Publi\u00e9 le 25 nov. 2025 \u00e0 14:09<\/p>\n
Varsovie (AFP) – Tout pays de l’UE est tenu de reconna\u00eetre une union homosexuelle conclue dans un autre Etat membre: statuant sur la situation d’un couple polonais, la justice europ\u00e9enne a rendu mardi un arr\u00eat qualifi\u00e9 d’historique par les d\u00e9fenseurs des droits LGBT+.<\/p>\n
La Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) avait \u00e9t\u00e9 saisie par deux citoyens polonais mari\u00e9s en Allemagne en 2018 et qui se sont vu refuser la transcription de leur acte de mariage dans leur pays d’origine, o\u00f9 l’union entre personnes de m\u00eame sexe n’est pas autoris\u00e9e.<\/p>\n
Selon la CJUE, ce refus \u00ab\u00a0est contraire au droit\u00a0\u00bb europ\u00e9en en ce qu’il constitue une entrave \u00e0 la libert\u00e9 des citoyens concern\u00e9s de circuler d’un pays \u00e0 l’autre tout en jouissant de leurs droits acquis au sein de l’Union.<\/p>\n
Il \u00ab\u00a0porte atteinte \u00e0 cette libert\u00e9 ainsi qu’au droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale\u00a0\u00bb, entra\u00eenant \u00ab\u00a0de s\u00e9rieux inconv\u00e9nients administratifs, professionnels et priv\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0contraignant les \u00e9poux \u00e0 vivre en tant que c\u00e9libataires dans l’Etat membre dont ils sont originaires\u00a0\u00bb, constate la cour.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les Etats membres sont donc oblig\u00e9s de reconna\u00eetre, aux fins de l’exercice des droits conf\u00e9r\u00e9s par le droit de l’Union, le statut marital acquis l\u00e9galement dans un autre Etat membre\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n
– Tradition catholique –<\/p>\n
Interrog\u00e9e par l’AFP, l’ONG polonaise Campagne contre l’homophobie (KPH) a salu\u00e9 une d\u00e9cision \u00ab\u00a0tr\u00e8s positive\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En attendant que la Pologne se dote de sa propre l\u00e9gislation, \u00ab\u00a0la transcription d’un acte de mariage \u00e9tranger en polonais et son enregistrement dans les registres polonais constitue d\u00e9j\u00e0 une avanc\u00e9e significative\u00a0\u00bb, s’est f\u00e9licit\u00e9 Przemyslaw Walas, un responsable de l’organisation.<\/p>\n
Les associations estiment \u00e0 environ 30.000 \u00e0 40.000 de tels mariages conclus par des citoyens polonais \u00e0 l’\u00e9tranger.Elles anticipent un afflux de couples dans les mairies apr\u00e8s l’arr\u00eat de la CJUE.<\/p>\n
En voie de s\u00e9cularisation, en particulier chez les jeunes et les urbains, la Pologne \u00e0 forte tradition catholique ne s’est pas encore engag\u00e9e dans les r\u00e9formes soci\u00e9tales men\u00e9es depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 dans nombre d’autres Etats europ\u00e9ens.<\/p>\n
Seul le mariage y consacre l’union entre deux personnes, uniquement de sexe oppos\u00e9, et sa l\u00e9gislation de 2021 sur l’avortement est l’une des plus restrictives du continent.<\/p>\n
Les femmes ne peuvent avorter \u00e0 l’h\u00f4pital que si la grossesse r\u00e9sulte d’une agression sexuelle ou d’un inceste, ou constitue une menace directe pour la vie ou la sant\u00e9 de la m\u00e8re.\u00a0<\/p>\n
L’assistance \u00e0 l’avortement est passible de trois ans de prison.<\/p>\n
Selon les chiffres officiels, moins de 900 avortements ont \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9s dans des h\u00f4pitaux l’ann\u00e9e derni\u00e8re dans ce pays de 38 millions d’habitants.<\/p>\n
– R\u00e9formes bloqu\u00e9es –<\/p>\n
Des vell\u00e9it\u00e9s de r\u00e9forme ont r\u00e9cemment \u00e9merg\u00e9 au sein de la coalition centriste conduite par le Premier ministre Donald Tusk, mais l’ex\u00e9cutif est entr\u00e9 en cohabitation depuis l’\u00e9lection en juin du nationaliste conservateur Karol Nawrocki \u00e0 la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique.<\/p>\n
Sous l’impulsion de partis de gauche, la coalition gouvernementale a pr\u00e9sent\u00e9 en octobre un projet de loi sur les unions civiles, y compris entre personnes de m\u00eame sexe, qualifi\u00e9 par M. Tusk de \u00ab\u00a0petit pas en avant\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mardi, sa ministre de l’Education, Barbara Nowacka, a salu\u00e9 dans l’arr\u00eat de la CJUE \u00ab\u00a0une victoire importante pour le respect des droits et de la dignit\u00e9\u00a0\u00bb.La s\u00e9natrice de gauche Magda Biejat y a vu une \u00ab\u00a0d\u00e9cision historique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A rebours, le chef de l’Etat avait fait savoir pendant la campagne pr\u00e9sidentielle qu’il ne promulguerait aucun texte qui ferait que les unions civiles deviennent des \u00ab\u00a0quasi-mariages\u00a0\u00bb, et opposerait son veto \u00e0 toute mesure lib\u00e9ralisant les lois sur l’avortement.Ce catholique fervent est soutenu par le parti Droit et Justice (PIS) \u00e0 l’origine de nombreuses lois conservatrices vot\u00e9es depuis 2015.<\/p>\n
A droite, plusieurs responsables politiques fustigent mardi un arr\u00eat violant la souverainet\u00e9 polonaise, certains r\u00e9clamant m\u00eame un \u00ab\u00a0Polexit\u00a0\u00bb, une sortie de la Pologne de l’UE.<\/p>\n
La CJUE entend \u00ab\u00a0soumettre enti\u00e8rement les \u00c9tats membres \u00e0 l’agenda gauchiste\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi sur X l’ex-ministre de la Justice du gouvernement PIS, Zbigniew Ziobro, r\u00e9fugi\u00e9 dans la Hongrie de Viktor Orban afin d’\u00e9chapper \u00e0 une enqu\u00eate pour malversations.<\/p>\n
La Pologne est avec la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie l’un des tout derniers pays europ\u00e9ens \u00e0 n’avoir l\u00e9galis\u00e9 ni le mariage ni l’union civile pour les personnes de m\u00eame sexe, selon l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (Ilga).<\/p>\n
La CJUE rappelle que si l’inscription dans le droit national d’une union entre deux personnes de m\u00eame sexe reste du ressort de chaque Etat membre, la reconnaissance d’un acte civil contract\u00e9 dans un autre pays de l’UE doit conf\u00e9rer les m\u00eames droits.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Publi\u00e9 le 25 nov. 2025 \u00e0 14:09 Varsovie (AFP) – Tout pays de l’UE est tenu de reconna\u00eetre…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":557691,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1586],"tags":[11,1777,674,1779,1011,27,12,25,1778,364],"class_list":{"0":"post-557690","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-europe","8":"tag-actualites","9":"tag-eu","10":"tag-europe","11":"tag-european-union","12":"tag-fr","13":"tag-france","14":"tag-news","15":"tag-republique-francaise","16":"tag-ue","17":"tag-union-europeenne"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/115610529623263918","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/557690","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=557690"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/557690\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/557691"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=557690"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=557690"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=557690"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}