{"id":531350,"date":"2025-11-13T12:53:14","date_gmt":"2025-11-13T12:53:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/531350\/"},"modified":"2025-11-13T12:53:14","modified_gmt":"2025-11-13T12:53:14","slug":"europe-la-droite-et-lextreme-droite-sabrent-ensemble-la-loi-de-vigilance-environnementale-des-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/531350\/","title":{"rendered":"Europe. La droite et l’extr\u00eame droite sabrent ensemble la loi de vigilance environnementale des entreprises"},"content":{"rendered":"

Le Parlement europ\u00e9en<\/a> a soutenu, ce jeudi, le d\u00e9tricotage d’une loi sur le \u00ab devoir de vigilance \u00bb<\/a> sociale et environnementale des grandes entreprises, lors d’un vote o\u00f9 droite et extr\u00eame droite ont m\u00eal\u00e9 leurs voix. L’extr\u00eame droite a savour\u00e9 une \u00ab grande victoire \u00bb apr\u00e8s ce vote, marqu\u00e9 par une alliance de circonstance avec le PPE (droite). \u00ab Nous avons prouv\u00e9 qu’une autre majorit\u00e9 – et une autre politique pour l’Europe – est possible. Ce n’est qu’un d\u00e9but \u00bb, a assur\u00e9 le groupe des Patriotes, pr\u00e9sid\u00e9 par Jordan Bardella<\/a>.<\/p>\n

Adopt\u00e9e il y a seulement un an et demi, cette loi sur le devoir de vigilance fait les frais du virage pro-business de l’Union europ\u00e9enne, bouscul\u00e9e par la concurrence de la Chine et les droits de douane aux \u00c9tats-Unis. Son entr\u00e9e en vigueur a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 report\u00e9e d’un an. Mais Bruxelles voulait aller plus loin et a fait de la r\u00e9vision de ce texte l’un des premiers actes de sa politique de \u00ab simplification \u00bb pour all\u00e9ger les charges administratives des entreprises sur le continent.<\/p>\n

Le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 supprim\u00e9<\/p>\n

Sous peine de sanctions, la loi adopt\u00e9e en 2024 voulait obliger les entreprises de plus de 1 000 salari\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir et rem\u00e9dier aux violations de droits humains<\/a> (travail des enfants, travail forc\u00e9, s\u00e9curit\u00e9…) et aux dommages environnementaux tout au long de leurs cha\u00eenes de valeur, y compris chez leurs fournisseurs dans le monde. Ce jeudi, dans le sillage des \u00c9tats membres, le Parlement europ\u00e9en a relev\u00e9 le seuil des entreprises concern\u00e9es, \u00e0 plus de 5 000 employ\u00e9s et plus d’1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel.<\/p>\n

Surtout, les eurod\u00e9put\u00e9s ont supprim\u00e9 le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 civile europ\u00e9enne, qui servait \u00e0 harmoniser les obligations des entreprises et leurs responsabilit\u00e9s en cas de manquements. Les parlementaires ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 renvoyer aux l\u00e9gislations de chaque pays.<\/p>\n

Cette simplification permet de \u00ab sauver nos entreprises de l’asphyxie normative \u00bb, revendique l’eurod\u00e9put\u00e9 de droite Fran\u00e7ois-Xavier Bellamy<\/a>.\u00a0 Mais les discussions ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s difficiles avec le centre et les sociaux d\u00e9mocrates. Mercredi soir, ces groupes dits pro-europ\u00e9ens avaient renonc\u00e9 \u00e0 trouver un compromis, laissant la porte ouverte \u00e0 cette majorit\u00e9 alternative avec l’extr\u00eame droite qui faisait jusqu’ici office d’exception.<\/p>\n

\u00ab Machine de lobbying \u00bb<\/p>\n

Apr\u00e8s ce vote, les n\u00e9gociations vont s’engager avec les \u00c9tats membres, en vue d’une adoption d\u00e9finitive de la loi revue et corrig\u00e9e. Mais aux yeux des \u00e9cologistes et des organisations environnementales, le texte est d\u00e9sormais \u00ab vid\u00e9 de sa substance \u00bb. Le processus \u00ab d\u00e9raille compl\u00e8tement \u00bb, fustige Swann Bommier, de l’ONG Bloom, qui s’en prend aux \u00ab lobbies industriels \u00bb et \u00e0 la \u00ab machine de lobbying de l’administration Trump \u00bb aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

L’absence de responsabilit\u00e9 civile europ\u00e9enne risque d’introduire \u00ab une concurrence entre les 27 \u00c9tats membres pour savoir qui a le r\u00e9gime le plus laxiste pour essayer d’attirer des entreprises \u00bb, met-il en garde. Au nom de la lutte contre la bureaucratie, le chancelier allemand Friedrich Merz<\/a> et le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron<\/a> avaient appel\u00e9 \u00e0 supprimer purement et simplement cette loi.<\/p>\n

Mais m\u00eame si elle n’est que sabr\u00e9e, la pilule est difficile \u00e0 avaler pour une partie des parlementaires qui avaient c\u00e9l\u00e9br\u00e9 son adoption \u00ab historique \u00bb en avril 2024 apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de bras de fer au sein m\u00eame des institutions europ\u00e9ennes. Les superlatifs ne manquaient pas \u00e0 l’\u00e9poque, y compris chez les macronistes, dont la pr\u00e9sidente actuelle du groupe centriste Val\u00e9rie Hayer<\/a> (Renew).<\/p>\n

Les eurod\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sentaient cette directive comme une r\u00e9ponse \u00e0 la catastrophe de Rana Plaza, du nom de l’immeuble abritant un atelier de confection de pr\u00eat-\u00e0-porter au Bangladesh qui s’\u00e9tait effondr\u00e9 en avril 2013, faisant 1 130 morts. Mais les \u00e9quilibres politiques ont chang\u00e9 dans l’h\u00e9micycle depuis les \u00e9lections de juin 2024, marqu\u00e9es par le renforcement de la droite et la perc\u00e9e de l’extr\u00eame droite, prompte \u00e0 combattre le \u00ab pacte vert \u00bb, la batterie de mesures environnementales adopt\u00e9es lors du pr\u00e9c\u00e9dent mandat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le Parlement europ\u00e9en a soutenu, ce jeudi, le d\u00e9tricotage d’une loi sur le \u00ab devoir de vigilance \u00bb…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":531351,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,33,436,1777,674,107,1011,27,329,12,316,1800,5140,25],"class_list":{"0":"post-531350","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-economie","10":"tag-environnement","11":"tag-eu","12":"tag-europe","13":"tag-fil-info","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-france-monde","17":"tag-news","18":"tag-politique","19":"tag-pollution","20":"tag-rechauffement-climatique","21":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115542491415313603","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/531350","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=531350"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/531350\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/531351"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=531350"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=531350"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=531350"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}