Dans la balance entre la protection de la vie priv\u00e9e et l’innovation en mati\u00e8re d’intelligence artificielle, la Commission europ\u00e9enne semble pr\u00eate \u00e0 faire des concessions, au grand dam des d\u00e9fenseurs de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n
Plusieurs m\u00e9dias, dont Politico<\/a> et Netzpolitik.de<\/a> ont ainsi mis la main sur des versions pr\u00e9liminaires du texte Digital Omnibus<\/a>, un texte de loi que doit pr\u00e9senter la Commission europ\u00e9enne avant la fin du mois de novembre et dont l’objet est d’apporter des modifications au cadre r\u00e9glementaire de plusieurs lois existantes afin de faciliter leur application et leur efficacit\u00e9. Mais les changements envisag\u00e9s inqui\u00e8tent les organisations de d\u00e9fense de la vie priv\u00e9e comme noyb<\/a>, qui d\u00e9nonce une remise en cause profonde du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles au profit des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans l’intelligence artificielle.<\/p>\n Main basse sur les donn\u00e9es personnelles <\/p>\n Parmi les mesures envisag\u00e9es, la Commission pourrait autoriser le traitement de donn\u00e9es personnelles pour l’entra\u00eenement des mod\u00e8les d’IA sans n\u00e9cessiter le consentement des internautes, au titre de \u00ab\u00a0l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime\u00a0\u00bb. Ce motif avait notamment \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 en d\u00e9but d’ann\u00e9e 2024 par plusieurs entreprises am\u00e9ricaines comme Meta afin de justifier la collecte de donn\u00e9es personnelles de citoyen europ\u00e9ens, mais l’argument avait provoqu\u00e9 une r\u00e9action vive de la part des organisations de d\u00e9fense de la vie priv\u00e9e, qui avaient finalement pouss\u00e9 Meta \u00e0 revenir sur ses pas.\u00a0<\/a><\/p>\n Le projet s’accompagne \u00e9galement d’une red\u00e9finition des crit\u00e8res juridiques d\u00e9finissant le concept de donn\u00e9es personnelles au sens du r\u00e8glement europ\u00e9en. Le texte envisage ainsi de consid\u00e9rer que les donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es ne sont pas soumises aux m\u00eames obligations que le reste des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n