![\"\"](\"https:\/\/www.iledefrance.ars.sante.fr\/system\/files\/styles\/image_wysiwyg\/private\/2025-10\/Image1.svg.jpg?itok=f9B6DaHH\")
<\/p>\nQu\u2019est-ce que le dispositif de m\u00e9diation ?<\/p>\n
La m\u00e9diation est un processus structur\u00e9 dans lequel deux ou plusieurs parties \u00e0 un litige tentent par elles-m\u00eames, volontairement, de parvenir \u00e0 un accord sur la r\u00e9solution de ce litige avec l\u2019aide d\u2019un tiers m\u00e9diateur.<\/p>\n
Une m\u00e9diation est possible pour tout diff\u00e9rend portant une atteinte grave au fonctionnement normal d\u2019un service et\/ou entra\u00eenant une d\u00e9gradation importante de la qualit\u00e9 de vie au travail des parties en conflit, opposant soit des professionnels entre eux, soit un professionnel \u00e0 sa hi\u00e9rarchie. Elle peut concerner tous les agents des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, sociaux et m\u00e9dico-sociaux, qu\u2019ils soient m\u00e9dicaux ou non m\u00e9dicaux. Depuis 2023, le p\u00e9rim\u00e8tre de la commission de m\u00e9diation a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi aux \u00e9tudiants, ainsi qu\u2019\u00e0 des missions de conseil et d\u2019appui.\u00a0<\/p>\n
La conciliation ou la m\u00e9diation se fait dans un premier temps au sein de l\u2019\u00e9tablissement, la m\u00e9diation r\u00e9gionale intervenant en cas d\u2019\u00e9chec des actions locales.<\/p>\n
En cas d\u2019\u00e9chec de la m\u00e9diation r\u00e9gionale, le m\u00e9diateur national peut \u00eatre saisi et l\u2019instance nationale de m\u00e9diation activ\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
Qui sont les m\u00e9diateurs qui composent la commission r\u00e9gionale d\u2019\u00cele-de-France ?<\/p>\n
La commission r\u00e9gionale a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e dans le cadre du dispositif national de m\u00e9diation pour des diff\u00e9rends entre des membres du personnel au sein d\u2019\u00e9tablissements publics de sant\u00e9, sociaux et m\u00e9dico-sociaux. Les membres de l’instance, nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9, pour une dur\u00e9e maximale de trois ans, renouvelable une fois.<\/p>\n
La commission est pr\u00e9sid\u00e9e par une m\u00e9diatrice r\u00e9gionale\u00a0:\u00a0<\/strong>Madame\u00a0Florence Travert<\/strong>.\u00a0<\/strong><\/p>\n Elle est compos\u00e9e de 10 m\u00e9diateurs, dont une pr\u00e9sidente et deux vice-pr\u00e9sidents.\u00a0<\/p>\n La commission est paritaire\u00a0: parit\u00e9 homme-femme, parit\u00e9 actifs\/jeunes retrait\u00e9s, parit\u00e9 soignants\/directeurs d\u2019h\u00f4pitaux.<\/p>\n Les membres de la commission r\u00e9gionale\u00a0:<\/strong><\/p>\n Quelle est la formation des m\u00e9diateurs\u00a0?<\/p>\n Ils ont re\u00e7u une formation dipl\u00f4mante (1 ou 2 ans), ont une exp\u00e9rience solide en commission et sur le terrain et ont effectu\u00e9 un travail en analyse des pratiques.<\/p>\n Ils ont suivi 100 h de formation \u00e0 l\u2019EHESPou \u00e0 l\u2019IFOMENE.<\/p>\n Quels sont les principes des m\u00e9diateurs\u00a0?<\/p>\n Le m\u00e9diateur est ind\u00e9pendant de toute autorit\u00e9 qu\u2019elle soit administrative, \u00e9conomique ou judiciaire. Les m\u00e9diateurs et les membres des instances de m\u00e9diation s\u2019engagent \u00e0 respecter les r\u00e8gles \u00e9thiques et d\u00e9ontologiques expos\u00e9es dans la charte\u00a0du 30 ao\u00fbt 2019 :\u00a0https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000039034294<\/a><\/p>\n Les principes :<\/strong>\u00a0<\/p>\n Les principes du m\u00e9diateur, sa formation et l\u2019organisation pr\u00e9vue par le d\u00e9cret lui conf\u00e8rent sa l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n Qui peut saisir la commission de m\u00e9diation\u00a0?\u00a0<\/p>\n Comment saisir la commission de m\u00e9diation\u00a0?\u00a0<\/p>\n\n
\n
![\"\"](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Image4.png.jpg\")
<\/p>\n