{"id":564369,"date":"2025-11-28T11:38:17","date_gmt":"2025-11-28T11:38:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/564369\/"},"modified":"2025-11-28T11:38:17","modified_gmt":"2025-11-28T11:38:17","slug":"victimes-ou-simples-temoins-le-casse-tete-de-lattentat-de-nice-que-la-cour-de-cassation-sapprete-a-trancher","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/564369\/","title":{"rendered":"Victimes ou \u00ab\u00a0simples t\u00e9moins\u00a0\u00bb ? Le casse-t\u00eate de l’attentat de Nice que la Cour de cassation s’appr\u00eate \u00e0 trancher"},"content":{"rendered":"

La Cour de cassation doit trancher vendredi une question d\u00e9cisive sur l\u2019indemnisation des victimes d\u2019attentats, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 saisie par des parties civiles des dossiers du Bataclan et de la promenade des Anglais, avec \u00e0\u00a0la cl\u00e9 des cons\u00e9quences financi\u00e8res potentiellement importantes.<\/strong><\/p>\n

Selon la haute juridiction, \u00ab\u00a0Dans deux affaires d\u2019attentats, la Cour de cassation devra dire si une personne dont la qualit\u00e9 de partie civile a\u00a0\u00e9t\u00e9 reconnue par la justice p\u00e9nale doit n\u00e9cessairement b\u00e9n\u00e9ficier de la proc\u00e9dure civile sp\u00e9cifique d\u2019indemnisation des victimes d\u2019actes de terrorisme\u00a0\u00bb, r\u00e9sume la plus haute instance judiciaire fran\u00e7aise.<\/p>\n

Ces dossiers ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s le 10 octobre en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, r\u00e9unie lorsqu\u2019il s\u2019agit de trancher des questions majeures de jurisprudence.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019origine de ce d\u00e9bat se trouve le d\u00e9calage entre l\u2019appr\u00e9ciation des cours d\u2019assises, qui jugent les attentats et admettent souvent largement les constitutions de parties civiles, et celle du juge d\u2019indemnisation des victimes d\u2019attentats terroristes (Jivat), une juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e cr\u00e9\u00e9e en 2019 et connue pour appliquer des crit\u00e8res plus stricts.<\/p>\n

Install\u00e9 au sein du tribunal judiciaire de Paris, le Jivat est le juge exclusivement comp\u00e9tent en France pour trancher les litiges entre les personnes se consid\u00e9rant comme victimes et le Fonds de garantie des victimes d\u2019actes de terrorisme et autres infractions (FGTI), charg\u00e9 de verser l\u2019indemnisation financi\u00e8re des pr\u00e9judices corporels li\u00e9s \u00e0\u00a0ces actes.<\/p>\n

La proc\u00e9dure devant la Cour de cassation r\u00e9sulte du regroupement de deux affaires distinctes, dans lesquelles le FGTI a\u00a0refus\u00e9 d\u2019indemniser des personnes pourtant reconnues comme victimes par la justice p\u00e9nale.<\/p>\n

Attentats du Bataclan et de Nice\u00a0: une d\u00e9cision cl\u00e9 sur l\u2019indemnisation des victimes<\/p>\n

Dans le premier dossier, la Cour de cassation est saisie du recours d\u2019une habitante du quartier du Bataclan, la salle de concert parisienne prise pour cible par un commando jihadiste le 13 novembre 2015. Son immeuble, situ\u00e9 face \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tablissement dans l\u2019impasse voisine, a\u00a0\u00e9t\u00e9 vis\u00e9 par des tirs qui ont co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0\u00a0un r\u00e9sident du premier \u00e9tage.<\/p>\n

Cette riveraine, install\u00e9e au deuxi\u00e8me \u00e9tage, a\u00a0assist\u00e9 \u00e0\u00a0une partie de l\u2019attaque depuis ses fen\u00eatres avant de se r\u00e9fugier dans sa salle de bains, sans \u00eatre physiquement bless\u00e9e. Admise comme partie civile au proc\u00e8s du 13-Novembre devant la cour d\u2019assises, elle a\u00a0cependant vu le FGTI puis le Jivat rejeter ses demandes d\u2019indemnisation pour son pr\u00e9judice psychologique.<\/p>\n

Dans le second dossier, la Cour est saisie par deux familles qui se trouvaient \u00e0\u00a0proximit\u00e9, mais non au c\u0153ur de l\u2019attentat du 14 juillet 2016 \u00e0\u00a0Nice, lorsque un Tunisien a\u00a0lanc\u00e9 un camion sur la foule r\u00e9unie sur la promenade des Anglais, faisant 86 morts et des centaines de bless\u00e9s.<\/p>\n

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Elles aussi reconnues comme parties civiles par la cour d\u2019assises, ces familles se trouvaient \u00e0\u00a0environ 200 m\u00e8tres au-del\u00e0 du point o\u00f9 le camion a\u00a0fini sa course meurtri\u00e8re. Leurs demandes d\u2019indemnisation ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par la juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience du 10 octobre, le procureur g\u00e9n\u00e9ral R\u00e9my Heitz a\u00a0d\u00e9fendu le maintien de la \u00ab\u00a0totale autonomie\u00a0\u00bb du Jivat afin de \u00ab\u00a0pr\u00e9server l\u2019efficacit\u00e9 de notre dispositif ambitieux d\u2019indemnisation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Selon le plus haut magistrat du parquet, \u00ab\u00a0La solution pr\u00f4n\u00e9e par les demandeurs constituerait une atteinte importante \u00e0\u00a0cette comp\u00e9tence exclusive d\u00e8s lors qu\u2019elle permettrait de fait de remettre indirectement en cause devant la juridiction p\u00e9nale un refus d\u2019indemnisation d\u00e9cid\u00e9 par le FGTI\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de l\u2019aspect financier, alors que pr\u00e8s de 1.500 parties civiles ont \u00e9t\u00e9 reconnues lors du proc\u00e8s de l\u2019attentat de Nice, la d\u00e9cision de la Cour de cassation devrait contribuer \u00e0\u00a0pr\u00e9ciser la d\u00e9finition m\u00eame de la victime, qui varie aujourd\u2019hui au gr\u00e9 de la jurisprudence.<\/p>\n