Pour lutter contre la fraude, le S\u00e9nat veut permettre \u00e0 France Travail de v\u00e9rifier le lieu de r\u00e9sidence des allocataires, et tant pis pour la vie priv\u00e9e. Dans le cadre du projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales, examin\u00e9 depuis mercredi 12\u00a0novembre, les s\u00e9nateurs se sont pench\u00e9s jeudi 13\u00a0novembre sur les articles les plus irritants de ce texte\u00a0: ceux qui visent directement les allocataires, les salari\u00e9s et les assur\u00e9s sociaux.<\/p>\n
L\u2019un des plus sensibles, introduit par le S\u00e9nat, offre \u00e0 France Travail<\/a> de nouveaux moyens d\u2019enqu\u00eate pour v\u00e9rifier la r\u00e9sidence effective des allocataires. L\u2019op\u00e9rateur pourra ainsi consulter les relev\u00e9s t\u00e9l\u00e9phoniques, ou encore interroger le fichier des compagnies a\u00e9riennes. Cela ouvrirait alors la voie \u00e0 une suspension conservatoire de toutes les allocations lorsque \u00ab\u00a0plusieurs indices s\u00e9rieux de man\u0153uvres frauduleuses\u00a0\u00bb sont observ\u00e9s.<\/p>\n \u00ab\u00a0Surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\u00a0\u00bb<\/p>\n Alors que la r\u00e9sidence en France est une obligation pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019allocations ch\u00f4mage<\/a>, la gauche s\u2019est insurg\u00e9e contre cette mesure qu\u2019elle juge \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement intrusive\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0C\u2019est franchir une ligne rouge, c\u2019est introduire une forme de surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des demandeurs d\u2019emploi assimil\u00e9s \u00e0 des fraudeurs potentiels\u00a0\u00bb, a lanc\u00e9 le socialiste Jean-Luc Fichet. L\u2019\u00e9cologiste Raymonde Poncet\u00a0Monge a craint un \u00ab\u00a0pr\u00e9c\u00e9dent dangereux pour les libert\u00e9s individuelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0France Travail nous demande des outils. On lui donne des outils pour pouvoir contr\u00f4ler\u00a0\u00bb, a r\u00e9torqu\u00e9 la s\u00e9natrice Les R\u00e9publicains Fr\u00e9d\u00e9rique Puissat, \u00e0 l\u2019origine de la mesure qui permettra selon elle de s\u2019attaquer au \u00ab\u00a0premier motif de fraude\u00a0\u00bb d\u00e9tect\u00e9 par France Travail, sur un montant global de 136\u00a0millions d\u2019euros en 2024. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou<\/a> s\u2019en est remis \u00e0 la \u00ab\u00a0sagesse\u00a0\u00bb du S\u00e9nat, doutant toutefois du \u00ab\u00a0caract\u00e8re licite de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le vote final pr\u00e9vu mardi<\/p>\n Un autre article, adopt\u00e9 lui aussi malgr\u00e9 des critiques, vise \u00e0 conditionner le versement de l\u2019indemnisation ch\u00f4mage \u00e0 la domiciliation des comptes bancaires en France ou dans l\u2019Union europ\u00e9enne. La droite s\u00e9natoriale a salu\u00e9 une mesure de \u00ab\u00a0bon sens\u00a0\u00bb\u00a0: avec un compte en France, \u00ab\u00a0il est beaucoup plus simple de faire du recouvrement forc\u00e9\u00a0\u00bb, a insist\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9rique Puissat.<\/p>\n Les s\u00e9nateurs ont par ailleurs adopt\u00e9 une mesure visant \u00e0 obliger le titulaire du compte personnel de formation (CPF) \u00e0 se pr\u00e9senter aux \u00e9preuves de certification sauf \u00ab\u00a0motif l\u00e9gitime\u00a0\u00bb, sans quoi sa formation ne pourra plus \u00eatre prise en charge par le CPF. Un dispositif de \u00ab\u00a0responsabilisation\u00a0\u00bb des b\u00e9n\u00e9ficiaires, selon le gouvernement et la droite s\u00e9natoriale.<\/p>\n Autres dispositifs critiqu\u00e9s \u00e0 gauche\u00a0: la possibilit\u00e9 de suspendre temporairement le tiers payant pour les assur\u00e9s sociaux condamn\u00e9s pour fraude, et la suspension possible du versement d\u2019une prestation sociale dans le cas d\u2019un \u00ab\u00a0doute s\u00e9rieux de man\u0153uvre frauduleuse\u00a0\u00bb. Le gouvernement s\u2019opposait \u00e9galement \u00e0 cette derni\u00e8re mesure.<\/p>\n Le S\u00e9nat a \u00e9galement adopt\u00e9 le volet du projet de loi relatif au travail dissimul\u00e9, avec entre autres mesures une majoration du taux de CSG<\/a> des revenus issus d\u2019activit\u00e9s illicites, ou encore la cr\u00e9ation d\u2019un dispositif de \u00ab\u00a0flagrance sociale\u00a0\u00bb permettant de saisir \u00e0 titre conservatoire les actifs de soci\u00e9t\u00e9s suspect\u00e9es de travail dissimul\u00e9.<\/p>\n Mercredi 12\u00a0novembre, la chambre haute avait adopt\u00e9 l\u2019essentiel des mesures visant la fraude fiscale. L\u2019ensemble de ce projet de loi, gr\u00e2ce auquel le gouvernement esp\u00e8re r\u00e9cup\u00e9rer 2,3\u00a0milliards d\u2019euros d\u00e8s 2026, sera soumis au vote des s\u00e9nateurs mardi \u00e0 14\u00a0h\u00a030, avant sa transmission \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Pour rappel, ce qu\u2019on appelle la fraude sociale, c\u2019est-\u00e0-dire la fraude aux cotisations sociales, aux prestations sociales et aux remboursements maladie, repr\u00e9sentaient en 2021 entre 9,6 et 11,7\u00a0milliards d\u2019euros<\/a> en 2021. En comparaison, la fraude fiscale, celle qui concerne les plus riches et les grandes entreprises, repr\u00e9sentait entre 80 et 100\u00a0milliards d\u2019euros, soit environ dix fois plus. Pourtant, la droite et l\u2019extr\u00eame droite ne parlent toujours que de la premi\u00e8re<\/a>, celle qui concerne les plus pr\u00e9caires, et font tout pour \u00e9pargner les grandes fortunes. Auraient-ils des int\u00e9r\u00eats communs\u00a0?<\/p>\n Aux c\u00f4t\u00e9s de celles et ceux qui luttent\u00a0!<\/strong><\/p>\n L\u2019urgence sociale, c\u2019est chaque jour la priorit\u00e9 de l\u2019Humanit\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n
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