s\u2019arr\u00eatent jamais\u00a0\u00bb, contrairement \u00e0 la possibilit\u00e9 de traduire en justice son agresseur. Les deux ONG, Child Global et Brave Movement, d\u00e9noncent la prescription qui impose aux victimes de parler non pas quand elles sont en capacit\u00e9 de le faire, mais dans les d\u00e9lais que la justice d\u00e9termine.<\/p>\n

Un classement m\u00e9diocre pour la France<\/p>\n

Le rapport, r\u00e9dig\u00e9 par Miguel Hurtado Calvo, Matthew McVarish et le professeur Marci Hamilton, tous trois membres de Be Brave, \u00e9tablit un classement allant de la lettre A pour les pays sans d\u00e9lai de prescription p\u00e9nale pour la plupart ou la totalit\u00e9 des crimes, \u00e0 la lettre F pour les pays o\u00f9 le d\u00e9lai de prescription commence \u00e0 courir d\u00e8s la commission du crime.<\/p>\n

Parmi les mieux class\u00e9s figurent l\u2019Irlande, la Belgique, Chypre, le Danemark, la Hongrie et les Pays-Bas. En bas du classement\u00a0: la Bulgarie, la Finlande, la Lituanie et la Slovaquie. La France se retrouve dans la cat\u00e9gorie C, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Allemagne et de l\u2019Espagne, avec un d\u00e9lai de prescription prenant fin \u00e0 48\u00a0ans ou plus tard pour les crimes sexuels les plus graves sur enfants<\/a>.<\/p>\n

Une position \u00ab\u00a0m\u00e9diocre\u00a0\u00bb pour l\u2019espagnol Miguel Hurtado Calvo, tandis que son coll\u00e8gue Matthew McVarish insiste sur le poids et l\u2019influence de la France au sein de l\u2019UE, laquelle qui doit \u00ab\u00a0prendre ses responsabilit\u00e9s pour tous les enfants europ\u00e9ens\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si les diff\u00e9rents d\u00e9lais de prescription des \u00c9tats membres repr\u00e9sentent une in\u00e9galit\u00e9 pour les victimes, Be Brave alerte aussi sur le fait qu\u2019en raison de la libert\u00e9 de circulation, un agresseur peut se r\u00e9fugier dans un autre pays de l\u2019UE afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la justice.<\/p>\n

De plus, sans condamnation, celui-ci n\u2019est pas reconnu comme dangereux et peut \u00eatre en contact avec des enfants sans aucune protection. \u00ab\u00a0Si la France n\u2019arr\u00eate pas ces criminels, ils peuvent aller dans d\u2019autres pays faire de nouvelles victimes\u00a0\u00bb, s\u2019inqui\u00e8te Matthew McVarish.<\/p>\n

Une r\u00e9vision europ\u00e9enne d\u00e9cisive<\/p>\n

Il existe en France, depuis 2021, un syst\u00e8me de prescription glissante. Le d\u00e9lai de prescription peut \u00eatre allong\u00e9 si l\u2019auteur d\u2019un viol<\/a> commet sur un autre mineur, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai (de prescription), un nouveau viol ou une agression sexuelle. Une in\u00e9galit\u00e9 de plus pour les victimes selon Be Brave, puisqu\u2019il existe des cas \u00ab\u00a0o\u00f9 il n\u2019y a pas d\u2019autres victimes ou certaines qui ne parlent pas\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais Colette Capdevielle (PS) et Arnaud Bonnet (EELV), ainsi que les membres de Be Brave, appellent \u00e0 une \u00ab\u00a0harmonisation des l\u00e9gislations nationales en Europe\u00a0\u00bb. Ils esp\u00e8rent que la France prenne le leadership pour \u00ab\u00a0un acc\u00e8s \u00e0 un droit fondamental\u00a0: la justice\u00a0\u00bb, insiste Miguel Hurtado Calvo.<\/p>\n

En juin 2024, le Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 pour l\u2019imprescriptibilit\u00e9 p\u00e9nale des violences sexuelles sur mineurs, dans le cadre de la r\u00e9vision de la directive de 2011 sur la lutte contre les abus sexuels. Des n\u00e9gociations entre le Parlement europ\u00e9en, la Commission europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres sont pr\u00e9vues. Une r\u00e9union d\u2019\u00e9tape se tient notamment jeudi. Cette r\u00e9vision pourrait marquer un tournant historique. <\/p>\n

Avant de partir, une derni\u00e8re chose\u2026<\/p>\n

Contrairement \u00e0 90% des m\u00e9dias fran\u00e7ais aujourd\u2019hui, l\u2019Humanit\u00e9 ne d\u00e9pend ni de grands groupes ni de milliardaires<\/strong>. Cela signifie que : <\/p>\n