L’Espagne, l’Italie, la Gr\u00e8ce et Chypre ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab\u00a0sous pression migratoire\u00a0\u00bb par la Commission europ\u00e9enne dans son premier rapport annuel sur l’asile et la migration, d\u00e9voil\u00e9 mardi.<\/p>\n
Ces pays ont re\u00e7u l’ann\u00e9e derni\u00e8re un \u00ab\u00a0niveau disproportionn\u00e9\u00a0\u00bb d’arriv\u00e9es de migrants, y compris ceux secourus en mer.<\/p>\n
Comment fonctionne le syst\u00e8me ?<\/p>\n
L’Espagne, l’Italie, la Gr\u00e8ce et Chypre b\u00e9n\u00e9ficieront donc en 2026 de la solidarit\u00e9 des autres \u00c9tats membres de l’UE, qui pourrait se concr\u00e9tiser par une relocalisation des demandeurs d’asile sur leur territoire ou par une contribution financi\u00e8re.<\/p>\n
Parall\u00e8lement \u00e0 cette \u00e9valuation, la Commission a propos\u00e9 aux 27 \u00c9tats membres de l’UE la cr\u00e9ation d’une r\u00e9serve annuelle de solidarit\u00e9, un m\u00e9canisme permettant de d\u00e9terminer le nombre total de demandeurs d’asile \u00e0 relocaliser et le montant que chaque pays devrait allouer ou compenser par une contribution financi\u00e8re.<\/p>\n
La proposition de la r\u00e9serve n’est pas publique. Elle sera examin\u00e9e par les \u00c9tats membres de l’UE, qui doivent d\u00e9cider de la taille et de la part de solidarit\u00e9 de chaque pays d’ici la fin de l’ann\u00e9e.<\/p>\n
Chaque \u00c9tat membre, \u00e0 l’exception de ceux soumis \u00e0 une pression migratoire, doit contribuer proportionnellement \u00e0 sa population et \u00e0 son PIB total.<\/p>\n
Il peut choisir entre trois options pour r\u00e9pondre aux besoins d\u00e9finis dans la r\u00e9serve de solidarit\u00e9 : relocaliser un certain nombre de demandeurs d’asile sur son propre territoire, payer 20 000 \u20ac par personne non relocalis\u00e9e ou financer un soutien op\u00e9rationnel dans les \u00c9tats membres soumis \u00e0 une pression migratoire.<\/p>\n
La d\u00e9cision finale sera prise par les pays de l’UE lors d’un vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, la taille minimale du fonds de solidarit\u00e9 \u00e9tant fix\u00e9e par la loi \u00e0 30 000 relocalisations et \u00e0 600 millions d’euros de contributions financi\u00e8res.<\/p>\n
La France est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab\u00a0menac\u00e9e par la pression migratoire\u00a0\u00bb<\/p>\n
Le rapport de la Commission identifie \u00e9galement 12 \u00c9tats consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0menac\u00e9s par la pression migratoire\u00a0\u00bb : Belgique, Bulgarie, Allemagne, Estonie, Irlande, France, Croatie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne et Finlande.<\/p>\n
Ces pays sont toujours tenus de faire preuve de solidarit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des pays les plus expos\u00e9s \u00e0 la pression migratoire, mais leur situation sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e afin d’\u00e9viter des obligations disproportionn\u00e9es l’ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n
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Un troisi\u00e8me groupe de pays a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 comme \u00e9tant \u00ab\u00a0confront\u00e9 \u00e0 une situation migratoire importante\u00a0\u00bb : Bulgarie, R\u00e9publique tch\u00e8que, Estonie, Croatie, Autriche, Pologne.<\/p>\n
Ces derniers sont toujours tenus de faire preuve de solidarit\u00e9, mais peuvent demander une d\u00e9rogation \u00e0 leurs quotas, qui doit \u00eatre certifi\u00e9e par la Commission et approuv\u00e9e par les autres \u00c9tats membres.<\/p>\n
Le rapport et la r\u00e9serve de solidarit\u00e9 servent de base \u00e0 l’\u00e9laboration du syst\u00e8me de \u00ab\u00a0solidarit\u00e9 obligatoire\u00a0\u00bb envisag\u00e9 dans le Pacte sur l’immigration et l’asile, la grande r\u00e9forme de la politique migratoire adopt\u00e9e en 2024.<\/p>\n