{"id":543830,"date":"2025-11-19T03:14:35","date_gmt":"2025-11-19T03:14:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/543830\/"},"modified":"2025-11-19T03:14:35","modified_gmt":"2025-11-19T03:14:35","slug":"a-bien-des-egards-la-russie-mene-une-guerre-sale-lukraine-reclame-38-milliards-deuros-de-compensation-climatique-a-moscou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/543830\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0\u00c0 bien des \u00e9gards, la Russie m\u00e8ne une guerre sale\u00a0\u00bb : l’Ukraine r\u00e9clame 38\u00a0milliards d’euros de compensation climatique \u00e0 Moscou"},"content":{"rendered":"

Si elle est vers\u00e9e un jour, cette indemnisation permettra de reconstruire une partie du pays<\/a> en suivant une logique de d\u00e9veloppement durable. L’Ukraine deviendra ainsi le premier pays \u00e0 demander des dommages-int\u00e9r\u00eats pour les cons\u00e9quences climatiques caus\u00e9es par un conflit.<\/p>\n

guillement<\/p>\n

Nous, en Ukraine, subissons directement la brutalit\u00e9, mais les ondes de choc climatiques de cette agression se feront sentir bien au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res et dans l’avenir<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0\u00c0 bien des \u00e9gards, la Russie m\u00e8ne une guerre sale et notre climat en est \u00e9galement victime, a d\u00e9clar\u00e9 Pavlo Kartashov, vice-ministre ukrainien de l’\u00c9conomie, de l’Environnement et de l’Agriculture. Les quantit\u00e9s massives de carburant br\u00fbl\u00e9, les for\u00eats incendi\u00e9es, les b\u00e2timents d\u00e9truits, le b\u00e9ton et l’acier utilis\u00e9s<\/a>, tout cela [\u2026] a un co\u00fbt climatique consid\u00e9rable. Nous, en Ukraine, subissons directement la brutalit\u00e9, mais les ondes de choc climatiques de cette agression se feront sentir bien au-del\u00e0 de nos fronti\u00e8res et dans l’avenir.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Paris s’engage \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer l’arm\u00e9e ukrainienne\u00a0\u00bb<\/a>Les dommages recens\u00e9s via le Conseil de l’Europe<\/p>\n

Concr\u00e8tement, la demande sera soumise d\u00e9but 2026 au Registre des dommages pour l’Ukraine<\/a> (RD4U), cr\u00e9\u00e9 en mai 2023 par le Conseil de l’Europe pour indemniser les victimes des dommages de guerre. Ce sont les citoyens ukrainiens eux-m\u00eames qui s’y enregistrent num\u00e9riquement lorsqu’ils subissent un dommage en raison de l’invasion russe.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour saisir le registre, il ne faut pas forc\u00e9ment \u00eatre victime d’un crime de guerre, mais d’un dommage de guerre\u00a0\u00bb, explique Nicolas Ligneul. Avocat \u00e0 la Cour d’appel de Paris et ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l’Universit\u00e9 Paris-Est Cr\u00e9teil, celui-ci fait partie de la liste des conseils et des repr\u00e9sentants de victimes en Ukraine \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/p>\n

\u00c0 l’instar de ses citoyens, l’\u00c9tat ukrainien va donc saisir le registre pour les dommages de guerre qu’il subit dans le domaine environnemental. Et demander une indemnisation \u00e0 ce titre \u00e0 la Russie, car le d\u00e9lit est une cons\u00e9quence de l’invasion \u00e0 grande \u00e9chelle du pays, relevant donc de la responsabilit\u00e9 \u00e9tatique \u2013 et non individuelle comme c’est le cas pour les crimes de guerre.<\/p>\n

D\u00e9miner l’Ukraine, une t\u00e2che \u00ab\u00a0immense\u00a0\u00bb mais n\u00e9cessaire pour les futures g\u00e9n\u00e9rations<\/a>D\u00e9gel des avoirs russes ?<\/p>\n

Une question reste n\u00e9anmoins en suspens : o\u00f9 trouver les milliards d’euros n\u00e9cessaires \u00e0 l’indemnisation de ce dommage environnemental ? Nicolas Ligneul \u00e9voque l’\u00e9pineux sujet des avoirs russes<\/a> conserv\u00e9s sur le territoire de l’Union europ\u00e9enne. \u00ab\u00a0Qu’est-ce qu’on en fait ? Aujourd’hui, les r\u00e8glements pr\u00e9voient juste leur gel<\/a>. On a besoin d’une d\u00e9cision de justice qui autorise la saisie des avoirs pour indemniser le dommage subi. Pour le moment, RD4U ne permet pas de faire \u00e7a.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il s’agit avant tout d’une d\u00e9cision politique<\/a>, mais qui suppose d’\u00e9tablir la responsabilit\u00e9 de l’\u00c9tat russe dans le dommage environnemental \u2013 responsabilit\u00e9 que pourrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, reconna\u00eetre le Tribunal sp\u00e9cial pour l’agression de l’Ukraine, cr\u00e9\u00e9 par le Conseil de l’Europe en juin dernier.<\/p>\n

Pour l’heure, l’indemnisation de l’Ukraine n\u00e9cessite en tout cas la cr\u00e9ation de deux organismes. D’abord, une Commission internationale des demandes d’indemnisation. \u00ab\u00a0\u00c0 <\/b>ma connaissance, cette organisation est en cours de constitution depuis quelques mois\u00a0\u00bb, souligne l’avocat. Ensuite, un fonds d’indemnisation qui paiera la demande de Kiev. Mais de nouveau, o\u00f9 l’organisation va-t-elle trouver les 38 milliards d’euros ?<\/p>\n

guillement<\/p>\n

Saisir les avoirs russes aujourd’hui est une n\u00e9cessit\u00e9 pour indemniser les Ukrainiens<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Le financement des cons\u00e9quences d’une guerre est un vrai d\u00e9bat, conclut Nicolas Ligneul. On dit que la fin de la Premi\u00e8re Guerre mondiale a d\u00e9clench\u00e9 la Seconde parce que les dommages de guerre impos\u00e9s aux Allemands \u00e9taient tellement importants qu’ils n’ont pas pu s’en remettre. Le m\u00e9canisme de RD4U permettra, si ce n’est d’\u00e9viter, au moins de r\u00e9duire, le syndrome de Versailles. Saisir les avoirs russes aujourd’hui est une n\u00e9cessit\u00e9 pour indemniser les Ukrainiens.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Si elle est vers\u00e9e un jour, cette indemnisation permettra de reconstruire une partie du pays en suivant une…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":543831,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1591],"tags":[11,2122,1887,12,1885,1886,132],"class_list":{"0":"post-543830","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-russie","8":"tag-actualites","9":"tag-conflit-russie-ukraine","10":"tag-federation-de-russie","11":"tag-news","12":"tag-russia","13":"tag-russian-federation","14":"tag-russie"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115574188663207517","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/543830","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=543830"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/543830\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/543831"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=543830"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=543830"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=543830"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}