20 novembre 2025<\/p>\n
Le Parlement europ\u00e9en se prononcera la semaine prochaine, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, sur l\u2019objection au r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par lequel Bruxelles tente d\u2019adapter les accords commerciaux UE\u2013Maroc aux arr\u00eats de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE). La Commission europ\u00e9enne pr\u00e9sente cette r\u00e9forme comme un simple ajustement technique concernant l\u2019\u00e9tiquetage de l\u2019origine des fruits et l\u00e9gumes provenant du Sahara occidental ; en r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agit d\u2019une nouvelle tentative d\u2019int\u00e9grer ce territoire occup\u00e9 dans les accords avec Rabat sans le consentement du peuple sahraoui.<\/p>\n
La proposition a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e devant la commission de l\u2019Agriculture (AGRI) du Parlement, o\u00f9 le d\u00e9bat a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une fracture institutionnelle in\u00e9dite. Des eurod\u00e9put\u00e9s de presque tout l\u2019arc politique \u2014 \u00e0 l\u2019exception notable du groupe social-d\u00e9mocrate \u2014 ont accus\u00e9 Bruxelles de c\u00e9der \u00e0 la pression marocaine, d\u2019ignorer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les arr\u00eats de la CJUE et d\u2019agir comme un v\u00e9ritable \u00ab bureau commercial de Rabat \u00bb. Conservateurs, Verts, membres de La Gauche ou groupes ultra-conservateurs : le constat a \u00e9t\u00e9 quasiment unanime. Ce que propose la Commission contrevient au droit europ\u00e9en et au droit international.<\/p>\n
La r\u00e9forme port\u00e9e par Bruxelles se heurte \u00e0 une contradiction de base. La CJUE a clairement \u00e9tabli que le Sahara occidental est un territoire \u00ab s\u00e9par\u00e9 et distinct \u00bb du Maroc, et qu\u2019il ne peut \u00eatre inclus dans aucun accord commercial sans le consentement du peuple sahraoui. Si les produits agricoles issus du Sahara ne peuvent pas \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9s comme \u00ab Maroc \u00bb, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu\u2019ils n\u2019en font pas partie. Malgr\u00e9 cela, la Commission propose de remplacer la mention du pays d\u2019origine par deux d\u00e9nominations administratives cr\u00e9\u00e9es unilat\u00e9ralement par Rabat \u2014 \u00ab El Aai\u00fan-Saguia el-Hamra \u00bb et \u00ab Dakhla-Rio de Oro \u00bb \u2014 en \u00e9vitant soigneusement de mentionner le v\u00e9ritable nom du territoire : Sahara occidental. La Commission reconna\u00eet d\u2019ailleurs que cette \u00ab exception \u00bb ne d\u00e9coule pas du droit europ\u00e9en, mais de n\u00e9gociations directes et opaques avec le Maroc.<\/p>\n
Au fil du d\u00e9bat, l\u2019exasp\u00e9ration des d\u00e9put\u00e9s s\u2019est transform\u00e9e en front commun contre la Commission. Plusieurs \u00e9lus ont soulign\u00e9 l\u2019absurdit\u00e9 juridique consistant \u00e0 construire une usine de dessalement au Sahara occidental pour exporter des tomates vers l\u2019UE, tout en ignorant les droits de la population sahraouie. D\u2019autres ont d\u00e9nonc\u00e9 un \u00e9tiquetage trompeur pour les consommateurs europ\u00e9ens, incapables d\u2019identifier clairement si un produit provient d\u2019un territoire en cours de d\u00e9colonisation. Beaucoup ont rappel\u00e9 qu\u2019une institution europ\u00e9enne ne peut \u00ab n\u00e9gocier \u00bb un arr\u00eat de la CJUE avec un pays tiers : un arr\u00eat se respecte, il ne se ren\u00e9gocie pas<\/strong>.<\/p>\n Cette confrontation \u00e9clate au moment o\u00f9 Bruxelles cherche \u00e0 renforcer sa relation strat\u00e9gique avec le Maroc en mati\u00e8re migratoire, \u00e9nerg\u00e9tique et s\u00e9curitaire. La Commission affirme que sa r\u00e9forme vise \u00e0 sauver les accords annul\u00e9s en 2024 par la CJUE, mais de nombreux eurod\u00e9put\u00e9s, juristes et organisations de consommateurs estiment qu\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019un moyen d\u00e9tourn\u00e9 d\u2019esquiver la jurisprudence et d\u2019apaiser Rabat. Pour nombre de secteurs agricoles europ\u00e9ens, le probl\u00e8me est double : au-del\u00e0 de la violation juridique, cette r\u00e9forme aggrave les d\u00e9s\u00e9quilibres comp\u00e9titifs dans un march\u00e9 o\u00f9 les exportations marocaines \u2014 notamment depuis le Sahara occup\u00e9 \u2014 ne cessent d\u2019augmenter.<\/p>\n La tension entre institutions a atteint un tel niveau que plusieurs eurod\u00e9put\u00e9s parlent ouvertement d\u2019un affrontement politique et juridique sur la question de savoir qui, de la Commission ou du Parlement, d\u00e9cide r\u00e9ellement dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Le pr\u00e9sident de la commission AGRI a exig\u00e9 des explications juridiques d\u00e9taill\u00e9es d\u2019ici mardi, veille du vote. De son c\u00f4t\u00e9, le Front Polisario a averti que, si le r\u00e8glement \u00e9tait adopt\u00e9, il saisirait de nouveau la Cour de justice. Des ONG, associations de consommateurs et producteurs europ\u00e9ens \u00e9tudient \u00e9galement des recours juridiques.<\/p>\n Le vote du 26 novembre ne sera donc pas un simple acte technique. Il s\u2019agit d\u2019un test politique majeur : l\u2019Union europ\u00e9enne respectera-t-elle le droit international et sa propre jurisprudence, ou permettra-t-elle une nouvelle fois l\u2019int\u00e9gration de facto du Sahara occidental dans les accords avec le Maroc via des artifices administratifs ? Sans le consentement du peuple sahraoui, tout accord est nul.<\/p>\n