Le 13 novembre, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 la directive Omnibus 1, gr\u00e2ce \u00e0 une alliance politique entre la droite et l\u2019extr\u00eame droite. Quelques mois seulement apr\u00e8s la premi\u00e8re version du texte de \u00ab\u00a0simplification\u00a0\u00bb propos\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, cette d\u00e9cision vient affaiblir des mesures cl\u00e9s du Pacte vert europ\u00e9en. Ce choix politique survient en pleine COP30, alors que la protection des droits humains et du climat devrait \u00eatre renforc\u00e9e, et non affaiblie.<\/p>\n
Un d\u00e9mant\u00e8lement des piliers europ\u00e9ens de la transparence et de la responsabilit\u00e9<\/p>\n
Avec ce texte, l\u2019Europe fragilise deux acquis majeurs : la directive CSRD, qui impose des obligations de transparence extra-financi\u00e8re, et la directive sur le devoir de vigilance, con\u00e7ue pour pr\u00e9venir les atteintes aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement des multinationales. Ces normes \u00e9taient des leviers essentiels pour contraindre des entreprises parfois peu regardantes sur les conditions de travail ou les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s pour l\u2019environnement. Ce d\u00e9tricotage, fait au m\u00e9pris des r\u00e8gles d\u00e9mocratiques \u2014 en un temps record \u2014 repr\u00e9sente un dangereux pas en arri\u00e8re, pla\u00e7ant les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques avant le bien commun.<\/p>\n
Une dynamique de progr\u00e8s coup\u00e9e dans son \u00e9lan<\/p>\n
En France, la loi sur le devoir de vigilance de 2017 est le premier texte adopt\u00e9 sur le sujet dans le monde, suite au drame du Rana Plaza en 2013 qui avait vu plus de 1 100 travailleur\u00b7euses mourir sous les d\u00e9combres du b\u00e2timent dans lequel ils et elles travaillaient. Cette loi commence \u00e0 produire des effets tangibles devant les tribunaux : La Poste a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e en appel en 2025, pr\u00e8s de 10 ans apr\u00e8s le d\u00e9but de la bataille judiciaire port\u00e9e notamment par le syndicat Sud PTT.<\/p>\n
La justice a rappel\u00e9 que le devoir de vigilance implique une r\u00e9elle identification et hi\u00e9rarchisation des risques, et non une simple d\u00e9claration d\u2019intention. Cette semaine, autre affaire importante oppose aujourd\u2019hui d\u2019ancien\u00b7nes salari\u00e9.es de la filiale turque Flormar au groupe fran\u00e7ais de l\u2019industrie cosm\u00e9tique Yves Rocher, avec l\u2019appui du syndicat Petrol-\u0130\u015f ainsi que des ONG Sherpa et ActionAid France. C\u2019est la premi\u00e8re fois que des salari\u00e9\u00b7es d\u2019une filiale assignent en justice une maison m\u00e8re pour demander des dommages et int\u00e9r\u00eats. Yves Rocher est accus\u00e9e de r\u00e9pression syndicale, discrimination de genre et d\u2019atteintes \u00e0 la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9\u00b7es.<\/p>\n
Ces proc\u00e9dures montrent que ce cadre juridique peut \u00eatre mobilis\u00e9 pour prot\u00e9ger concr\u00e8tement les travailleurs et travailleuses, y compris au sein de cha\u00eenes de sous-traitance internationales.<\/p>\n
La France n\u2019est toutefois pas un cas isol\u00e9 en Europe. L\u2019Allemagne a adopt\u00e9 en 2021 une loi sur le devoir de diligence dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, entr\u00e9e en vigueur en 2023 pour les grandes entreprises, incluant des obligations d\u2019\u00e9valuation des risques et un m\u00e9canisme de sanction administrative. Les Pays-Bas, quant \u00e0 eux, se sont dot\u00e9s d\u2019une loi ciblant sp\u00e9cifiquement la lutte contre le travail des enfants dans les cha\u00eenes de valeur mondiales, avec des obligations d\u2019enqu\u00eate et de plan d\u2019action.<\/p>\n
Ces initiatives nationales t\u00e9moignent d\u2019une dynamique europ\u00e9enne r\u00e9elle, malgr\u00e9 des exigences variables d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, et confirment que la construction d\u2019un cadre robuste, coh\u00e9rent et ambitieux reste un enjeu majeur \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du continent.<\/p>\n
Par ailleurs, un trait\u00e9 est en cours de n\u00e9gociation \u00e0 l\u2019ONU pour obliger l\u00e9galement les multinationales \u00e0 respecter les droits humains et l\u2019environnement partout dans le monde. Il viendrait encore renforcer un arsenal juridique permettant de faire cesser l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n
La r\u00e9sistance s\u2019organise contre la d\u00e9r\u00e9gulation<\/p>\n
Face \u00e0 ces attaques coordonn\u00e9es contre les avanc\u00e9s d\u00e9mocratique, sociale et climatique de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la mobilisation ne faiblit pas. Alors que les n\u00e9gociations en trilogue d\u00e9butent, il est temps pour des Etats comme la France de d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et le devoir de vigilance, face \u00e0 un mandat du Parlement europ\u00e9en dict\u00e9 par l\u2019extr\u00eame droite et les lobbies.<\/p>\n
Des recours ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s, notamment aupr\u00e8s de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne, afin de d\u00e9noncer une proc\u00e9dure de d\u00e9cision opaque et des pressions politiques contraires aux principes fondateurs de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Des actions citoyennes d\u2019ampleur continuent d\u2019\u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es. Le mouvement social et climatique, les ONG, les syndicats, le monde acad\u00e9mique, les juristes et l\u2019ensemble des forces progressistes ne laisseront pas l\u2019Europe devenir le continent de la permissivit\u00e9 \u00e9conomique et du sacrifice humain et \u00e9cologique.<\/p>\n
Cr\u00e9dit photo : Les Amis de la Terre. Action organis\u00e9e par le Forum citoyen pour la justice \u00e9conomique le 17 juin 2025, jour du jugement en appel de la Poste, \u00e0 Paris.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le 13 novembre, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 la directive Omnibus 1, gr\u00e2ce \u00e0 une alliance politique entre…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":543949,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,66255,66256,66257,66258,63355,66259,1777,674,1011,27,12,62984,66260,25],"class_list":{"0":"post-543948","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-devoir-de-diligence-allemagne","10":"tag-devoir-de-vigilance-france-europe","11":"tag-devoir-de-vigilance-yves-rocher","12":"tag-directive-csrd","13":"tag-directive-omnibus-1","14":"tag-directive-sur-le-devoir-de-vigilance-ue","15":"tag-eu","16":"tag-europe","17":"tag-fr","18":"tag-france","19":"tag-news","20":"tag-pacte-vert-europeen","21":"tag-principes-fondateurs-ue","22":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115574510958301037","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/543948","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=543948"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/543948\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/543949"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=543948"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=543948"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=543948"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}