{"id":527481,"date":"2025-11-11T16:28:11","date_gmt":"2025-11-11T16:28:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/527481\/"},"modified":"2025-11-11T16:28:11","modified_gmt":"2025-11-11T16:28:11","slug":"que-contient-le-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/527481\/","title":{"rendered":"que contient le rapport de la Chambre r\u00e9gionale des comptes\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Jean-Marc Aubert<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

11 nov. 2025 \u00e0 17h22
\n ; mis \u00e0 jour le 11 nov. 2025 \u00e0 17h26 <\/p>\n

La chambre re\u0301gionale des comptes -CRC- Occitanie<\/strong> a e\u0301value\u0301 la politique de tarification sociale de la restauration scolaire de la commune de Montpellier<\/strong> entre septembre 2019 et juin 2024. Il s\u2019agit de la deuxie\u0300me e\u0301valuation de politique publique conduite par la chambre Occitanie et de la premie\u0300re mene\u0301e sur ce domaine d\u2019action publique locale.<\/p>\n

L\u2019e\u0301valuation des politiques publiques locales est une nouvelle compe\u0301tence des chambres re\u0301gionales et territoriales des comptes depuis le 1er janvier 2023. Elle a pour objectif d\u2019analyser l\u2019efficacite\u0301, l\u2019efficience, la pertinence d\u2019un dispositif ou d\u2019une politique publique locale.\u00a0Il s\u2019agit d\u2019une de\u0301marche partenariale associant l\u2019organisme e\u0301value\u0301, des usagers, des partenaires et des experts.<\/p>\n

Un rapport de 60 pages<\/p>\n

Que dit ce rapport\u00a0d\u00e9finitif de 60 pages<\/strong> ? \u00ab\u00a0Le service public facultatif mais essentiel, la restauration scolaire constitue un enjeu majeur pour la commune de Montpellier, marque\u0301e par un taux de pauvrete\u0301 de 28 %.\u00a0Les 88 restaurants scolaires des e\u0301coles maternelles et e\u0301le\u0301mentaires publiques be\u0301ne\u0301ficient d\u2019un budget annuel d\u2019environ 20 M\u20ac. Sur l\u2019anne\u0301e scolaire 2023-2024, 1,8 million de repas ont e\u0301te\u0301 servis a\u0300 18 000 enfants, soit 12 800 repas quotidiens en moyenne. Entre 2021-2022 et 2023- 2024, le nombre de repas consomme\u0301s par enfant a augmente\u0301 de 14 %, passant de 87 a\u0300 100 repas annuels\u00a0\u00bb, indique la CRC.<\/p>\n

Le rapport souligne que, \u00ab\u00a0la ville facture en moyenne 2,50 \u20ac par repas aux familles. Les de\u0301penses de restauration scolaire ont connu une progression substantielle sur la pe\u0301riode e\u0301value\u0301e, lie\u0301e notamment a\u0300 l\u2019inflation sur les denre\u0301es alimentaires, a\u0300 l\u2019externalisation de la livraison des repas et au de\u0301veloppement des produits biologiques. La ville a choisi de ne pas re\u0301percuter l\u2019inte\u0301gralite\u0301 de cette hausse sur la facturation aux familles ; la plus grande partie du cou\u0302t (pre\u0300s de 85 %) est prise en charge par le budget communal\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La CRC ajoute que, \u00ab\u00a0\u00e0 travers les re\u0301formes tarifaires successives, notamment la cre\u0301ation d\u2019un tarif forfaitaire a\u0300 50 cts en 2020 (qui be\u0301ne\u0301ficie a\u0300 environ 2 500 enfants) et la refonte de la grille tarifaire en 2023, la commune s\u2019est fixe\u0301e un double objectif quantitatif et qualitatif : augmenter la fre\u0301quentation de la restauration scolaire et permettre une redistribution plus e\u0301quitable entre les diffe\u0301rentes cate\u0301gories de familles. Le cou\u0302t de ces re\u0301formes demeure modeste : environ 324 000 \u20ac par an, soit 0,18 \u20ac par repas\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Vid\u00e9os : en ce moment sur ActuDisparit\u00e9s entre familles modestes\u00a0<\/p>\n

Dans le rapport, on peut lire \u00e9galement que, \u00ab\u00a0la part d\u2019e\u0301le\u0300ves fre\u0301quentant la cantine a augmente\u0301 de cinq points sur cette pe\u0301riode, passant de 80 % a\u0300 85 % des effectifs scolarise\u0301s, mais les mode\u0300les statistiques mobilise\u0301s ne permettent pas d\u2019e\u0301tablir une corre\u0301lation directe entre les re\u0301formes tarifaires et cette hausse globale de fre\u0301quentation. Si l\u2019effet redistributif est re\u0301el, des disparite\u0301s persistent entre familles modestes. La re\u0301forme tarifaire de janvier 2023 a ope\u0301re\u0301 une redistribution significative entre les diffe\u0301rentes cate\u0301gories de familles. Les six premiers de\u0301ciles de revenus ont connu une diminution de 10 % du tarif moyen facture\u0301, tandis que les deux de\u0301ciles supe\u0301rieurs ont supporte\u0301 une hausse de 10 % a\u0300 20 %. De\u0301sormais, 58 % des enfants fre\u0301quentant la cantine be\u0301ne\u0301ficient d\u2019un tarif infe\u0301rieur ou e\u0301gal a\u0300 2 \u20ac, contre 46 % en 2019, soit une progression de 12 points\u00a0\u00bb.<\/p>\n

De fortes disparite\u0301s<\/strong> de taux d\u2019effort subsistent entre familles modestes : le prix de la cantine pe\u0300se trois fois plus dans le budget d\u2019un couple be\u0301ne\u0301ficiaire du RSA que dans celui d\u2019un parent isole\u0301 au RSA, ce dernier be\u0301ne\u0301ficiant du tarif forfaitaire a\u0300 50 centimes.<\/p>\n

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\tS’incrire<\/a>
\nDes impaye\u0301s persistants malgre\u0301 la tarification sociale<\/p>\n

Le taux d\u2019impaye\u0301s demeure stable et significatif, repre\u0301sentant en moyenne 25 % des produits facture\u0301s, soit 1,2 M\u20ac concernant environ 7 600 familles. \u00ab\u00a0Cette persistance de\u0301montre que la tarification sociale, bien qu\u2019ame\u0301liorant l\u2019accessibilite\u0301, ne re\u0301sout pas les proble\u0300mes structurels de solvabilite\u0301\u00a0\u00bb, observe la CRC.<\/p>\n

Face a\u0300 ces constats, la chambre r\u00e9gionale des comptes Occitanie formule plusieurs pre\u0301conisations visant a\u0300 renforcer l\u2019e\u0301quite\u0301 de la tarification, notamment par l\u2019e\u0301largissement du tarif forfaitaire a\u0300 l\u2019ensemble des couples be\u0301ne\u0301ficiaires du RSA, a\u0300 fiabiliser le pilotage financier du service par la mise en place d\u2019une comptabilite\u0301 analytique, et a\u0300 engager des actions de re\u0301duction des impaye\u0301s.<\/p>\n

Si les effets directs et imme\u0301diats des re\u0301formes tarifaires sur la fre\u0301quentation restent difficiles a\u0300 isoler, la chambre conclut que la de\u0301marche redistributive engage\u0301e par Montpellier contribue ne\u0301anmoins a\u0300 une meilleure prise en compte des situations de pre\u0301carite\u0301, me\u0302me si des marges de progre\u0300s demeurent en matie\u0300re d\u2019e\u0301quite\u0301 entre familles modestes. La chambre invite la ville a\u0300 fiabiliser les cou\u0302ts de la politique publique de restauration scolaire.<\/p>\n

Micha\u00ebl Delafosse<\/strong> : \u00ab\u00a0Trois piliers\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0La Ville de Montpellier se fe\u0301licite que le rapport reconnaisse l\u2019effet redistributif re\u0301el de la re\u0301forme engage\u0301e en janvier 2023. En effet, comme le souligne la Chambre, une baisse notable du cou\u0302t du repas pour les familles les plus modestes a bien e\u0301te\u0301 constate\u0301e. Elle remercie e\u0301galement la Chambre de relever que la Ville n\u2019a pas re\u0301percute\u0301 l\u2019inflation sur la hausse des tarifs de la restauration scolaire. Cette e\u0301volution confirme la pertinence du cap suivi : faire de la restauration scolaire un levier actif de justice sociale, d\u2019acce\u0300s aux droits et d\u2019e\u0301galite\u0301 des chances\u00a0\u00bb, commente Micha\u00ebl Delafosse<\/strong>, maire de Montpellier et pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole.\u00a0<\/p>\n

Il pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0depuis plusieurs anne\u0301es, Montpellier a fait le choix d\u2019une politique volontariste en matie\u0300re de restauration scolaire, articule\u0301e autour de trois piliers<\/strong> :<\/p>\n

L\u2019e\u0301quite\u0301 tarifaire,<\/strong> avec la mise en place d\u2019une tarification sociale plus progressive, fonde\u0301e sur le quotient familial et inte\u0301grant des crite\u0300res de solidarite\u0301, notamment pour les familles monoparentales et\/ou en situation de handicap.
L\u2019accessibilite\u0301 effective<\/strong>, avec la simplification des de\u0301marches administratives, l\u2019accompagnement individualise\u0301 des familles et le de\u0301veloppement d\u2019une communication cible\u0301e vers les publics fragiles.
La qualite\u0301 de l\u2019alimentation<\/strong>, gra\u0302ce a\u0300 un engagement renforce\u0301 en faveur du bio, du local, du fait maison et de la lutte contre le gaspillage, dans une logique de sante\u0301 et d\u2019e\u0301ducation au gou\u0302t.<\/p>\n

La re\u0301forme tarifaire intervenue en janvier 2023 s\u2019inscrit pleinement dans cette dynamique. Elle poursuit un double objectif de corriger les ine\u0301galite\u0301s en ajustant l\u2019effort demand\u00e9 aux familles en fonction de leur quotient familial et de maintenir un niveau global de recettes garantissant l\u2019e\u0301quilibre financier du service, sans compromis sur sa qualite\u0301\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Massivement favorable aux familles<\/p>\n

Pour Micha\u00ebl Delafosse, \u00ab\u00a0la re\u0301forme tarifaire est confirme\u0301e comme massivement favorable aux familles.\u00a0La Ville de Montpellier remercie la CRC pour son analyse sur les impacts de la re\u0301forme tarifaire pour les familles. Elle prend acte que, selon la me\u0301thode de calcul retenue par la CRC, 60 % des familles be\u0301ne\u0301ficient d\u2019une baisse de tarif, apre\u0300s exclusion des repas facture\u0301s a\u0300 0,50 \u20ac.\u00a0La Ville rappelle que sa propre analyse, fonde\u0301e sur l\u2019ensemble des situations des usagers, aboutit a\u0300 un chiffre de 67 % de familles concerne\u0301es par une baisse ou une stagnation des tarifs. Dans le contexte actuel d\u2019inflation ge\u0301ne\u0301ralise\u0301e, une stagnation e\u0301quivaut en pratique a\u0300 une baisse, puisqu\u2019elle pre\u0301serve le pouvoir d\u2019achat des familles face a\u0300 l\u2019augmentation des cou\u0302ts.\u00a0Ainsi, quelle que soit la me\u0301thode de calcul retenue, la re\u0301forme tarifaire conduite par la Ville s\u2019ave\u0300re massivement favorable aux familles et traduit une volonte\u0301 forte de justice sociale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le maire remercie la Chambre \u00ab\u00a0d\u2019avoir rappele\u0301 l\u2019importance de de\u0301velopper des leviers non tarifaires pour favoriser l\u2019accessibilite\u0301 a\u0300 la restauration scolaire. Elle souligne que cette de\u0301marche est de\u0301ja\u0300 pleinement engage\u0301e. Aux co\u0302te\u0301s de la re\u0301forme tarifaire fonde\u0301e sur le taux d\u2019effort, la collectivite\u0301 a mis en place des actions comple\u0301mentaires visant a\u0300 simplifier l\u2019acce\u0300s au service : de\u0301marches en ligne, guichet unique et en mairies de proximite\u0301, encaissements facilite\u0301s, accompagner les familles par une information renforce\u0301e et une re\u0301ponse personnalise\u0301e, mettre a\u0300 disposition un simulateur de tarif en ligne, afin que chaque usager puisse anticiper le cou\u0302t de la cantine selon sa situation familiale, ame\u0301liorer la qualite\u0301 des repas avec une attention particulie\u0300re porte\u0301e aux approvisionnements locaux et aux enjeux nutritionnels et valoriser la dimension e\u0301ducative et sociale du temps de repas, qui constitue un moment essentiel de la vie scolaire.<\/p>\n

Selon le maire, \u00ab\u00a0la hausse de fre\u0301quentation observe\u0301e depuis la re\u0301forme tarifaire s\u2019explique ainsi non seulement par une politique de tarification plus e\u0301quitable, mais e\u0301galement par l\u2019effort constant d\u2019ame\u0301lioration de la qualite\u0301 des repas, qui re\u0301pond aux attentes des familles et renforce l\u2019attractivite\u0301 du service\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Micha\u00ebl Delafosse pre\u0301cise que \u00ab\u00a0l\u2019internalisation totale de la production a e\u0301te\u0301 pleinement re\u0301alise\u0301e de\u0300s la rentre\u0301e de septembre 2025. Cette e\u0301tape marque une avance\u0301e majeure pour garantir la qualite\u0301, la trac\u0327abilite\u0301 et la mai\u0302trise des cou\u0302ts de la restauration scolaire et pre\u0301figure la cite\u0301 de l\u2019alimentation.\u00a0Par ailleurs, si le guichet unique physique est effectivement situe\u0301 a\u0300 l\u2019Ho\u0302tel de Ville, il convient de rappeler que les mairies de proximite\u0301 offrent e\u0301galement un accueil et des services aux familles, contribuant a\u0300 un maillage territorial plus large.\u00a0Ces e\u0301volutions te\u0301moignent de la volonte\u0301 de la Ville de consolider une organisation modernise\u0301e, accessible et au service de toutes les familles\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

Micha\u00ebl Delafosse \u00e9voque\u00a0enfin\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019e\u0301volution majeure intervenue dans la construction tarifaire. L\u2019abandon du syste\u0300me a\u0300 sept tranches fixes au profit d\u2019un taux d\u2019effort calcule\u0301 en fonction du quotient familial (QF) permet de\u0301sormais a\u0300 chaque famille de be\u0301ne\u0301ficier d\u2019un tarif individualise\u0301, progressif et sans effet de seuil\u00a0\u00bb.<\/p>\n

> LIRE : le rapport int\u00e9gral de la CRC est\u00a0ici<\/a><\/p>\n

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