{"id":532800,"date":"2025-11-14T03:44:20","date_gmt":"2025-11-14T03:44:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/532800\/"},"modified":"2025-11-14T03:44:20","modified_gmt":"2025-11-14T03:44:20","slug":"devoir-de-vigilance-la-droite-et-lextreme-droite-sallient-au-parlement-europeen-et-votent-lomnibus-de-la-commission","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/532800\/","title":{"rendered":"Devoir de vigilance\u00a0: la droite et l\u2019extr\u00eame droite s\u2019allient au Parlement europ\u00e9en et votent \u00ab\u00a0l\u2019omnibus\u00a0\u00bb de la Commission"},"content":{"rendered":"

La lutte pour le droits humains et contre le r\u00e9chauffement climatique en Europe vient de perdre une bataille. L\u2019alliance du PPE (droite) et des groupes d\u2019extr\u00eame droite viennent de voter l\u2019\u00ab\u00a0Omnibus\u00a0\u00bb de simplification de la Commission europ\u00e9enne et ainsi vider de leur substance les directives sur le devoir de vigilance europ\u00e9en (CSDDD)<\/a> et sur le reporting de durabilit\u00e9 (CSRD).<\/p>\n

Ces deux textes permettaient des avanc\u00e9es sur la responsabilit\u00e9 des entreprises en mati\u00e8re de climat, droits humains et environnement, ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9es de leurs substances. Un recul d\u00e9mocratique permis par le lobbying des industriels, mais aussi par des \u00c9tat, la France et l\u2019Allemagne en t\u00eate.<\/p>\n

Sous peine de sanctions, la loi (adopt\u00e9e en 2024) pr\u00e9voyait d\u2019obliger les entreprises de plus de 1\u00a0000 salari\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir et rem\u00e9dier aux violations de droits humains \u2013 travail des enfants, travail forc\u00e9, s\u00e9curit\u00e9<\/a>\u2026 \u2013 et aux dommages environnementaux tout au long de leurs cha\u00eenes de valeur, y compris chez leurs fournisseurs dans le monde. <\/p>\n

Le texte a \u00e9t\u00e9 sacrifi\u00e9 sur l\u2019autel d\u2019une Union europ\u00e9enne (UE) o\u00f9 la droite et l\u2019extr\u00eame droite, majoritaire dans l\u2019h\u00e9micycle \u00e0 Strasbourg, on fait de la d\u00e9rogation leur boussole et la destruction des acquis environnementaux et sociaux des textes \u00e0 abattre.<\/p>\n

La d\u00e9r\u00e9gulation en marche<\/p>\n

L\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce \u00ab\u00a0devoir de vigilance\u00a0\u00bb \u2013 une juridiction unique dans son domaine \u2013 avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 report\u00e9e d\u2019un an, fragilisant la survie du d\u00e9j\u00e0 contest\u00e9 \u00ab\u00a0Green Deal europ\u00e9en\u00a0\u00bb<\/a>. Bruxelles veut maintenant aller plus loin et souhaite utiliser la r\u00e9vision de ce texte comme l\u2019un des actes fondateurs de sa politique de \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb. En all\u00e9geant les charges administratives des entreprises, l\u2019UE ne permet rien d\u2019autre que la prolongation de sa politique ultralib\u00e9rale.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Alors que le monde entier a les yeux riv\u00e9s sur la COP30, le PPE s\u2019est alli\u00e9 \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite pour faire en sorte que les acteurs \u00e9conomiques ne soient plus tenus d\u2019\u00e9laborer et de respecter des plans de transition climatique. Si cette dynamique se poursuit, l\u2019alliance entre le centre et l\u2019extr\u00eame droite sur les prochains paquets l\u00e9gislatifs de d\u00e9r\u00e9gulation balayera les protections dont b\u00e9n\u00e9ficient les citoyens et l\u2019environnement.\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Frances Verkamp, charg\u00e9e de plaidoyer pour la responsabilit\u00e9 des entreprises chez Friends of the Earth Europe.<\/p>\n

La d\u00e9put\u00e9e insoumise Manon Aubry fustigeait quant \u00e0 elle, en r\u00e9action \u00e0 la pr\u00e9sentation, fin f\u00e9vrier, du projet de loi \u00ab\u00a0Omnibus\u00a0\u00bb<\/a>, un \u00ab\u00a0immense chantier de d\u00e9r\u00e9gulation, revenant sur les maigres avanc\u00e9es \u00e9cologiques et sociales obtenues sous le mandat pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0\u00bb. Un renoncement r\u00e9alis\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e0 la demande des lobbies europ\u00e9ens<\/a>, dont le gouvernement d\u2019Emmanuel Macron s\u2019est fait le porte-parole\u00a0\u00bb, critiquait-elle.<\/p>\n

Jeudi, dans le sillage des \u00c9tats membres, le Parlement europ\u00e9en a relev\u00e9 le seuil des entreprises concern\u00e9es, \u00e0 plus de 5\u00a0000 employ\u00e9s et plus d\u20191,5\u00a0milliard d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires annuel. Surtout, les eurod\u00e9put\u00e9s ont supprim\u00e9 le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 civile europ\u00e9enne, qui servait \u00e0 harmoniser les obligations des entreprises et leurs responsabilit\u00e9s en cas de manquements.<\/p>\n

En commission, sous l\u2019impulsion de la droite, les parlementaires ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 renvoyer aux l\u00e9gislations de chaque pays. Le rapporteur du texte, l\u2019\u00e9lu PPE J\u00f6rgen Warborn, revendique cette \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb pour offrir davantage de \u00ab\u00a0pr\u00e9visibilit\u00e9\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a> aux entreprises op\u00e9rant en Europe. <\/p>\n

La pr\u00e9paration du texte \u00ab\u00a0a fait l\u2019objet d\u2019une large consultation des parties prenantes\u00a0: entreprises, syndicats, ONG, mais aussi \u00c9tats membres et parlementaires\u00a0\u00bb, indiqueont affirm\u00e9 les proches du commissaire europ\u00e9en, St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9, \u00e0 l\u2019AFP. Mais cet omnibus a toutefois \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 sans effectuer d\u2019\u00e9tude d\u2019impact pr\u00e9alable, un manquement \u00e0 la proc\u00e9dure qui fragilise la base l\u00e9gale de cet \u00ab\u00a0omnibus\u00a0\u00bb et qui devrait \u00eatre bient\u00f4t contest\u00e9e devant les tribunaux par les ONG de d\u00e9fense des droits humains et des consommateurs europ\u00e9ens.<\/p>\n

La victoire des \u00ab\u00a0lobbies industriels\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019UE d\u00e9raille compl\u00e8tement\u00a0\u00bb, estime Swann Bommier, de l\u2019ONG Bloom, qui s\u2019en prend aux \u00ab\u00a0lobbies industriels\u00a0\u00bb<\/a> et \u00e0 la \u00ab\u00a0machine de lobbying de l\u2019administration Trump\u00a0\u00bb aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Si la responsabilit\u00e9 civile europ\u00e9enne est enterr\u00e9e \u00ab\u00a0\u00e7a pourrait introduire une concurrence entre les 27 \u00c9tats membres pour savoir qui a le r\u00e9gime le plus laxiste pour essayer d\u2019attirer des entreprises\u00a0\u00bb, met-il en garde. <\/p>\n

Si les \u00e9lections europ\u00e9ennes de juin 2024 ont renforc\u00e9 la droite et l\u2019extr\u00eame droite dans l\u2019h\u00e9micycle. Au nom de la lutte contre la bureaucratie, le chancelier allemand, Friedrich Merz, et le pr\u00e9sident fran\u00e7ais, Emmanuel Macron, avaient appel\u00e9 \u00e0 supprimer purement et simplement cette loi.<\/p>\n

Pour les partisans de ces r\u00e9formes en faveur du climat et des droits humains, la pilule est difficile \u00e0 avaler pour une partie des parlementaires qui avaient c\u00e9l\u00e9br\u00e9 son adoption \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb en avril 2024 apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de bras de fer au sein m\u00eame des institutions europ\u00e9ennes. Les superlatifs ne manquaient pas \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u2013 notamment chez les macronistes.<\/p>\n

Les eurod\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sentaient cette directive comme une r\u00e9ponse \u00e0 la catastrophe de Rana Plaza, du nom de l\u2019immeuble abritant un atelier de confection de pr\u00eat-\u00e0-porter au Bangladesh qui s\u2019\u00e9tait effondr\u00e9 en avril 2013, faisant 1\u00a0130 morts. Les r\u00e9flexes lib\u00e9raux ont, semble-t-il, repris le dessus.<\/p>\n

La Terre de nos batailles<\/p>\n

La justice climatique,<\/strong> c\u2019est notre bataille. Celle qui relie luttes environnementales et sociales pour contrer un syst\u00e8me capitaliste faisant ventre de tout. Du vivant, de la plan\u00e8te, de notre humanit\u00e9.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas de fatalit\u00e9. <\/strong><\/p>\n