La disposition de \u00ab\u00a0ChatControl\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e de la nouvelle version du projet de r\u00e8glement europ\u00e9en visant \u00e0 prot\u00e9ger les mineurs en ligne. Mais pour l\u2019ex-eurod\u00e9put\u00e9 allemand Patrick Breyer, un nouvel article, introduit par le Danemark, aurait le m\u00eame objectif\u00a0: imposer encore et toujours une obligation de d\u00e9tection de nos conversations aux messageries chiffr\u00e9es.<\/p>\n
Apr\u00e8s trois ans de n\u00e9gociation, les 27 pays de l\u2019Union europ\u00e9enne seraient sur le point de trouver un accord concernant le r\u00e8glement contre les abus sexuels sur les mineurs en ligne (CSAM).<\/a> Le jeudi 13 novembre, le Danemark, qui pr\u00e9side le Conseil depuis juin, a estim\u00e9 avoir suffisamment de soutien au sein des 27 pays de l\u2019Union europ\u00e9enne pour proposer un vote officiel, rapporte Contexte<\/a>, ce vendredi 14 novembre.<\/p>\n Pour rappel, la disposition controvers\u00e9e de Chatcontrol (ou contr\u00f4le des conversations en fran\u00e7ais) avait finalement \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e, faute de consensus. La soci\u00e9t\u00e9 civile et les organisations de d\u00e9fense des droits num\u00e9riques \u00e9taient vent debout contre cette disposition qui aurait contraint les messageries chiffr\u00e9es comme Telegram, Signal ou WhatApp, \u00e0 d\u00e9tecter les contenus p\u00e9dopornographiques.<\/p>\n Nouvelle controverse avec un nouvel article 4 <\/p>\n Le compromis trouv\u00e9 cette semaine reviendrait \u00e0 prolonger le r\u00e9gime actuel qui expirera en avril 2026. Les plateformes comme WhatsApp, Signal ou Olvid peuvent, aujourd\u2019hui, d\u00e9tecter de tels contenus, mais sur la base du volontariat. <\/p>\n Le Danemark veut toutefois ajouter une disposition qui fait encore pol\u00e9mique\u00a0: le fait que les plateformes qui proposent des services \u00e0 risque pour les mineurs aient l\u2019obligation d\u2019adopter des \u00ab\u00a0mesures de r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb.<\/p>\n Et pour l\u2019ex-Eurod\u00e9put\u00e9 du parti pirate allemand Patrick Breyer, opposant notoire \u00e0 ChatControl, cela reviendrait, ni plus ni moins, \u00e0 une obligation de d\u00e9tection. \u00ab\u00a0Officiellement,\u00a0les obligations explicites de scan ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es\u00a0\u00bb, \u00e9crit-il dans son article de blog<\/a>, dat\u00e9 du 11 novembre dernier.<\/p>\n Mais \u00ab l\u2019article 4 du nouveau projet oblige les fournisseurs de services de messagerie \u00e9lectronique, de chat et de messagerie instantan\u00e9e comme WhatsApp \u00e0 prendre \u201ctoutes les mesures appropri\u00e9es d\u2019att\u00e9nuation des risques\u201d. Cela signifie qu\u2019ils peuvent toujours \u00eatre contraints de scanner tous les messages priv\u00e9s, y compris sur les services chiffr\u00e9s de bout en bout\u00a0\u00bb regrette-t-il.<\/p>\n Ce dernier demande \u00e0 nouveau aux 27 \u00c9tats membres de \u00ab\u00a0bloquer ce compromis fallacieux au Conseil et d\u2019exiger des corrections imm\u00e9diates afin de pr\u00e9server les droits fondamentaux de tous les citoyens\u00a0\u00bb. Il sugg\u00e8re notamment de pr\u00e9ciser que les d\u00e9tections ne puissent pas \u00eatre impos\u00e9es au nom de la \u00ab\u00a0r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb. Le texte doit d\u00e9sormais \u00eatre officiellement approuv\u00e9 par les 27 \u2013 vraisemblablement d\u00e9but d\u00e9cembre \u2013 avant d\u2019\u00eatre n\u00e9goci\u00e9 entre les trois co-l\u00e9gislateurs de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0: le Conseil, le Parlement europ\u00e9en, et la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n La saga ChatControl en 13 \u00e9pisodes<\/strong><\/p>\n La Commission europ\u00e9enne veut des backdoors dans les messageries contre la p\u00e9dopornographie (2022)<\/a><\/p>\n Imposer la d\u00e9tection de contenus p\u00e9dopornographiques serait aussi inefficace que nuisible, selon des experts (2023)<\/a><\/p>\n Publicit\u00e9 microcibl\u00e9e\u00a0: pour d\u00e9fendre son projet de r\u00e8glement sur la protection des mineurs (CSAR), la Commission europ\u00e9enne est-elle all\u00e9e trop loin\u00a0? (2023)<\/a><\/p>\n Scanner les messageries chiffr\u00e9es pour lutter contre la p\u00e9dopornographie\u00a0: des lobbys industriels derri\u00e8re la future loi europ\u00e9enne\u00a0?<\/a><\/p>\n P\u00e9dopornographie\u00a0: Des PME europ\u00e9ennes du num\u00e9rique s\u2019inqui\u00e8tent d\u2019une future loi europ\u00e9enne qui leur imposerait le scan des conversations (2024)<\/a><\/p>\n Thorn, la solution pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e de Bruxelles pour d\u00e9tecter des contenus p\u00e9dopornographiques, ne serait pas fiable (2024)<\/a><\/p>\n WhatsApp\u00a0: vos conversations priv\u00e9es bient\u00f4t espionn\u00e9es par l\u2019Europe\u00a0? (vid\u00e9o Clic Droit)<\/a><\/strong><\/p>\n L\u2019Europe met en pause son projet d\u2019imposer aux messageries chiffr\u00e9es le scan de nos conversations en ligne (2024)<\/a><\/p>\n Pourra-t-on encore avoir des conversations priv\u00e9es, si la loi impose des \u00ab\u00a0portes d\u00e9rob\u00e9es\u00a0\u00bb \u00e0 WhatsApp, Telegram ou Signal\u00a0?\u00a0<\/a><\/strong><\/p>\n Le syst\u00e8me \u00ab\u00a0Chat Control\u00a0\u00bb qui signerait la fin des conversations priv\u00e9es en Europe subit une d\u00e9fection de poids <\/a><\/strong><\/p>\n Le projet de loi pour espionner vos conversations priv\u00e9es WhatsApp revient sur la table, l\u2019opposition se mobilise<\/a>\u00a0<\/strong><\/p>\n Chatcontrol\u00a0: le Danemark sur le point de remettre le r\u00e8glement controvers\u00e9 \u00e0 la table des discussions\u00a0? (<\/a><\/strong><\/p>\n ChatControl\u00a0: le Danemark renonce, finalement, \u00e0 imposer le scan de nos conversations aux messageries chiffr\u00e9es (WhatsApp, Signal)\u00a0<\/a><\/p>\n \ud83d\udc49\ud83c\udffb Suivez l\u2019actualit\u00e9 tech en temps r\u00e9el\u00a0: ajoutez 01net \u00e0 vos sources sur Google Actualit\u00e9s<\/a>, abonnez-vous \u00e0 notre canal WhatsApp<\/a> ou suivez-nous en vid\u00e9o sur TikTok<\/a>.<\/p>\n<\/blockquote>\n \n