Le tribunal de Munich a statu\u00e9 ce mardi 11 novembre 2025 contre la maison m\u00e8re de Chat GPT, estimant que l\u2019entreprise am\u00e9ricaine avait viol\u00e9 le droit d\u2019auteur.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\tReproduction de paroles sans autorisation<\/strong><\/p>\n Cette affaire, initi\u00e9e par la GEMA<\/strong>, organisation repr\u00e9sentant pr\u00e8s de 100 000 cr\u00e9ateurs allemands, constitue une premi\u00e8re en Europe. La plainte, d\u00e9pos\u00e9e en novembre 2024, visait l\u2019utilisation d\u2019\u0153uvres musicales dans l\u2019entra\u00eenement des mod\u00e8les d\u2019intelligence artificielle d\u2019OpenAI<\/strong><\/a>.<\/strong><\/a><\/p>\n Des pratiques jug\u00e9es ill\u00e9gales<\/strong><\/p>\n Selon la d\u00e9cision du tribunal, les mod\u00e8les linguistiques de la soci\u00e9t\u00e9 et les r\u00e9ponses du chatbot ChatGPT<\/strong><\/a> int\u00e8grent et restituent des textes prot\u00e9g\u00e9s sans licence<\/strong> ni r\u00e9mun\u00e9ration. La cour s\u2019appuie sur une jurisprudence de la CJUE, consid\u00e9rant qu\u2019une perception indirecte suffit \u00e0 \u00e9tablir une reproduction.<\/p>\n Une d\u00e9cision \u00e0 port\u00e9e mondiale<\/strong><\/p>\n OpenAI<\/strong>, qui revendique 700 millions d\u2019utilisateurs hebdomadaires, a ni\u00e9 toute infraction, affirmant que ses syst\u00e8mes n\u2019enregistrent pas d\u2019\u0153uvres individuelles. La GEMA salue cependant une victoire majeure pour la protection des auteurs et appelle \u00e0 une r\u00e9gulation renforc\u00e9e dans le cadre du r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019IA (AI Act). Pour les cr\u00e9ateurs, \u00ab\u00a0la subsistance\u00a0\u00bb est en jeu. Ce jugement renforce les appels \u00e0 une r\u00e9gulation plus stricte du secteur.<\/p>\n Sources\u00a0: TV5 Monde, BFMTV<\/p>\n