{"id":545488,"date":"2025-11-19T21:20:21","date_gmt":"2025-11-19T21:20:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/545488\/"},"modified":"2025-11-19T21:20:21","modified_gmt":"2025-11-19T21:20:21","slug":"la-commission-europeenne-devoile-un-plan-de-simplification-des-regles-numeriques-dans-lue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/545488\/","title":{"rendered":"La Commission europ\u00e9enne d\u00e9voile un plan de simplification des r\u00e8gles num\u00e9riques dans l’UE"},"content":{"rendered":"

La Commission europ\u00e9enne a d\u00e9voil\u00e9 ce mercredi son \u00ab\u00a0Digital Omnibus<\/strong>\u00ab\u00a0, un plan destin\u00e9 \u00e0 simplifier la r\u00e9glementation num\u00e9rique de l’UE.<\/p>\n

La loi sur l’IA, adopt\u00e9e l’ann\u00e9e derni\u00e8re, fait partie des textes l\u00e9gislatifs concern\u00e9s. La l\u00e9gislation n’est mise en \u0153uvre que progressivement, mais avec l’Omnibus, la Commission a officiellement annonc\u00e9 que certaines dispositions relatives aux it\u00e9rations les plus risqu\u00e9es de la technologie allaient \u00eatre retard\u00e9es.<\/p>\n

L’Omnibus offre plus de temps aux entreprises et aux organisations d\u00e9ployant des technologies d’IA \u00ab\u00a0\u00e0 haut risque\u00a0\u00bb, qui sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins telles que l’analyse des CV, l’\u00e9valuation des examens scolaires ou l’\u00e9valuation des demandes de pr\u00eat, ne seront d\u00e9sormais pas soumises au plein poids des dispositions du projet de loi avant d\u00e9cembre 2027, soit plus d’un an apr\u00e8s la date initiale d’ao\u00fbt 2026.<\/p>\n

Cela pourrait avoir un effet concret majeur. Si le Digital Omnibus est adopt\u00e9, les mod\u00e8les d’IA pourront utiliser des donn\u00e9es auparavant restreintes pour prendre des d\u00e9cisions sur l’acc\u00e8s aux services financiers essentiels.<\/p>\n

Peter Norwood, responsable principal de la recherche et du plaidoyer chez Finance Watch, a d\u00e9clar\u00e9 que cela revient \u00e0 une strat\u00e9gie de \u00ab\u00a0d\u00e9r\u00e9glementation pour acc\u00e9l\u00e9rer\u00a0\u00bb l’IA, et que les consommateurs en paieront finalement le prix. Selon ces propositions, une personne pourrait se voir refuser un pr\u00eat en raison d’un mod\u00e8le d’IA biais\u00e9, ou se voir facturer des primes d’assurance plus \u00e9lev\u00e9es en fonction d’un \u00e9tat de sant\u00e9 pr\u00e9dit, le tout \u00e0 son insu ou sans son consentement\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Pourquoi ce retard ?<\/strong><\/p>\n

La Commission a attribu\u00e9 ce report au manque de mise en \u0153uvre par les \u00c9tats membres et au fait que les entreprises ont besoin de temps pour s’adapter aux nouvelles r\u00e8gles complexes.<\/p>\n

Le groupe de pression des grandes entreprises technologiques CCIA, qui compte parmi ses membres Amazon, Apple, Google ou Uber, a salu\u00e9 le retard propos\u00e9 par l’Omnibus, mais a appel\u00e9 \u00e0 des actions \u00ab\u00a0plus audacieuses\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0plus claires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L’Omnibus manque des occasions cruciales d’augmenter le seuil de calcul d\u00e9pass\u00e9 pour identifier les mod\u00e8les d’IA qui posent un \u00ab\u00a0risque syst\u00e9mique\u00a0\u00bb, et ne corrige pas la formulation probl\u00e9matique sur l’extraterritorialit\u00e9 des dispositions relatives au droit d’auteur, qui est en conflit avec les principes europ\u00e9ens et internationaux\u00a0\u00bb, a \u00e9crit le groupe dans une d\u00e9claration.<\/p>\n

Certains critiques de l’Omnibus, cependant, disent que la pause va trop loin.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On avait promis aux consommateurs une simplification pour soutenir l’\u00e9conomie europ\u00e9enne, et pourtant la proposition de la Commission ne peut \u00eatre lue que comme une d\u00e9r\u00e9gulation presque au b\u00e9n\u00e9fice exclusif de Big Tech\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Agust\u00edn Reyna,<\/strong> directeur g\u00e9n\u00e9ral du Bureau europ\u00e9en des unions de consommateurs (BEUC).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Au lieu de r\u00e9duire les droits des consommateurs, le l\u00e9gislateur europ\u00e9en devrait s’efforcer de faciliter la mise en conformit\u00e9 au profit des entreprises et des consommateurs europ\u00e9ens.\u00a0\u00bb ajoute-t-il. <\/p>\n

Alors que la France et l’Allemagne ont d\u00e9j\u00e0 accueilli favorablement les dispositions de la loi sur l’Intelligence artificielle, de nombreux experts critiques de l’IA regrettent que de nombreux \u00c9tats membres de l’UE n’aient pas mis en place les structures d’application requises pour se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation dans son d\u00e9lai initial.<\/p>\n

\u00ab\u00a0De nombreux \u00c9tats membres n’ont pas respect\u00e9 le d\u00e9lai de 2025 pour d\u00e9signer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Hanane Taidi<\/strong>, directrice g\u00e9n\u00e9rale du TIC Council,<\/strong> qui repr\u00e9sente les entreprises ind\u00e9pendantes charg\u00e9es d’\u00e9valuer la conformit\u00e9 \u00e0 la loi sur l’IA.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tant que ces structures nationales ne sont pas en place, les organismes d’\u00e9valuation de la conformit\u00e9 ne peuvent pas \u00eatre notifi\u00e9s et le syst\u00e8me ne peut pas fonctionner pleinement.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le prochain obstacle<\/strong><\/p>\n

L’Omnibus num\u00e9rique vise \u00e9galement \u00e0 simplifier le signalement des incidents de cybers\u00e9curit\u00e9. En outre, il r\u00e9duirait les fen\u00eatres contextuelles des banni\u00e8res de cookies et permettrait aux utilisateurs d’indiquer leurs pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies en un seul clic. <\/p>\n

L’adoption de l’Omnibus pourrait ne pas \u00eatre facile \u00e0 faire passer au Parlement. Les changements propos\u00e9s aux r\u00e8gles de l’UE en mati\u00e8re d’IA n\u00e9cessiteront une modification controvers\u00e9e du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), et de nombreux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens couvrant la gauche et le centre de l’\u00e9chiquier politique ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 leur opposition.<\/p>\n

Francine Cunningham, directrice des affaires r\u00e9glementaires et publiques au cabinet d’avocats Bird & Bird, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Euronews : \u00a0\u00bb Nous pouvons nous attendre \u00e0 une certaine r\u00e9sistance \u00e0 l’avenir puisque le processus omnibus contourne les \u00e9valuations d’impact et les consultations habituelles requises pour les propositions l\u00e9gislatives \u00ab\u00a0.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Certaines des lois modifi\u00e9es n’ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es que r\u00e9cemment et, dans certains cas, n’ont m\u00eame pas encore \u00e9t\u00e9 pleinement mises en \u0153uvre. Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens pourraient donc \u00eatre r\u00e9ticents \u00e0 modifier des lois qu’ils n’ont que r\u00e9cemment d\u00e9battues et adopt\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cependant, les r\u00e8gles doivent encore \u00eatre mises en place avant la date limite d’ao\u00fbt 2026, la date initiale pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles d’IA \u00ab\u00a0\u00e0 haut risque\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La Commission europ\u00e9enne a d\u00e9voil\u00e9 ce mercredi son \u00ab\u00a0Digital Omnibus\u00ab\u00a0, un plan destin\u00e9 \u00e0 simplifier la r\u00e9glementation num\u00e9rique…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":545489,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,2196,1777,674,1779,1011,27,223,36380,12,3886,25,717,1778,364],"class_list":{"0":"post-545488","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-commission-europeenne","10":"tag-eu","11":"tag-europe","12":"tag-european-union","13":"tag-fr","14":"tag-france","15":"tag-intelligence-artificielle","16":"tag-loi-sur-les-services-numeriques-dsa","17":"tag-news","18":"tag-politique-de-lue","19":"tag-republique-francaise","20":"tag-technologie","21":"tag-ue","22":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115578458816220180","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/545488","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=545488"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/545488\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/545489"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=545488"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=545488"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=545488"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}