{"id":529581,"date":"2025-11-12T18:37:14","date_gmt":"2025-11-12T18:37:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/529581\/"},"modified":"2025-11-12T18:37:14","modified_gmt":"2025-11-12T18:37:14","slug":"bruxelles-relance-les-negociations-pour-un-nouvel-accord-de-peche-avec-le-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/529581\/","title":{"rendered":"Bruxelles relance les n\u00e9gociations pour un nouvel accord de p\u00eache avec le Maroc"},"content":{"rendered":"

\"AccordAccord de p\u00eache Russie Maroc dans les eaux du Sahara Occidental<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne a donn\u00e9 son feu vert \u00e0 une proposition visant \u00e0 relancer les discussions en vue d\u2019un nouvel accord de p\u00eache entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Maroc. Cette initiative marque une \u00e9tape importante dans un partenariat halieutique strat\u00e9gique interrompu depuis plus d\u2019un an.<\/p>\n

Le commissaire europ\u00e9en \u00e0 la p\u00eache, Costas Kadis, a annonc\u00e9 devant le Parlement espagnol la pr\u00e9sentation d\u2019un mandat de n\u00e9gociation. Ce document devra d\u00e9sormais \u00eatre valid\u00e9 par les gouvernements des 27 \u00c9tats membres de l\u2019Union<\/a> avant l\u2019ouverture officielle des pourparlers avec Rabat. Selon Kadis, cette d\u00e9cision repr\u00e9sente \u00ab un d\u00e9veloppement tr\u00e8s important \u00bb dans les relations entre Bruxelles et Rabat, un an apr\u00e8s l\u2019annulation par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) des anciens accords commercial et de p\u00eache.<\/p>\n

Un partenariat halieutique suspendu depuis 2023<\/p>\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent protocole de p\u00eache, sign\u00e9 en 2019 et arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en juillet 2023, permettait \u00e0 138 navires europ\u00e9ens, dont 92 espagnols, d\u2019exploiter les ressources halieutiques dans les eaux marocaines. Il s\u2019agissait de l\u2019un des accords les plus embl\u00e9matiques de la coop\u00e9ration euro-marocaine, notamment pour les flottes de Galice, d\u2019Andalousie et des \u00eeles Canaries. Depuis sa suspension, le secteur de la p\u00eache, particuli\u00e8rement en Espagne, r\u00e9clame avec insistance la conclusion d\u2019un nouvel accord.<\/p>\n

Cette relance intervient dans un contexte marqu\u00e9 par de fortes tensions institutionnelles au sein de l\u2019Union. L\u2019arr\u00eat de la CJUE d\u2019octobre 2024 avait jug\u00e9 ill\u00e9gaux les accords UE-Maroc<\/a>, au motif qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 conclus sans le consentement du peuple du Sahara occidental, en violation du principe d\u2019autod\u00e9termination. La Cour avait rappel\u00e9 que ce territoire ne faisait pas partie du Maroc et que tout accord s\u2019y appliquant serait contraire au droit international.<\/p>\n

Un d\u00e9bat juridique et politique explosif \u00e0 Bruxelles<\/p>\n

\u00c0 la suite de cette d\u00e9cision, la Commission europ\u00e9enne s\u2019est engag\u00e9e dans une course contre la montre pour adapter les textes, provoquant de vives r\u00e9actions au Parlement europ\u00e9en. Fin septembre 2025, plusieurs eurod\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9nonc\u00e9 un \u00ab coup de force institutionnel \u00bb, estimant que la Commission avait agi sans consultation d\u00e9mocratique. Le 8 octobre, 29 d\u00e9put\u00e9s de diff\u00e9rents groupes politiques ont adress\u00e9 une lettre \u00e0 Roberta Metsola, pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en, exigeant que la Commission soit officiellement r\u00e9primand\u00e9e pour avoir sign\u00e9 un nouvel accord commercial<\/a> avec le Maroc sans l\u2019aval du Parlement.<\/p>\n

Pour Bernd Lange, pr\u00e9sident de la commission du Commerce international (INTA), cette m\u00e9thode constitue une violation flagrante de l\u2019accord-cadre entre les institutions europ\u00e9ennes, cens\u00e9 garantir qu\u2019aucune application provisoire d\u2019un trait\u00e9 ne soit engag\u00e9e sans l\u2019accord du Parlement. Selon lui, la Commission a agi \u00ab dans le dos des \u00e9lus \u00bb pour servir avant tout des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques.<\/p>\n

Le Parlement, dernier rempart contre les d\u00e9rives de Bruxelles<\/p>\n

Face \u00e0 cette situation, le Parlement europ\u00e9en se pr\u00e9sente comme le dernier garde-fou institutionnel face \u00e0 une Commission jug\u00e9e trop conciliante avec Rabat. Plusieurs d\u00e9put\u00e9s estiment que Bruxelles privil\u00e9gie les int\u00e9r\u00eats commerciaux des exportateurs europ\u00e9ens et marocains au d\u00e9triment du respect du droit international et des droits du peuple sahraoui. L\u2019eurod\u00e9put\u00e9e espagnole Mireia Borr\u00e1s a rappel\u00e9 que l\u2019accord n\u2019\u00e9tait \u00ab pas conforme \u00bb \u00e0 la d\u00e9cision de justice de 2024, d\u00e9non\u00e7ant en outre ses effets sur les agriculteurs europ\u00e9ens.<\/p>\n

Selon les syndicats agricoles espagnols, les exportations marocaines de fruits et l\u00e9gumes vers l\u2019Espagne ont bondi de 30 % d\u00e9but 2025, accentuant la pression sur les producteurs locaux. Le syndicat COAG a d\u2019ailleurs annonc\u00e9 son intention de contester le nouvel accord devant les tribunaux, tandis que la Copa-Cogeca, principale organisation d\u2019agriculteurs europ\u00e9ens, appelle \u00e0 \u00ab reconsid\u00e9rer l\u2019accord \u00bb. Malgr\u00e9 ces tensions, Bruxelles et Rabat semblent d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 tourner la page du contentieux.<\/p>\n

Un nouveau protocole plus ambitieux mais juridiquement fragile<\/p>\n

Le projet de nouvel accord fixe une contrepartie financi\u00e8re port\u00e9e de 40 \u00e0 52,2 millions d\u2019euros par an. Il d\u00e9finit \u00e9galement des zones de p\u00eache pr\u00e9cises, des conditions d\u2019acc\u00e8s pour les flottes europ\u00e9ennes et des mesures visant \u00e0 renforcer les retomb\u00e9es locales, notamment en mati\u00e8re d\u2019infrastructures, de formation professionnelle et de d\u00e9veloppement durable du secteur halieutique. Le minist\u00e8re marocain de la P\u00eache a affirm\u00e9 que les populations locales \u00ab b\u00e9n\u00e9ficieront directement des retomb\u00e9es \u00e9conomiques \u00bb de l\u2019accord \u00e0 travers la cr\u00e9ation d\u2019emplois et la modernisation des infrastructures c\u00f4ti\u00e8res.<\/p>\n

Toutefois, pour plusieurs observateurs, le point le plus controvers\u00e9 demeure l\u2019inclusion du Sahara occidental. En int\u00e9grant les eaux de ce territoire contest\u00e9, l\u2019Union europ\u00e9enne risque \u00e0 nouveau de se heurter \u00e0 la jurisprudence de la CJUE. La coordonnatrice de Western Sahara Resource Watch, Sara Eyckmans, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab tout nouvel accord incluant ces eaux sans consentement du peuple sahraoui sera ill\u00e9gal \u00bb. Le Front Polisario, mouvement de lib\u00e9ration du Sahara occidental, a d\u2019ailleurs annonc\u00e9 son intention de saisir la justice europ\u00e9enne pour bloquer la ratification du texte, accusant la Commission de se rendre \u00ab complice du pillage des ressources sahraouies \u00bb.<\/p>\n

Une bataille politique \u00e0 venir<\/p>\n

Avant d\u2019entrer en vigueur, le nouvel accord devra encore \u00eatre ratifi\u00e9 par les 27 \u00c9tats membres et par le Parlement europ\u00e9en. Pour \u00eatre d\u00e9finitivement adopt\u00e9, il n\u00e9cessitera une majorit\u00e9 simple des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, mais son rejet exigerait une majorit\u00e9 absolue de 361 voix sur 720. Ce vote s\u2019annonce donc capital pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019Union sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n

Pour de nombreux \u00e9lus, le Parlement repr\u00e9sente la derni\u00e8re ligne de d\u00e9fense face \u00e0 une technocratie europ\u00e9enne jug\u00e9e opaque et trop docile envers les lobbies. Cette fronde transpartisane de 29 d\u00e9put\u00e9s, r\u00e9unissant sociaux-d\u00e9mocrates, \u00e9cologistes, lib\u00e9raux et repr\u00e9sentants de la gauche radicale, symbolise la r\u00e9sistance d\u2019une partie de l\u2019h\u00e9micycle \u00e0 la d\u00e9rive institutionnelle de Bruxelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Accord de p\u00eache Russie Maroc dans les eaux du Sahara Occidental La Commission europ\u00e9enne a donn\u00e9 son feu…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":529582,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,123,1777,674,1779,1011,27,2223,12,4838,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-529581","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-espagne","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-european-union","13":"tag-fr","14":"tag-france","15":"tag-maroc","16":"tag-news","17":"tag-peche","18":"tag-republique-francaise","19":"tag-ue","20":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115538182450273885","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/529581","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=529581"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/529581\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/529582"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=529581"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=529581"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=529581"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}