{"id":544650,"date":"2025-11-19T12:14:16","date_gmt":"2025-11-19T12:14:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/544650\/"},"modified":"2025-11-19T12:14:16","modified_gmt":"2025-11-19T12:14:16","slug":"la-france-et-lallemagne-soutiennent-la-simplification-des-regles-numeriques-de-lue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/544650\/","title":{"rendered":"La France et l’Allemagne soutiennent la simplification des r\u00e8gles num\u00e9riques de l’UE"},"content":{"rendered":"

Alors que la Commission europ\u00e9enne se pr\u00e9pare \u00e0 simplifier les r\u00e8gles num\u00e9riques avec un nouveau plan qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 mercredi, Berlin a d\u00e9roul\u00e9 le tapis rouge lors d’un sommet consacr\u00e9 \u00e0 la souverainet\u00e9 num\u00e9rique<\/strong><\/a>.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je suis tr\u00e8s curieux de savoir de quoi demain sera fait. J’esp\u00e8re qu’il s’agira d’un grand pas audacieux dans la bonne direction\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre allemand de la Transformation num\u00e9rique, Karsten Wildberger, lors d’un panel \u00e0 la r\u00e9union de Berlin.<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne travaille depuis des mois sur une nouvelle proposition visant \u00e0 \u00ab\u00a0simplifier\u00a0\u00bb les r\u00e8gles, \u00e0 r\u00e9duire la charge administrative pour les entreprises, en particulier les PME, qui peinent \u00e0 se conformer aux r\u00e8gles complexes de l’UE, \u00e0 garder les talents en Europe et \u00e0 rester comp\u00e9titives dans la course mondiale de l’informatique.<\/p>\n

La Commission, soutenue par la France et l’Allemagne, esp\u00e8re que le plan de simplification num\u00e9rique permettra \u00ab\u00a0d’\u00e9conomiser des milliards d’euros et de stimuler l’innovation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le texte a cependant \u00e9t\u00e9 accueilli avec scepticisme par les forces progressistes du Parlement europ\u00e9en et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui d\u00e9noncent un d\u00e9mant\u00e8lement des protections.<\/p>\n

Un affaiblissement des protections ?<\/p>\n

Le nouveau plan de la Commission propose de modifier les r\u00e8gles sur la protection des donn\u00e9es et la loi sur l’IA r\u00e9cemment adopt\u00e9e<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Selon une version pr\u00e9liminaire du texte, les r\u00e8gles relatives aux \u00ab\u00a0syst\u00e8mes d’IA \u00e0 haut risque\u00a0\u00bb – des technologies utilis\u00e9es \u00e0 des fins sensibles telles que l’analyse de CV, l’\u00e9valuation d’examens scolaires ou les demandes de pr\u00eat -, qui devaient initialement entrer en vigueur en ao\u00fbt 2026, devraient d\u00e9sormais \u00eatre report\u00e9es \u00e0 d\u00e9cembre 2027. <\/p>\n

D’apr\u00e8s la Commission europ\u00e9enne, ce report s’explique par des difficult\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir les normes n\u00e9cessaires. Dans le texte original du projet, la classification d’un syst\u00e8me comme \u00e9tant \u00ab\u00a0\u00e0 haut risque\u00a0\u00bb devait \u00eatre \u00e9valu\u00e9e par une autorit\u00e9 nationale. <\/p>\n

Le nouveau texte – qui a fait l’objet d’une fuite, et qui n’a pas encore \u00e9t\u00e9 officiellement approuv\u00e9 – sugg\u00e8re que cette disposition serait d\u00e9sormais remplac\u00e9e par une simple auto-\u00e9valuation, ce qui pourrait affaiblir les garanties destin\u00e9es \u00e0 assurer le respect des r\u00e8gles.<\/p>\n

Anne Le H\u00e9nanff, ministre fran\u00e7aise de l’IA et du num\u00e9rique, a d\u00e9clar\u00e9 lors du sommet de Berlin qu’elle soutenait le report.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La loi sur l’IA comporte aujourd’hui trop d’incertitudes. Ces incertitudes ralentissent notre propre capacit\u00e9 d’innovation\u00a0\u00bb, estime-t-elle. \u00ab\u00a0Les \u00c9tats-Unis et la Chine sont en t\u00eate de la course \u00e0 l’IA. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d’entraver la capacit\u00e9 d’innovation de nos entreprises\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Karsten Wildberger a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que l’Allemagne \u00e9tait favorable \u00e0 un report, appelant par ailleurs \u00e0 \u00ab\u00a0poursuivre cette conversation parce que le monde \u00e9volue si rapidement que nous devons continuellement retravailler les r\u00e8gles\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Plusieurs eurod\u00e9put\u00e9s s’opposent \u00e0 la proposition<\/p>\n

Cependant, les membres du Parlement europ\u00e9en craignent que la proposition de la Commission n’augmente les risques pour les consommateurs et ne profite en fin de compte aux grandes entreprises technologiques am\u00e9ricaines.<\/p>\n

Des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens consult\u00e9s par Euronews affirment que les entreprises de la Big Tech ont tra\u00een\u00e9 les pieds pour \u00e9viter de se conformer aux r\u00e8gles actuelles et ont pay\u00e9 des sommes faramineuses en lobbying.<\/p>\n

Des membres du Parlement europ\u00e9en appartenant \u00e0 des groupes politiques diff\u00e9rents de la majorit\u00e9 traditionnelle, qui comprend la gauche et le parti centriste-lib\u00e9ral Renew, ont d\u00e9j\u00e0 fait part de leur intention de voter contre la proposition.<\/p>\n

D’autres dispositions pr\u00e9voient des exemptions d’obligations de d\u00e9claration pour les petites entreprises ou le report de l’\u00e9tiquetage des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA jusqu’en 2027. <\/p>\n

R\u00e9cemment, les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles irlandaises ont \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9es par des contrefa\u00e7ons cr\u00e9\u00e9es par l’IA, notamment une vid\u00e9o virale dans laquelle une copie artificielle de la candidate \u00e0 la pr\u00e9sidence Catherine Connolly annonce se retirer de la course.<\/p>\n

Une autre partie du texte se concentre sur la simplification du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Elle vise \u00e0 faciliter l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es pour l’entra\u00eenement des mod\u00e8les d’IA, \u00e0 r\u00e9duire le nombre de cookies affich\u00e9s aux utilisateurs et \u00e0 harmoniser la mise en \u0153uvre du RGPD dans tous les \u00c9tats membres. <\/p>\n

La Commission lance un \u00ab\u00a0bilan de sant\u00e9 num\u00e9rique\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00c0 l’heure actuelle, les autorit\u00e9s nationales interpr\u00e8tent chacune \u00e0 leur mani\u00e8re les obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, ce qui peut entra\u00eener des incoh\u00e9rences dans l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs des droits en ligne estiment qu’avec ce nouveau plan, la Commission outrepasse son mandat au point de porter atteinte aux droits fondamentaux.<\/p>\n

Une lettre sign\u00e9e par trois grandes ONG et adress\u00e9e \u00e0 la commissaire aux Technologies num\u00e9riques, Henna Virkkunen, affirme que \u00ab\u00a0les changements l\u00e9gislatifs envisag\u00e9s vont bien au-del\u00e0 d’une simple simplification\u00a0\u00bb en \u00ab\u00a0r\u00e9duisant de mani\u00e8re significative les protections \u00e9tablies\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Mercredi, la Commission lancera \u00e9galement un \u00ab\u00a0bilan de sant\u00e9 num\u00e9rique\u00a0\u00bb afin d’examiner l’efficacit\u00e9 des r\u00e8gles num\u00e9riques existantes, telles que la loi sur les services num\u00e9riques (DSA) et la loi sur les march\u00e9s num\u00e9riques (DMA). Cette initiative pourrait \u00e9galement entra\u00eener une nouvelle vague de simplification de la part de la Commission.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous allons \u00e9galement approfondir notre r\u00e9glementation, apr\u00e8s quoi nous proposerons le prochain effort de simplification\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Henna Virkkunen.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Alors que la Commission europ\u00e9enne se pr\u00e9pare \u00e0 simplifier les r\u00e8gles num\u00e9riques avec un nouveau plan qui doit…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":544651,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1587],"tags":[11,672,36379,1804,2196,1805,1803,1777,674,1801,12,3886,1802],"class_list":{"0":"post-544650","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-allemagne","8":"tag-actualites","9":"tag-allemagne","10":"tag-big-tech","11":"tag-bundesrepublik-deutschland","12":"tag-commission-europeenne","13":"tag-de","14":"tag-deutschland","15":"tag-eu","16":"tag-europe","17":"tag-germany","18":"tag-news","19":"tag-politique-de-lue","20":"tag-republique-federale-dallemagne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115576312050037336","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/544650","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=544650"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/544650\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/544651"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=544650"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=544650"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=544650"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}