\n Le transfert du joueur de Perpignan au club toulousain, en 2022, \u00absuscite a minima de l\u00e9gitimes interrogations\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 David Charmatz, le procureur de la R\u00e9publique de Toulouse.<\/p>\n
Une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour abus de confiance visant le Stade toulousain dans le cadre\u00a0du transfert de Melvyn Jaminet en 2022<\/a>\u00a0est ouverte depuis avril, a indiqu\u00e9 le parquet de Toulouse \u00e0 l’AFP lundi.<\/p>\n Ce transfert de Perpignan \u00e0 Toulouse, pour lequel le Stade toulousain avait accept\u00e9 en mars de verser 1,3 million d\u2019euros \u00e0 la Ligue nationale de rugby afin de clore la proc\u00e9dure de m\u00e9diation engag\u00e9e pour non-respect du plafond salarial, \u00absuscite a minima de l\u00e9gitimes interrogations\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 David Charmatz, le procureur de la R\u00e9publique de Toulouse.<\/p>\n \u00abCette enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 la brigade financi\u00e8re de la DCOS (Division de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et sp\u00e9cialis\u00e9e, NDLR) de la DIPN (Direction interd\u00e9partementale de la police nationale) et s\u2019est, pour l\u2019instant, essentiellement fond\u00e9e sur le rapport de M.S.GAUTHIER et les \u00e9l\u00e9ments issus de recherches en open source sur ce transfert\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le procureur aupr\u00e8s de l\u2019AFP, faisant r\u00e9f\u00e9rence au travail du salary-cap manager Samuel Gauthier, en charge de veiller au respect du plafond salarial instaur\u00e9 par la Ligue nationale de rugby (LNR).<\/p>\n \n \u00c0 lire aussi Affaire Jaminet\u00a0: comment le Stade Toulousain va lancer la riposte sur le terrain judiciaire \u00abLe Stade Toulousain se f\u00e9licite d\u2019apprendre qu\u2019une enqu\u00eate p\u00e9nale pourrait permettre de conna\u00eetre les auteurs effectifs du d\u00e9tournement de fonds dont le Club, ainsi que Melvyn Jaminet avant qu\u2019il ne soit indemnis\u00e9 par celui-ci, ont \u00e9t\u00e9 victimes\u00bb, a r\u00e9agi le Stade Toulousain aupr\u00e8s de l\u2019AFP lundi soir. \u00abLe Stade se tient \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s et entend pleinement coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s de justice\u00bb, ajoute le club.<\/p>\n \u00abAnalyse juridique des conditions de r\u00e9alisation et d\u2019ex\u00e9cution du contrat\u00bb<\/p>\n En janvier 2025, le journal L\u2019\u00c9quipe a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019en 2022, l\u2019arri\u00e8re international Melvyn Jaminet, actuel joueur du RC Toulon, avait pay\u00e9 lui-m\u00eame la clause d\u2019un montant de 450.000 euros lui permettant de quitter Perpignan pour Toulouse avant le terme du contrat qui le liait au club catalan. L\u2019op\u00e9ration avait permis au club de la ville rose d\u2019\u00e9viter d\u2019int\u00e9grer le montant du transfert dans son plafond salarial. Pour r\u00e9unir la somme n\u00e9cessaire \u00e0 son transfert, Melvyn Jaminet avait contract\u00e9 deux emprunts, mais n\u2019avait ensuite pas touch\u00e9 l\u2019argent que lui devait le Stade toulousain. Le club a fini par trouver un accord financier avec le joueur en avril.<\/p>\n L\u2019enqu\u00eate du quotidien sportif avait \u00e9galement mis en avant le r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaires par lesquels aurait d\u00fb transiter l\u2019argent, parmi lesquels l\u2019avocat Arnaud Dubois, avocat et \u00e9ph\u00e9m\u00e8re pr\u00e9sident du Biarritz Olympique (Pro D2) lors de la saison 2024\/2025, et la soci\u00e9t\u00e9 Pacific Heart.<\/p>\n \u00abLe service de lutte contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re du parquet a demand\u00e9 \u00e0 ce que ce dossier, qui correspond \u00e0 une premi\u00e8re recherche sur cette situation, lui soit retourn\u00e9 pour analyse juridique des conditions de r\u00e9alisation et d\u2019ex\u00e9cution du contrat conclu entre le Stade Toulousain et la soci\u00e9t\u00e9 Pacific Heart\u00bb, explique le procureur de Toulouse.<\/p>\n \n \u00c0 lire aussi Affaire Jaminet\u00a0: le Stade Toulousain contre-attaque et met en cause la Ligue
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